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Alors oui, il peut encore exister des imperfections, mais je crois que les enfants qui nous regardent, leurs familles et surtout les associations – je pense à Eva pour la vie, à Grandir sans cancer –, veulent des mesures concrètes, pas une troisième lecture.
Les remboursements des soins délivrés par les ergothérapeutes, les diététiciens ou les psychomotriciens seront appréciés. Le congé rémunéré en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant, qui passe de cinq à dix jours, tout comme l’accès simplifié à l’allocation journalière, sont des mesures de bon sens qui permettront de rendre moins douloureuses ces situations extrêmes.
Vu le contexte politique, je pense que nous pouvons voter collectivement cette proposition de loi qui améliorera la qualité de vie de ces enfants.
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Cette proposition de loi leur répond. Elle le fait concrètement, article par article, sans idéologie, en rassemblant toutes les sensibilités de cet hémicycle. C’est rare et cela dit quelque chose d’essentiel : quand on légifère pour les plus vulnérables, les clivages s’effacent.
Je veux tout d’abord saluer le travail de Vincent Thiébaut. Il a porté ce texte avec constance et engagement depuis le dépôt initial jusqu’à cette deuxième lecture. Il l’a fait en lien avec les associations Eva pour la vie et Grandir sans cancer, qui ont été les premières à mettre des mots sur les vides juridiques que traversent ces familles.
Plus de 140 députés ont cosigné ce texte qui a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée en décembre 2024, puis enrichi par le Sénat en février 2026 grâce au travail de Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte. La commission des affaires sociales l’a adopté en deuxième lecture le 6 mai dernier.
Ce texte, notre groupe le soutient sans réserve. Il comporte plusieurs avancées majeures, tout d’abord sur le plan financier. Les familles qui ont un enfant gravement malade subissent un double choc : le choc médical et le choc économique. Cette loi répond à cette situation en remboursant intégralement les séances de psychologue pour les enfants en ALD (affection de longue durée), en levant le plafond du dispositif Mon Soutien psy, en prenant en charge les auxiliaires médicaux, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les diététiciens, jusqu’ici laissés à la charge des familles. Elle permet aussi le déblocage anticipé de l’épargne salariale, une mesure portée par Marie-Do Aeschlimann, et l’extension du crédit d’impôt au relayage, grâce à Jean-François Rapin.
Ensuite, s’agissant des droits des parents salariés, le congé d’annonce d’une pathologie grave ou d’un handicap passe de cinq à quinze jours. L’accès à l’allocation journalière de présence parentale est simplifié. En cas de garde alternée, les deux parents pourront désormais se partager cette allocation. Ce sont des mesures qui ont l’air techniques ; en réalité, elles changent des vies.
Enfin, la carte mobilité inclusion stationnement pourra désormais être délivrée directement par le président du conseil départemental, sans délai supplémentaire. C’est du concret, du quotidien, pour des familles dont chaque déplacement à l’hôpital requiert une logistique.
En tant que médecin, j’ai vu ces familles à l’hôpital. J’ai vu des parents rester nuits et week-ends sans même savoir qu’ils pouvaient bénéficier d’une aide. J’ai vu des enfants reprendre une thérapie interrompue faute de moyens. Cette loi ne résout pas tout, mais elle dit à ces familles : vous n’êtes pas seules, l’État assume sa part.
Comme ministre de la santé, j’ai voulu compléter les actions engagées. En février 2025, nous avons généralisé le dépistage néonatal de trois nouvelles maladies, notamment l’amyotrophie spinale. Ce sont 120 à 130 enfants par an qui pourront désormais être pris en charge avant l’apparition des symptômes, grâce à des thérapies ciblées. En juin 2025, nous avons fait adopter à l’unanimité la loi créant un registre national des cancers, pour mieux connaître la maladie dans toutes ses formes, y compris pédiatriques. Nous avons également lancé un plan de santé mentale, avec le doublement des psychologues conventionnés Mon Soutien psy d’ici 2027. Ces engagements trouvent leur prolongement naturel dans l’article 9 de cette proposition de loi.
