↕️Tri
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C’est là qu’est le piège et c’est là que se trouve l’incompréhension. En proclamant « la science, rien que la science », vous trompez un grand nombre de parlementaires, madame la ministre ! Si l’Anses doit autoriser les dérogations dans un délai de deux ou six mois, cela signifie que l’objectif est bien de réintroduire les deux néonicotinoïdes interdits. Il n’y a donc pas d’alternative : vous souhaitez réintroduire les deux pesticides interdits.
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Nous défendons une agence totalement indépendante qui procède elle-même à une évaluation scientifique libérée de toute pression politique. Vous êtes en train de mettre les scientifiques sous tutelle : vous affaiblissez bel et bien leurs prérogatives.
Madame la ministre, pendant que vous enfermez le débat agricole dans un affrontement autour d’une molécule, les exploitations font face à une urgence bien plus pressante. Les agriculteurs nous parlent de trésoreries qui ne tiendront pas jusqu’à la fin de l’année, de rendements compromis par la sécheresse, d’enfouissement de leur cheptel, de fourrages qui manquent, de banques absentes. L’urgence commanderait que vous soyez à Bruxelles pour lutter contre les concurrences déloyales, obtenir des aides exceptionnelles, un fonds d’allègement des charges. Certains agriculteurs se demandent comment survivre les trois prochains mois.
Pour ce qui est du revenu, c’est la grande illusion. Les masques tombent. Exit les trois articles socialistes sur le partage du revenu agricole, le renforcement des sanctions, la transparence des marges à l’égard des industriels et de la grande distribution. Nous l’avions arraché pour les agriculteurs ; vous l’avez balayé pour sauver les profits des géants de l’agro-industrie.
L’article 21 sur le tunnel prix ? Le groupe Socialistes et apparentés a été précurseur de cette mesure plébiscitée par l’ensemble des syndicats agricoles. En la conditionnant à un avis conforme des interprofessions, vous la sabordez ! Si les industriels veulent à ce point le supprimer, c’est sans doute qu’ils savent qu’il peut réellement protéger le revenu des producteurs. Depuis plusieurs jours, ces grands groupes nous écrivent. Ils demandent la suppression de toutes les dispositions sur le volet du revenu agricole.
Par la faiblesse de vos arbitrages, madame la ministre, vous épousez leur dogme et les agriculteurs restent bel et bien la variable d’ajustement des lois du marché. Une fois de plus, les multinationales vous remercient !
Pour ce qui est de l’eau, notre position est claire. Nous sommes favorables à son stockage lorsque celui-ci répond à un besoin établi, mais jamais dans une logique d’accaparement : les retenues doivent relever d’une maîtrise publique et d’une concertation entre tous les usages.
Même après le passage en CMP, malgré les vives inquiétudes des associations d’élus et de nombreux acteurs économiques, vous rétrogradez les commissions locales de l’eau, vous permettez aux préfets de déroger aux schémas locaux de gestion des eaux. Pourtant, ce sont les collectivités qui financent les réseaux d’eau potable, l’assainissement, la protection des captages, la gestion des pénuries. Nous assistons à un risque avéré de privatisation de la ressource.
Vous fragilisez aussi les captages et les zones humides, ces éponges naturelles qui stockent l’eau, alimentent les nappes, atténuent les sécheresses. En rompant cet équilibre, vous ne cesserez d’alimenter les conflits.
La bataille pour notre agriculture est économique, climatique et européenne. Pourtant, jamais la voix de la France n’a semblé aussi faible à Bruxelles que sous les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron.
Parce que ce texte ne répond ni à l’urgence du revenu ni à celle du climat, le groupe Socialistes et apparentés votera contre.
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Dans sa lettre ouverte du 7 mai dernier, Sébastien Lecornu promettait de ne pas rouvrir le sujet des pesticides, « pour éviter », je cite, « de bloquer et de prendre en otage l’ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi du gouvernement ».
Quelques jours plus tard, sous la pression et le chantage du rapporteur Duplomb, la commission mixte paritaire a permis la réintroduction des néonicotinoïdes. Elle a validé la dérégulation environnementale et la remise en cause de la gouvernance locale de l’eau.
