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Mickaël Bouloux

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Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 20 15:24:28

On ne protège pas l’eau en noyant la démocratie locale. Laissez les parlements locaux de l’eau délibérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 20 15:22:01

Quand des milliers de citoyens et de citoyennes descendent dans la rue, comme il y a dix jours, pour manifester contre les pesticides, ce n’est ni de l’idéologie ni une question d’opinion, c’est un cri pourur la santé publique. Monsieur le premier ministre, levez ce moratoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 20 15:21:31

Cette logique est mortifère pour notre souveraineté alimentaire, pour notre santé et pour les agriculteurs eux-mêmes, premières victimes des pesticides. Elle est également mortifère économiquement, pour le secteur agroalimentaire qui a besoin d’une eau de qualité pour fonctionner.

Laissez les commissions locales de l’eau achever leur travail. Les schémas de l’eau sont des actes démocratiques exemplaires. Vous les piétinez pour céder aux calculs politiques court-termistes. L’eau est un bien commun, pas une variable d’ajustement politique.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 20 15:20:19

Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’un moratoire sur toutes les décisions relatives à l’eau. (« Censure ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans mon département, en Ille-et-Vilaine, la révision du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de la Vilaine, plus grand schéma de l’eau de France, arrive à son terme et doit être votée le 12 février. Dans le bassin de la Vilaine et, plus généralement, partout en France, élus, agriculteurs, associations, scientifiques et citoyens ont travaillé ensemble avec un objectif : garantir une eau de qualité pour toutes et tous.

C’est le fruit de quatre ans de débats, d’expertises et de compromis : quatre ans de démocratie de l’eau. Et vous, monsieur le premier ministre, vous voulez aujourd’hui tout suspendre ? Votre moratoire sur l’eau n’est pas une pause, c’est un renoncement : un renoncement aux années de travail collectif (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS) et à notre responsabilité envers les générations futures. Face aux colères agricoles légitimes – je salue mes douze collègues socialistes qui sont aujourd’hui à Strasbourg, aux côtés des paysans, contre le Mercosur –, vous n’apportez qu’une seule réponse : sacrifier l’environnement, comme si continuer d’abîmer nos ressources en eau pouvait sauver nos fermes.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 22:40:02

Il a raison !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 22:37:16

Ce n’est pas le principal, monsieur le rapporteur général !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 22:36:47

Cette mesure permettrait de mieux concilier l’usage récréatif de la mer avec la nécessaire protection de notre environnement littoral et marin.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 22:35:07

Je défends l’amendement de notre collègue Thomin, qui vise à porter de 15 à 20 millions d’euros le rendement de la taxe annuelle sur les bateaux de plaisance, en en remaniant les barèmes.

En effet, le produit de cette taxe profite à des acteurs incontournables du secteur maritime, que le groupe socialiste soutient pleinement : la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), le Conservatoire du littoral, qui œuvre à la préservation des espaces naturels et du patrimoine maritime bâti, ainsi que la filière de recyclage des bateaux de plaisance, laquelle irrigue les chantiers navals de proximité et participe pleinement à l’économie des territoires.

Nous proposons donc d’élargir l’assiette de cette taxe afin que davantage de navires y contribuent. Alors que le parc français compte environ 1 million de bateaux, seuls 158 000 y sont assujettis.

C’est pourquoi nous faisons évoluer le critère de taille, en fixant le seuil de contribution à 5 mètres. L’objectif est d’assurer la participation de l’ensemble des usagers, dans un souci de justice contributive, sans pénaliser pour autant la plaisance familiale et populaire : le tarif proposé s’élèverait ainsi à 2,50 euros par mois pour les bateaux de 5 à 7 mètres.

Nous préconisons enfin de renforcer la contribution des navires dotés des motorisations les plus puissantes – yachts et bateaux à très forte puissance – qui sont aussi les plus polluants.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 16:56:49

Non, je le maintiens.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 16:56:06

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de l’article 9 bis, qui, s’il était maintenu, dénaturerait profondément la logique du crédit d’impôt services à la personne (Cisap).