Je veux aussi souligner ce que cette loi dit de notre façon de faire de la politique. Nous sommes cosignataires d’un texte qui n’appartient à aucun groupe, qui n’est revendiqué par aucune majorité, mais qui est utile à tous. C’est cela, une « transpartisanerie » qui mérite son nom : non pas un consensus mou, mais un accord sincère sur l’essentiel.
Mes chers collègues, ces familles n’attendent pas une troisième lecture : elles attendent une loi. Ce texte est solide, il a été enrichi par les deux chambres, il fait l’unanimité. Il est des moments où le Parlement doit simplement voter, et voter utile. Aussi le groupe de la Droite républicaine votera-t-il ce texte conforme.
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Parlons d’abord de cette jeunesse. C’est une génération qui a grandi confinée, qui a vu défiler dans sa chambre les images d’une pandémie, d’une guerre en Europe, puis d’une autre au Proche-Orient, qui hérite d’une planète qui se réchauffe, d’un avenir économique incertain, d’un débat public souvent brutal et qui vit à présent la bascule socio-économique qu’engendre l’intelligence artificielle. C’est une génération qui passe en moyenne plusieurs heures par jour sur les écrans, conçus pour capter son attention, l’inquiéter, parfois la blesser. Enfin – je le dis avec gravité –, près d’un jeune sur deux se sent seul et le nombre d’hospitalisations pour gestes auto-infligés a bondi de plus de 100 % chez les plus jeunes, notamment les adolescentes. Ce n’est pas de la statistique, ce sont des enfants, nos enfants.
Je voudrais m’adresser directement à tous les jeunes qui nous écoutent. Si vous avez mal, ce n’est pas de votre faute : vous n’avez pas à porter seul ce que la société entière peine à nommer. Demander de l’aide, ce n’est pas une faiblesse, mais un acte de courage. La République vous regarde, vous entend et travaille pour vous. C’est pour vous que nous avons, avec Michel Barnier, fait de la santé mentale la grande cause nationale. C’est pour eux que j’ai présenté, en juin dernier, le plan Psychiatrie : repérer, soigner, reconstruire. C’est pour eux que, sous l’impulsion de Michel Barnier, le premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre Rist ont prolongé cette grande cause en 2026.
Soyons honnêtes, cette première étape était celle de la visibilité, pour briser le tabou, faire entrer la santé mentale dans les conversations de famille, dans les écoles, dans les entreprises. Nous avons franchi cette étape avec la campagne « Parlons santé mentale » lorsque j’étais ministre : 3 000 événements se sont tenus en région, 900 actions ont été labellisées. La France a commencé à se saisir de cet enjeu de santé publique ; c’était indispensable.
Mais parler ne suffit plus, le temps des actes est arrivé. Le comité interministériel sur la santé mentale, qui aurait dû se tenir à l’automne, a été plusieurs fois repoussé. Quand se tiendra-t-il ? La coordination avec l’éducation nationale, la santé, la jeunesse, le logement et le travail est la clé de voûte de notre action. Sans elle, tout le reste s’effrite. C’est la conviction que je partage avec Élisabeth Borne, avec qui nous avions lancé des chantiers, en lien avec son ministère. Le doublement du nombre de psychologues conventionnés dans le cadre du dispositif Mon Soutien psy était fixé à 2027 ; pourrons-nous tenir l’objectif, madame la ministre ? Le modèle national d’intervention précoce pour les 12-25 ans, réclamé par tous les professionnels, devrait être déployé partout d’ici à 2027.
La professeure Krebs, le docteur Bocher et Mme Malâtre-Lansac vous ont proposé dix mesures d’urgence pour le repérage et l’intervention précoce en santé mentale. Vous en avez retenu trois en avril. Les sept autres seront-elles appliquées, et suivant quel calendrier ? Les centres médico-psychologiques sont saturés sur tout le territoire : il faut parfois attendre un an pour obtenir un premier rendez-vous. Avec quels moyens nouveaux et selon quel calendrier pensez-vous les renforcer en 2026, pour abonder le plan que j’ai annoncé il y a un an ?