Dans une totale improvisation, le premier ministre a fini par convoquer à Matignon cet après-midi les groupes du socle commun. Verdict : le gouvernement ne déposera pas d’amendement de suppression sur les pesticides. Quel manque de courage !
En fuyant vos responsabilités, vous avez transformé ce projet de loi d’urgence en loi Duplomb puissance 10. Quel échec ! Quelle dérive vertigineuse !
Avec le groupe Socialistes et apparentés, nous avons toujours été très clairs : aucune réintroduction de produits phytosanitaires. La santé humaine, la santé des sols, la biodiversité n’ont pas de prix et de valeur économique.
Madame la ministre, vous avez menti à la tribune.
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Quand passerez-vous de la gestion de crise à une véritable politique d’anticipation du réchauffement climatique ? L’agriculture française a besoin de vision, pas de régression.
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Je salue aussi les services de l’État, mobilisés dans l’urgence, qui font ce qu’ils peuvent avec les moyens dont ils disposent. La réalité est là : les élevages suffoquent, les cultures brûlent, les vergers souffrent, les forêts et les landes s’embrasent, les océans se réchauffent, la biodiversité recule. Les rendements agricoles s’annoncent critiques et, derrière eux, des exploitations déjà fragilisées risquent de subir de nouvelles pertes économiques majeures. Nous ne sommes que le 1
Hier, madame la ministre de l’agriculture, vous avez concédé que, lorsque des volailles meurent par plus de 40 degrés, la politique n’y peut rien. À quoi servez-vous ?
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Nous avons cherché des compromis partout où il était possible d’en trouver. Vous connaissiez nos limites, que vous n’avez pas respectées. Madame la ministre, nous regrettons de vous voir bâtir l’avenir de l’agriculture française sur un modèle qui domine et s’approprie les usages au détriment de tout le reste.
Le temps est venu de planifier et de concerter, car la souveraineté alimentaire concerne chacun de nos concitoyens. Notre responsabilité est de dire clairement notre infinie déception. Le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce projet de loi d’urgence agricole.
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C’est pourquoi la question posée par ce texte n’est pas seulement : comment répondre à la crise agricole ? Elle est aussi : comment y répondre sans fragiliser ce qui permettra encore de produire demain ? C’est le point central, c’est ce qui doit changer dans les corps de ferme. Il faut produire, défendre notre souveraineté alimentaire, soutenir l’élevage et protéger les agriculteurs face aux rapports de force économiques qui les dominent et les écrasent dans certaines interprofessions, mais il faut aussi préserver l’eau, protéger la santé humaine et animale, la qualité des sols, et préparer nos filières au changement climatique. Stocker l’eau, oui, mais en garantissant un partage juste, concerté et raisonné des ressources.
Autrement dit, il fallait un texte d’équilibre, entre l’urgence agricole et l’urgence climatique, entre la fierté de produire et la nécessité de préserver, entre la réponse immédiate aux difficultés des agriculteurs et les politiques publiques qui permettent à notre pays de rester résilient et solidaire. Or, au fil de l’examen en séance, cet équilibre a été rompu. Nous avons vu disparaître des garanties de gouvernance locale sur l’eau au profit des pouvoirs dérogatoires des préfets et au détriment des élus locaux. Nous avons vu reculer l’exigence de sobriété – madame la ministre, vous avez refusé le constat, pourtant partagé par les scientifiques, de la raréfaction de l’eau disponible pour tous les usagers. Nous avons vu s’affaiblir la protection des captages d’eau potable et se réduire la capacité de protéger les zones humides, éponges naturelles. Derrière toutes vos mesures dites de simplification, nous avons vu se dessiner le risque d’une dérégulation au bénéfice des modèles les plus capitalistiques et au détriment de l’agriculture familiale que nous défendons.
Ce texte n’aura même pas besoin de son passage au Sénat pour envoyer le signal de plusieurs régressions, que vous prenez soin de faire passer en force par ordonnances, sans l’avis des parlementaires. Nous ne pouvons l’accepter, car l’époque que nous vivons impose de l’humilité et de la responsabilité dans la manière de légiférer pour l’agriculture.
