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🤔Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
28 avr. 2026
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
28 avr. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
21 avr. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
3 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
28 oct. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
28 oct. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
1 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
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🤔Transparence sur la composition du miel
24 juin 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
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🤔Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
24 juin 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
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🤔Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
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Ministère de l'intérieur
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🤔Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
27 mai 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
15 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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🤔Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
8 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Inégalités de traitement dans les trains express régionaux
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Patrice Vergriete
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Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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🤔Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Augmentation du prix des billets de train
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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🤔Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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🤔Augmentation des taxes sur l'alcool et conséquences sur les vignobles français
4 juin 2024
→ 💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
28 mai 2024
→ 💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM)
21 mai 2024
→ 💡Réponse de
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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