Les acteurs, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées physiques (Unafam), les professionnels, les sénateurs Sol et Brulin dans leur rapport, appellent à massifier la formation des infirmiers en pratique avancée, mention psychiatrie et santé mentale. C’est, comme ils l’écrivent, le premier maillon d’un parcours de soins de proximité. Puisque la formation est au cœur de tout, pourriez-vous nous dire où nous en sommes du déploiement des 600 internes de psychiatrie par an dès 2027, des deux personnes repères dans chaque établissement scolaire dès 2026, des 300 000 secouristes en santé mentale ?
À cette jeunesse qui souffre, nous devons la cohérence d’un État qui parle d’une seule voix et la durée d’un engagement qui ne se laisse pas distraire par les soubresauts politiques. J’espère que nous pouvons compter sur tous les bancs, que cet engagement est partagé. À nous de le tenir, pour eux, pour elles.
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Je remercie également l’ensemble des personnes auditionnées, notamment la Société française de cardiologie, la Fédération française de cardiologie et la Société française neuro-vasculaire. Enfin, je remercie les administrateurs qui ont œuvré à la rédaction du texte, en particulier Audrenn Asselineau.
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Vous demandez la remise d’un rapport, alors que la Cour des comptes a déjà publié le sien, le 29 octobre 2025 – je me suis beaucoup appuyé sur celui-ci pour élaborer cette proposition de loi. Ce rapport est assez complet, et votre amendement est donc satisfait. L’AVC est la première cause de handicap et le rapport de la Cour des comptes souligne le déploiement insuffisant du programme d’accompagnement des retours à domicile (Prado) dans la prise en charge des victimes d’AVC. Ce rapport pointe également le manque de lits dans les unités neurovasculaires, destinées à la prise en charge de la phase aiguë des accidents vasculaires cérébraux.
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Je ne suis donc pas convaincu de l’opportunité d’un rapport sur les substituts nicotiniques, que nous prescrivons régulièrement dans le cadre de la prévention secondaire pour éviter aux patients une récidive de leur pathologie cardiovasculaire. Avis défavorable.
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Je ne vois pas en quoi le fait de disposer de données médico-économiques pose problème. Celles-ci peuvent au contraire justifier le travail de prévention. Je l’ai dit : d’après les études, au niveau européen, 80 % des pathologies pourraient être évitées. S’agissant du dépistage précoce des maladies cardiovasculaires, sachez qu’il est possible d’identifier 20 % des cas qui en sont encore au stade infraclinique, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas de symptômes. Agir permettra que celles-ci ne développent pas la maladie – infarctus ou AVC. Si l’on rapporte ce chiffre à l’ensemble d’une cohorte, le nombre d’accidents vasculaires évités est significatif.
Nous parlons tout de même de 150 000 décès et de 1,2 million d’hospitalisations chaque année. L’évaluation médico-économique permet au contraire de guider le financement de la santé et de l’appréhender moins comme une dépense que comme un investissement en faveur du bien-être de la population.
Il est toujours difficile de chiffrer le coût médico-économique d’actions de prévention. En effet, cela impliquerait de mesurer le coût des soins non prodigués, qui correspondent aux maladies que la prévention a permis d’éviter ; de mesurer la part des indemnités journalières qui n’a pas été versée du fait des accidents vasculaires et des infarctus non survenus ; enfin, d’évaluer la hausse du PIB imputable aux actions de prévention.
Passer en revue l’ensemble des dépenses de santé ne devrait pas être un gros mot, d’autant que l’objectif reste d’avoir une population la moins malade possible. Toutes les études calculent, sans arrière-pensée, le retour sur investissement en années de vie – c’est le cas de l’étude parue dans, citée par Josiane Corneloup, ainsi que d’une étude récente parue dans. La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût : il me paraît donc sain, dans un pays industrialisé, d’être capable d’évaluer, sur le plan médico-économique, les actions de prévention.