Dans leurs circonscriptions, les députés socialistes et apparentés sont profondément attachés à l’agriculture extensive, à l’élevage à taille humaine, aux exploitations familiales et au pastoralisme, qui font vivre des territoires entiers. Ces modèles agricoles permettent de produire une alimentation de qualité pour des dizaines de millions de consommateurs, en grandes et moyennes surfaces, en circuits courts ou encore pour la restauration collective. Manger français, local, équitable et bio, manger des produits de qualité, ne doit pas dépendre des ressources ni être réservé à une clientèle qui sait décoder les étiquettes.
Il ne peut y avoir d’avenir pour l’agriculture française sans régulation. Régulation du foncier, pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles. Régulation face à la concurrence déloyale, sans mentir aux agriculteurs sur la réalité du marché européen. Régulation économique, pour garantir des revenus dignes aux producteurs face aux pressions de certains industriels et de la grande distribution. Régulation des rapports de force dans les filières, pour que la valeur revienne d’abord à celles et ceux qui produisent. Vive les organisations de producteurs (OP) !
À cet égard, nous pensons que l’article relatif au tunnel des prix constituait la proposition phare de ce projet de loi. Vous l’avez délibérément décapité samedi…
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Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés demande que le gouvernement remette au Parlement un rapport qui cartographie les recours déposés à l’encontre des projets agricoles, par filière et par zone géographique, et qui analyse les conséquences de ces recours sur les délais et les coûts des projets. Nous aurions dû commencer par là, avant d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance à l’article 17 et de poser, à l’article 23, le principe des recours abusifs systématiques. Si l’on veut véritablement accompagner les agriculteurs et formuler des propositions tangibles, plutôt que de détricoter les normes existantes ou de tenter de passer en force, de telles données sont indispensables.
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Cette semaine, à une réunion publique sur un projet d’extension de porcheries, 100 personnes étaient dans la salle. Il s’agissait cette fois encore d’habitants du territoire.
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Les recours témoignent en réalité des difficultés de la concertation locale, qui est à la fois indispensable pour voir des projets agricoles aller jusqu’au bout, mais aussi difficile à organiser. Or votre texte ne répond pas à ces enjeux.
En outre, vous citez des projets portés par les agriculteurs, mais nous avons compris, en commission des affaires économiques, que l’article 23 pouvait concerner toutes sortes de projets environnementaux. Vous avez notamment cité un projet de centre de tri que l’article 23 devrait accompagner. Cet article me semble donc abusif.
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Cependant, il semble que les recours classés comme abusifs au sens de la loi demeurent en pratique rares. Pour éviter l’enlisement des procédures, l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme a introduit au sein du code de l’urbanisme un nouvel article qui traite de ces sujets ; mais, comme l’a dit Mme Belluco, il n’aurait donné lieu qu’à quatorze condamnations en dix ans. C’est pourquoi nous estimons que l’article 23 n’est pas utile.
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On peut être effarouché par les risques que l’article 21 pourrait faire courir à « la compétitivité de la ferme France », comme vous l’avez écrit, monsieur Kasbarian, dans l’exposé sommaire de votre amendement, mais le cœur du combat consiste d’abord à rassurer nos producteurs, à être capable de les protéger. C’est tout l’intérêt du tunnel de prix qui est proposé ici.
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Pour sécuriser dans le temps le rôle des OP et des AOP et de prévenir, entre autres, les stratégies de contournement de certains acheteurs, l’article 20 vise à rendre obligatoire une durée minimum d’adhésion à ces organisations. Cette fidélisation des producteurs au sein de leur organisation permettra de lutter contre les stratégies d’atomisation que mènent certains acheteurs.
Nous avions déposé plusieurs amendements à l’article 19 qui visaient à renforcer les sanctions pour parer aux logiques de contournement des acheteurs. Nous sommes satisfaits que certains d’entre eux aient été adoptés. Cet article-ci s’inscrit parfaitement dans le sillage des avancées que nous avons obtenues à l’article 19.
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