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🤔Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
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🤔Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 2 juin 2026
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 2 juin 2026
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🤔Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12 mai 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12 mai 2026
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🤔Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 17 mars 2026
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 17 mars 2026
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🤔Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
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🤔Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 mars 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 mars 2026
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🤔STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 3 mars 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 3 mars 2026
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🤔Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
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🤔Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Baisse des tarifs de biologie médicale
À Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24 déc. 2024
À Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24 déc. 2024
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🤔Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
À Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24 déc. 2024
À Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24 déc. 2024
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