Pour que les prestations réalisées à l’extérieur du domicile, comme des cours de sport ou certaines activités de loisir, soient éligibles au crédit d’impôt, elles doivent faire partie d’une offre globale fournie par le même prestataire, ce qui garantit leur caractère unitaire et accessoire. C’est une sécurité. L’article 9 bis vise à briser cette règle en appréciant la notion de service au niveau du foyer fiscal plutôt qu’au niveau du prestataire. Nous proposons donc de supprimer l’article.

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Mickaël Bouloux • 2026 janv. 15

(Il est procédé au scrutin.)

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 15:41:25

…sans parler de nos amendements concernant les superdividendes. Le message envoyé aux Françaises et aux Français est dévastateur. La solidarité nationale, qui s’arrête aux portes des coffres-forts, n’hésite pas à piocher dans les poches des malades ! Demander à un patient atteint d’une ALD de contribuer au redressement des comptes publics alors que vous sanctuarisez le patrimoine des plus fortunés, ce n’est pas seulement une erreur budgétaire, c’est une faute morale. Nous vous demandons de maintenir l’exonération totale de ces indemnités : on ne guérit pas le déficit de l’État en taxant la maladie.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 15:40:19

Le groupe socialiste s’oppose fermement à la volonté gouvernementale de s’attaquer aux revenus des Français les plus fragiles – nos concitoyens atteints d’une affection de longue durée (ALD). Le texte revenu du Sénat prévoit une demi-mesure, autrement dit une mesure qui n’en est pas une : fiscaliser 50 % des indemnités journalières liées à ces pathologies lourdes. C’est absolument inadmissible. Pourquoi cet acharnement budgétaire ? Est-il besoin de rappeler que le quotidien d’un patient touché par une ALD se résume souvent à un combat non seulement contre la pathologie, mais pour joindre les deux bouts ? La maladie n’est pas un choix, les indemnités perçues ne sont pas des privilèges ; elles constituent un filet de sécurité vital destiné à compenser une perte de revenu.

Madame la ministre, votre gouvernement cherche certes des économies partout, mais il y a une question de décence politique. D’un côté vous demandez des efforts à ceux qui souffrent de cancers, de diabète ou de sclérose en plaques, de l’autre, depuis le début de cette nouvelle lecture, vous balayez d’un revers de main chaque proposition sérieuse de justice fiscale : rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), taxe Zucman sur les ultrariches,…

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Mickaël Bouloux • 2026 janv. 15

La dette est de 1 000 milliards, monsieur Midy !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 12 17:12:20

L’article 1er touche au cœur d’une crise que nous ne pouvons plus ignorer, celle de l’attractivité des services publics. Nous faisons face à un paradoxe insupportable : celles et ceux qui soignent, qui protègent ou qui éduquent n’ont plus les moyens de vivre là où ils travaillent. Je l’observe quotidiennement à Rennes, dans la circonscription où je suis élu et où se trouve un des plus importants centres hospitaliers universitaires du Grand Ouest : la situation y est très difficile.

Le logement est devenu la première variable d’ajustement de l’engagement républicain. Accorder à ces travailleuses et à ces travailleurs la priorité dans l’accès au logement social peut s’entendre ; attention cependant à ne pas se contenter de gérer la pénurie. Si nous créons un droit de priorité sans construire davantage de logements, nous risquons de dresser les publics prioritaires les uns contre les autres : les plus précaires d’un côté, les travailleurs essentiels de l’autre. Comme l’a rappelé Inaki Echaniz, cette priorité ne sera effective que si elle s’accompagne d’un véritable choc d’offre, que nous attendons toujours.

Monsieur le ministre de la ville et du logement, nous ne pouvons pas nous contenter de demander aux bailleurs sociaux de loger plus et mieux tout en maintenant la réduction de loyer de solidarité, qui ampute chaque année leurs capacités d’investissement. La vraie reconnaissance de la nation passera par des moyens financiers rendus au logement social et par une définition large et juste des bénéficiaires. C’est le sens des amendements que nous avons déposés à l’article 1er pour que celui-ci ne reste pas une promesse de papier mais devienne une réalité pour les fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 12 16:50:46

Il a raison !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 12 16:50:34

Oui, enfin !

