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🤔Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026
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🤔Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Protection des Français face aux fuites de données
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 12 mai 2026
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🤔Transparence dans le secteur funéraire
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Hausse des primes d'assurances
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Les surprofits des promoteurs éoliens
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 31 mars 2026
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🤔Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31 mars 2026
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🤔Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2026
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🤔Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
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🤔Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
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🤔Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Pénurie de dermatologues
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Violences conjugales subies par les femmes âgées
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 févr. 2026
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🤔Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Situation critique de l'église de la commune de Carsan
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
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🤔Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 16 déc. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 16 déc. 2025
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