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🤔Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Plafonnement des recettes du CNFPT
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
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🤔Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 20 janv. 2026
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 20 janv. 2026
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🤔Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Situation budgétaire des EHPAD
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Revenus des agricultrices en Bretagne
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Enseignement des langues régionales
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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