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Nous sommes le 15 juillet 2026, le jour où le Parlement français aura décidé qu’il peut être mis fin légalement à une vie humaine.
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Depuis toujours, notre civilisation repose sur une même exigence : lorsqu’un être humain souffre, notre devoir est de le relever, de le soutenir et de l’accompagner. La fragilité diminue-t-elle la dignité ? Eh bien non. La dignité humaine ne se mesure pas, ne se calcule pas. Elle demeure intacte jusque dans la plus grande vulnérabilité. Telle est la richesse de la vie humaine.
C’est toute la contradiction de ce texte. Nous nous apprêtons à reconnaître un droit à mourir sans garantie d’accéder partout au droit d’être soigné et accompagné. Comment proposer la mort quand on n’a pas pleinement offert les soins, la présence et l’espérance ?
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Il y a aussi ce jeune voisin en situation de handicap et majeur protégé, croisé la semaine dernière. Il luttait contre une maladie, avec des moments d’espoir.
Pourquoi peut-il décider d’une fin de vie en quarante-huit heures alors qu’on ne l’autorise pas, par mesure de protection, à faire un simple chèque ?
Il y a aussi ce patient, au fond du couloir du service de gériatrie, qui ne recevait jamais de visite et se sentait seul. Il ne connaissait pas le médecin qui avait instruit sa demande – oui, c’est permis – et sa petite fille, venue lui annoncer qu’il allait être arrière-grand-père, est malheureusement arrivée trop tard.
Mes chers collègues, peut-on raisonnablement considérer que toutes les garanties ont été apportées ? Je ne le crois pas et je sais que vous ne le croyez pas non plus. Cela explique d’ailleurs que nos débats aient donné lieu à la manifestation d’autant d’arrogance et de violence. J’en suis navrée, mais lorsque l’on est sûr de soi, sûr du texte que l’on propose, alors la certitude supplante l’agressivité. Dès lors, l’échange, l’explication et la discussion font partie intégrante de la construction législative. Il n’en a pas été ainsi. La future saisine du Conseil constitutionnel est la preuve de la fragilité de votre texte.
Lors des discussions, vous avez souvent fait allusion à la loi Claeys-Leonetti, votée en 2016 à la quasi-unanimité. Nous en sommes loin, très loin. Nous en arrivons pourtant au vote définitif, dans une précipitation qui interroge. Nous ferons donc tous semblant de ne pas comprendre pourquoi il fallait absolument que ce texte soit voté avant la pause estivale.
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La procédure l’enferme dans sa décision : la preuve, s’il ne veut plus mourir, on convient d’un nouveau rendez-vous !
Si c’est une grande loi de liberté qui n’oblige personne, comment justifiez-vous l’absence d’une clause pour tous les professionnels et pour les établissements confessionnels ? Comment expliquez-vous le choix d’un recours plutôt que d’un contrôle ? La prudence menace-t-elle vos objectifs ?
Maintenant que notre rôle de législateur semble terminé, puisqu’on nous somme de clore les débats, je vous invite à vous considérer simplement en tant qu’homme, en tant que femme, en tant que citoyen français. Si, demain, on vous apprenait que votre mère est morte la veille des suites d’une injection létale, sans que vous ayez été prévenu, et si vous appreniez, de surcroît, que votre frère ou votre sœur lui a fait sentir qu’elle était devenue une charge, quelle serait votre réaction ?
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La décision d’inscrire cette lecture définitive à l’ordre du jour de l’Assemblée laisse à penser que les députés ont le sentiment du devoir accompli. Nous connaissons ce texte par cœur : il demeure le plus permissif au monde, dans un cadre très imprécis qui laissera les médecins décisionnaires face à leur conscience. Les délais sont très courts : il faut faire vite, vite, vite !
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Car une fois la mort administrée, aucune commission d’évaluation ne permettra de revenir en arrière – aucune mission parlementaire, aucun amendement. L’irréversible ne se corrige pas.
Mes chers collègues, personne ne retiendra le nombre d’heures que nous avons passées à débattre. Une seule chose restera dans les mémoires : le jour où le Parlement français a décidé d’autoriser qu’il soit mis fin à une vie humaine. Alors, avant d’appuyer sur ce bouton, je vous invite simplement à vous poser une question – une seule : avons-nous réellement prévu toutes les garanties absolument indispensables pour autoriser un geste aussi grave ? («
Si, au fond de vous-mêmes, un seul doute demeure, ce doute devrait suffire. Le principe de précaution n’est pas un frein au progrès ; il est la marque des grandes démocraties lorsqu’elles touchent à ce qu’il y a de plus précieux : la vie humaine.
