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Comme nos collègues l’ont rappelé, la violence routière fait chaque année 3 000 à 3 500 morts, 16 000 blessés graves, 3 500 handicapés à vie, 200 000 victimes indirectes. Plus personne ne conteste le fait que ce phénomène de société doit être pris à bras-le-corps. Je salue donc à mon tour l’initiative d’Éric Pauget, très engagé en faveur de la sécurité routière : nous lui devons la loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier. Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens –, nous aimerions qu’elles soient suivies d’actes, de réponses gouvernementales.
Les pouvoirs publics doivent avoir des gestes forts, agir enfin contre le fléau de la violence routière. Beaucoup d’actions ont été menées ces trente dernières années ; les chiffres forment désormais un plateau – ils tendent à stagner. Il faudrait pour les faire baisser, je le répète, un nouvel acte fort, d’autant que l’insécurité routière représente dans nos finances publiques un coût considérable : 38 milliards, 46 milliards, 103 milliards d’euros, selon les estimations. Le volet répressif – l’essentiel des politiques de sécurité routière, qui se concentrent à juste titre sur l’alcool et les excès de vitesse – est largement documenté ; peut-être la plus-value de mon propos réside-t-elle dans le fait de suggérer au gouvernement quelques autres pistes, notamment l’amélioration des infrastructures routières, de leur entretien.
Dans notre pays, un tiers des accidents mortels comptent parmi leurs facteurs la mauvaise qualité de ces infrastructures. Pourquoi ne pas envisager un New Deal de la route où, si l’on retient l’estimation d’un coût de 103 milliards d’euros, leur rénovation serait financée par la diminution même de la mortalité, des accidents ? Par ailleurs, en matière de délinquance routière, il importe d’agir contre la grande délinquance : la drogue fait 500 morts par an ! Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes.
Encore une fois, ces fléaux doivent être pris à bras-le-corps par le gouvernement. Amélioration de la qualité des infrastructures routières, répression bien plus résolue de la grande délinquance routière, telles sont les deux pistes que je vous propose de suivre. Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui tuent. Aucune causalité n’a été démontrée en la matière, alors même que 60 % des amendes concernent des infractions pour lesquelles le retrait ne dépasse pas 1 point.
Quant au volet éducatif, dont l’importance est telle que nous pourrions en parler des heures durant, je tiens à saluer les auto-écoles de proximité, qui font un travail remarquable. Bref, le groupe Rassemblement national soutiendra avec force cette proposition de résolution, dès lors qu’elle sera suivie d’actes.
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L’article 27, introduit par suite de l’adoption d’un amendement du président Travert par la commission des affaires économiques, vise à demander un rapport évaluant l’intérêt de la création d’une taxe sur la publicité comparative. Or nous nous opposons à toute nouvelle taxe.
Vous critiquez la publicité comparative parce qu’elle susciterait selon vous une guerre des prix entre les grandes enseignes. Toutefois, elle permet aussi aux petites entreprises qui entrent sur le marché de se comparer à ces dernières.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer un rapport inutile et nous rejetons la création d’une taxe : contrairement à M. Travert, qui fait partie de votre camp, monsieur Kasbarian, nous sommes contre une économie administrée.
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Je relisais l’amendement n
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Nous ne sommes pas pour une économie administrée, monsieur Kasbarian ; au contraire.
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Madame la ministre, des agriculteurs souhaiteraient vous entendre au sujet de la régulation du sanglier. Il faut leur donner de l’espoir !
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Je pense notamment au frelon asiatique, dont les dégâts sur notre apiculture sont un impensé de ce projet de loi.
Pourriez-vous arrêter de hurler et me laisser parler, s’il vous plaît ? Vous êtes très en forme ce soir, mais on prend assez peu la parole et on aimerait tout de même pouvoir s’exprimer !
Voici un sujet sur lequel j’aimerais entendre le gouvernement, car la protection de la biodiversité désarme notre capacité à lutter contre les véritables espèces nuisibles dans notre pays. Je pense notamment au sanglier, qui prolifère dans le sud de la France et cause d’importants dommages aux cultures. On aurait bien besoin d’un plan de lutte contre sa prolifération, il faut qu’on puisse réguler l’espèce, sachant que les chasseurs ne peuvent pas indemniser les agriculteurs – la constitution des dossiers prend un temps considérable –, alors qu’ils souhaitent participer à la régulation de l’espèce.
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En 2021, un rapport d’inspection de l’Agence régionale de santé d’Occitanie avait déjà mis en évidence des fragilités importantes. Depuis lors, plusieurs décisions prud’homales ont condamné l’association pour des irrégularités dans la gestion des salaires et des cotisations sociales, certaines de ces décisions ayant été confirmées par le juge de l’exécution. Plus récemment, un contrôle de l’Urssaf, dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques, aurait relevé de nouvelles anomalies ayant notamment conduit à des démissions au sein de la gouvernance. Plusieurs éléments concordants tels que des anomalies persistantes sur les cotisations sociales, des incohérences déclaratives ou encore l’absence de correction effective malgré des alertes répétées font naître des interrogations sérieuses quant à la bonne utilisation des fonds publics alloués à cette structure, ainsi que des soupçons de dysfonctionnements susceptibles de relever d’irrégularités plus graves. De surcroît, l’inspection du travail a relevé en 2025 une situation d’affiliation irrégulière de salariés au régime agricole, en l’occurrence à la MSA, la mutualité sociale agricole – aller expliquer à des salariés du médico-social qu’ils sont agriculteurs paraît effectivement un peu absurde, même si leur activité relève du secteur médico-social.
Une telle situation, prétendument en cours de régularisation selon l’association, soulève des interrogations quant à ses conséquences sur les droits sociaux de plusieurs milliers de salariés sur une longue période. Dans le même temps, plusieurs alertes font état d’un climat social dégradé, confirmé par une expertise en risques psychosociaux en 2026, ainsi que de difficultés dans les conditions matérielles d’accueil de certains établissements, notamment le foyer d’accueil médicalisé La Pradelle, situé à Saumane, pour lequel des questions de conformité des locaux et de sécurité sanitaire ont été soulevées.
Enfin, des signalements récents portant sur des faits susceptibles de relever d’agressions à caractère sexuel concernant des personnes vulnérables ont donné lieu à des interventions de l’ARS, suscitant des interrogations sur les modalités d’intervention des autorités auprès des usagers.
Tous ces dysfonctionnements interrogent directement le rôle des autorités de tutelle, au premier rang desquelles l’ARS et le département du Gard – donc vous et votre ministère –, ainsi que la région Occitanie, quant au suivi effectif de cette structure en dépit des alertes répétées depuis plusieurs années. Dans ce contexte, au regard des responsabilités de l’État en matière de contrôle des établissements médico-sociaux et de protection des personnes vulnérables, je souhaite vous interroger sur les suites que le ministère va donner à cette situation et savoir s’il compte intervenir pour mettre fin à ce qui relève à mon sens d’un scandale grave, puisqu’il repose sur des dysfonctionnements, voire sur des situations de maltraitance à l’encontre d’adultes lourdement handicapés – je suis en train de recueillir des témoignages à ce propos. Il y a lieu que l’État intervienne. Je vous remercie par avance pour votre diligence.
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