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🤔Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
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🤔Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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🤔Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 juil. 2025
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🤔Transparence sur la composition du miel
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
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🤔Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27 mai 2025
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🤔Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15 avr. 2025
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🤔Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 8 avr. 2025
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🤔Inégalités de traitement dans les trains express régionaux
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
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🤔Augmentation du prix des billets de train
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Augmentation des taxes sur l'alcool et conséquences sur les vignobles français
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
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🤔REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
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