Avis défavorable.
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Cependant, cela est déjà prévu par l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, qui dispose qu’au nombre des missions de l’agence figurent la « promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé » ainsi que le « développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ».
Santé publique France s’acquitte très bien de ses missions de communication, d’éducation et d’information – je la cite d’ailleurs à plusieurs reprises dans mon rapport.
Cela n’interdit cependant pas d’envisager une évolution du rôle de cette agence. Vous aurez compris que dans ce contexte, et au vu des missions de Santé publique France, je ne suis pas convaincu de la pertinence de votre amendement.
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L’amendement n
Quant à l’amendement n
J’ai quelques exemples d’acteurs qui ont déjà proposé ce genre d’actions de dépistage. La mutuelle Malakoff Humanis a développé un parcours de prévention cardiovasculaire dès 2022. Elle propose à l’ensemble de ses adhérents une autoévaluation des risques par questionnaire, une consultation médicale et le dépistage de maladies cardiovasculaires.
Cette initiative a fait la preuve de son efficacité, ce qui permet de réduire le nombre d’accidents vasculaires et d’infarctus parmi les adhérents. Dans son rapport « Charges et produits » pour 2026, l’assurance maladie a d’ailleurs déclaré s’appuyer sur les acteurs mutualistes et les assureurs pour développer la prévention en entreprise, notamment dans le cadre des contrats responsables.
Tout ce qui permettra de développer la prévention doit être favorisé.
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Dans cet amendement comme dans le mien, c’est la consommation excessive d’alcool qui est visée. Vous l’avez rappelé, elle peut entraîner l’apparition de certaines pathologies – des myocardiopathies œnoliques ou de l’hypertension artérielle.
Cependant, l’amendement n
Sur le fond, j’y suis favorable, mais je demande le retrait de votre amendement. Il me paraît préférable de garantir la cohérence des termes employés dans la proposition de loi, qui retient l’excès de consommation d’alcool comme facteur de risque.
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Une campagne annuelle de sensibilisation est proposée au sein de l’entreprise ; elle peut être organisée par le service de prévention et de santé au travail, par des organisations agréées ou par des CPTS. Le dépistage à proprement parler, qui en est distinct, inclut par exemple le dosage de la glycémie et du taux de cholestérol.
De plus, l’amendement ne reprend pas la liste complète des facteurs de risques, ajoutée en commission, qui comprend notamment l’obésité et l’excès de consommation d’alcool.
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S’agissant des sous-amendements n
Par ailleurs, si on veut que ces mesures de prévention se développent efficacement, laissons aux entreprises la possibilité de choisir de les organiser sur le temps de travail ou non. Je ne suis pas sûr que les salariés les considéreront comme une charge supplémentaire. Avoir la possibilité de se faire dépister des facteurs de risque cardiovasculaire sur son lieu de travail est une opportunité. L’entreprise a l’obligation de la proposer, mais le salarié est libre d’y recourir.
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Nous avons besoin de la HAS pour des situations complexes. Cependant, je ne voudrais pas que l’on blinde à l’excès le rendez-vous de prévention. Prendre la tension artérielle, prescrire le dosage de la glycémie ou préconiser la recherche d’une hypercholestérolémie est à la portée de n’importe quel professionnel de santé. Si on complexifie trop la procédure, l’arbitrage bénéfice-risque s’éloignera encore plus de la cible.
Je ne suis pas contre solliciter la HAS, mais on ignore dans quel délai ses recommandations seraient publiées, d’autant qu’elle croule sous les demandes. Or les sociétés savantes sont d’accord sur la nécessité d’agir. Parce qu’il faut le faire le plus vite possible, je ne peux être favorable à votre amendement. Avis défavorable.
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