L’histoire prendra le temps de juger notre vote. Si vous doutez, ne votez pas – pas ce texte-là en tout cas. Il est encore temps de regarder la réalité en face. Il est encore temps de mesurer la portée de notre décision. Certaines limites, une fois franchies, empêchent tout retour en arrière.
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Parce qu’une loi autorisant à mettre fin à la vie humaine ne peut jamais être une loi ordinaire ; parce qu’en cette matière, l’approximation n’a pas sa place ; parce que le doute devrait toujours conduire à plus de prudence ; pour toutes ces raisons, depuis des mois, en commission comme dans cet hémicycle, nous avons défendu des amendements pour essayer de réparer les failles de ce texte, pour renforcer ses garanties, pour protéger davantage les personnes les plus vulnérables. Systématiquement, on nous a fait la même réponse : rejeté, rejeté, rejeté, toujours rejeté ! Alors, de grâce, ne parlons plus de « débats apaisés » et d’« équilibre ». Car un équilibre suppose que chacun accepte d’être déplacé par les arguments de l’autre ; un équilibre suppose que le doute circule. Or, depuis le début de nos travaux, le doute n’a existé que d’un seul côté de cet hémicycle.
Vous nous aviez promis une loi d’exception. Pourtant, à mesure que les débats avançaient, nous avons vu se dessiner autre chose : votre volonté de faire du droit à l’aide à mourir un droit universel. Il ne devrait pourtant être ni un droit ni un quelconque progrès, mais bien un ultime recours.
Pourquoi ces mots sont-ils si importants aujourd’hui ? Parce qu’ils traduisent une philosophie du législateur : lorsqu’il est question de vie humaine, le droit ne doit jamais banaliser l’exception. Or c’est précisément ce qui m’inquiète. Vous agissez comme si chaque précaution devenait une contrainte, comme si chaque protection supplémentaire était un obstacle et comme si, finalement, la volonté individuelle devait toujours l’emporter sur le fondement même de la vie en société.
Nous ne sommes pas ici pour écrire la loi des situations idéales, mais bien celles des situations plus difficiles : celles où une personne est seule, fragile, et parfois doute de sa propre valeur, celles où la maladie, la dépendance, la fatigue ou la peur peuvent altérer la liberté intérieure. Le désir de mort existe certes depuis la nuit des temps, mais il s’agit ici de la réponse que la société souhaite y apporter.
La loi ne protège pas lorsque tout va bien. Elle protège, précisément, lorsque tout vacille. À chaque fois que nous avons demandé davantage de garanties, davantage de prudence, il nous a été répondu qu’il fallait faire confiance. Pourtant, la confiance n’est pas une garantie juridique. La confiance ne remplace pas la loi. Depuis des mois, vous avez préféré répondre à nos inquiétudes par des caricatures. Nous n’avons eu de cesse de rappeler que le doute n’est pas la faiblesse et qu’en matière de vie humaine l’humilité devrait toujours l’emporter sur la certitude.
Aujourd’hui, nous arrivons au terme de nos débats. Permettez-moi de vous dire les choses très simplement, très sincèrement. « Dans une avalanche, aucun flocon ne se sent jamais responsable », dit un aphorisme ; cette responsabilité est pourtant désormais celle de chacun d’entre nous. Ce sera à vous qu’il reviendra d’expliquer aux familles de patients déficients intellectuels, de majeurs protégés ou fragiles, que ce texte est suffisamment solide.
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Monsieur le rapporteur, il existe bien deux catégories de patients mais vous n’avez pas voulu l’inscrire dans le texte en prévoyant notamment des délais différents.
Dans les unités de soins palliatifs, il arrive que l’on procède au transfert d’un patient, même si son pronostic vital est engagé à court terme, pour qu’il puisse mourir là où il le souhaite, entouré des personnes qu’il souhaite. Ne nous opposez donc pas des arguments d’autorité quand, dans la réalité, cela se pratique déjà. La possibilité de transfert permettrait de respecter les projets d’établissement.
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Je le répète, c’est une question de respect mutuel : on ne peut imposer à des soignants dont le projet d’établissement prévoit qu’ils accompagnent sans pratiquer l’aide à mourir l’obligation d’en organiser la mise en œuvre. Or c’est pourtant ce que l’on demandera aux établissements, quand bien même l’ensemble de leurs personnels auraient fait valoir leur clause de conscience à titre individuel.
À mon sens, la question relève de la responsabilité de l’État par l’intermédiaire des ARS.
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Madame Leboucher, les amendements sur lesquels vous êtes intervenue n’étaient pas les amendements confessionnels, mais ceux qui concernaient les établissements.
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Vous allez même plus loin puisque, si un soignant fait valoir sa clause de conscience, c’est à l’établissement de trouver une solution permettant la mise en œuvre de l’aide à mourir, alors que cela devrait être la responsabilité de l’État via les agences régionales de santé (ARS).
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