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Mickaël Bouloux • 2025 Dec 23 17:09:40

Permettez-moi un peu de légèreté. Cet amendement n’augmente ni le déficit, ni la dette, ni le solde structurel ; il améliore simplement la syntaxe. Nous avons déjà suffisamment de débats sur la coordination des politiques budgétaires ; il est inutile d’y ajouter une coordination fautive par la présence de « , qui » avant « et ». Je propose une clarification à coût nul, à rendement maximal et parfaitement compatible avec la trajectoire de nos finances publiques – et, surtout, avec notre grammaire. Je vous invite à adopter cet amendement rédactionnel, pour la langue française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Paul Molac applaudit également.)

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Mickaël Bouloux • 2025 Nov 20 22:42:24

Il a été élaboré avec la région Bretagne, mais il concerne toutes les régions – j’y insiste. Il vise à permettre aux régions qui le souhaitent d’appliquer une taxe additionnelle correspondant au maximum à 200 % de la taxe de séjour, comme celle qui est déjà appliquée en Île-de-France.

L’objectif est simple : mettre à disposition des territoires un nouvel outil fiscal pour financer leurs infrastructures de transports, sans faire peser l’essentiel de l’effort sur les entreprises via le versement mobilité.

En effet, certaines régions doivent faire face à des charges spécifiques. Dans le cas de la Bretagne, la situation périphérique rend la desserte ferroviaire plus coûteuse.

Cette taxe additionnelle permettrait aux régions de mieux répartir entre touristes et acteurs économiques l’effort de soutien aux mobilités du quotidien, qui bénéficie aussi bien aux touristes qu’aux habitants à l’année. Il s’agit d’un simple outil, non d’une obligation, dont chaque région pourrait décider souverainement de se saisir selon ses caractéristiques.

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Mickaël Bouloux • 2025 Nov 20 10:07:16

Cet amendement de repli, adopté en commission, tend également à étendre l’assiette de la TTF, mais en fixant son taux en deçà de 0,6 % – pour cette raison, il serait préférable que notre assemblée adopte plutôt l’un des amendements précédemment discutés.

Pour toucher les transactions intrajournalières, les ordres d’achat seraient taxés, plutôt que les transferts de propriété. Les apporteurs de liquidités, qui garantissent le bon fonctionnement du marché, seraient exonérés. En outre, l’application de la taxe serait restreinte aux dérivés d’actions et ne porterait donc pas sur les instruments de couverture. Les produits dérivés seraient imposés au taux de 0,03 % et le taux appliqué aux dérivés hors marchés réglementés serait doublé.

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Mickaël Bouloux • 2025 Nov 20 10:06:09

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend aussi à renforcer l’efficacité de la TTF, actuellement insuffisante : son assiette est trop étroite et son application trop facilement contournée.

Cet amendement tend à permettre l’application de la taxe sur les opérations intraday, ces opérations à très haute fréquence réalisées en l’espace d’une journée. Je devance déjà certaines objections : nous ne ciblons pas le petit épargnant qui se livrerait à des opérations de ce type.

L’amendement vise également à intégrer à l’assiette de la taxe les dérivés d’actions hors instruments de couverture, afin de limiter les stratégies d’optimisation. Enfin, il nous semble indispensable de confier le recouvrement de la TTF à la DGFIP.

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Mickaël Bouloux • 2025 Nov 19 19:06:09

Il y a un malentendu, cher collègue, car cette mesure constituerait aussi une incitation : si un jour ces navires n’émettaient plus de CO2, ils ne paieraient plus rien.

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Mickaël Bouloux • 2025 Nov 19 19:04:47

Sur le même modèle que les amendements que j’avais déposés au sujet des jets et des yachts, il vise à instaurer une contribution, calculée en fonction de leurs émissions de CO2, sur les navires de croisière sous contrat effectuant des liaisons irrégulières dans nos eaux territoriales.

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Mickaël Bouloux • 2025 Nov 19 18:54:29

Monsieur le rapporteur général, la taxe proposée ne porte pas sur la propriété, mais sur les usages. Il ne s’agit donc pas d’évitement et les chantiers ne seront pas pénalisés. Je rappelle que la France a le deuxième territoire maritime du monde. Je ne vois pas comment les bateaux pourraient éviter de le traverser. À la limite, je pense même que si on a moins de yachts, on ne s’en plaindra pas tant que ça.

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