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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 23:29:49

La mise à disposition de vélos par les entreprises n’est pas un avantage qui serait réservé aux cadres supérieurs. Pour peu qu’il y ait des pistes cyclables – nous y travaillons –, et dans un contexte où le prix des carburants est élevé, l’usage du vélo permet aussi à des ouvriers de rejoindre leur usine, à des salariés d’économiser du carburant, à des familles de se passer d’une deuxième voiture. Voilà ce que nous devons encourager !

Pour cela, il faut de la visibilité. Monsieur le rapporteur général, vous nous avez dit en commission que la prolongation du dispositif pouvait bien attendre quelques mois. Mais les contrats de location sont d’une durée minimale de trois ans et l’incitation fiscale expire fin 2027 ! Attendre pour la prolonger risque de décourager les entreprises qui souhaitaient s’engager. Mon amendement ne crée aucune nouvelle disposition, il se contente de prolonger un dispositif existant jusqu’en 2030, pour plus de visibilité. Pour les salariés et leur pouvoir d’achat, pour notre filière vélo et pour le climat, je vous invite à le voter.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 20:02:23

Il ne s’agit pas d’empêcher, mais de ne pas aider à financer les déplacements en jet privé. Vous semblez dire que ce serait une catastrophe et qu’on ne pourrait plus se déplacer. Mais je pense que l’attractivité de la France et de ses entreprises repose d’abord sur ses infrastructures et sur son capital humain, et non sur la prise en charge fiscale des déplacements VIP.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 20:00:26

L’amendement vise à aligner la fiscalité des jets privés sur celle des yachts, afin de corriger une anomalie juridique et d’assurer l’équité entre les contributeurs. Rien ne justifie d’accorder à l’aviation d’affaires un privilège de déductibilité fiscale refusée à d’autres et à raison. Il s’agirait également d’un signal donné sur la fin d’une subvention environnementale toxique.

La déductibilité des charges permet actuellement aux entreprises de réduire leurs impôts tout en utilisant un mode de transport parmi les plus polluants par passager-kilomètre. Supprimer ce levier, c’est rétablir le signal-prix écologique. Cela n’empêcherait pas une entreprise d’utiliser des jets privés pour les déplacements de son personnel et de ses cadres, mais au moins la puissance publique ne contribuerait-elle plus à une telle pratique.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 19:50:38

Elle vient d’une proposition de loi adoptée à l’unanimité au Sénat le 15 juin 2023. Trois ans plus tard, nous en sommes encore là.

Quand une entreprise veut soutenir une SPL, on lui répond que ce don ne bénéficiera pas du même régime fiscal que si elle soutient certains autres organismes publics. Cela se justifie-t-il par le fait que les collectivités ont choisi de travailler ensemble sans que l’État soit au capital ? Cette histoire n’est pas très logique. Nous rapprocherions les dispositions concernant les SPL du droit commun en votant l’amendement no 1843.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 19:50:36

Cette proposition ne vient pas de nulle part.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 19:46:57

Dans les territoires, les sociétés publiques locales (SPL) font vivre des théâtres, des musées, des équipements culturels. Elles remplissent une mission d’intérêt général. Pourtant, lorsqu’une entreprise souhaite soutenir leurs projets, elle ne bénéficie pas du même régime fiscal de mécénat que pour d’autres structures publiques. Pourquoi cette différence de traitement ?

L’amendement corrige cette anomalie en ouvrant le mécénat culturel aux sociétés publiques locales. Alors que le gouvernement fragilise les budgets des collectivités, il serait paradoxal de leur refuser aussi la possibilité de mobiliser des entreprises de leur territoire. C’est une mesure de bon sens, de justice fiscale et de soutien à la culture de proximité. Des amendements similaires avaient pu être adoptés dans de précédents projets de loi de finances, mais ils n’avaient ensuite pas été retenus dans les textes adoptés par 49.3.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 19:15:30

Les incendies de cet été ont une nouvelle fois montré que le dérèglement climatique avait aussi un coût économique immédiat. Des entreprises ont perdu leur activité, parfois sans avoir été directement détruites, mais parce que des territoires entiers ont été évacués. Nous soutenons les dégrèvements fiscaux que vous proposez pour les entreprises sinistrées. Il faut toutefois aller plus loin en finançant durablement les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), en investissant dans la prévention et en adaptant nos territoires. La solidarité après la catastrophe est indispensable, mais la prévention reste notre meilleur investissement.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 18:37:11

L’agriculture a besoin d’investissements, notamment pour s’adapter au dérèglement climatique, préserver ses capacités de production et assurer notre souveraineté alimentaire. Cet article comporte des mesures utiles – soutien aux investissements, remplacement des exploitants ou encore sécurisation du financement de l’Office national des forêts. Mais investir davantage ne suffit pas : encore faut-il le faire pour soutenir le bon modèle agricole. Nous voulons des aides qui accompagnent la transition agroécologique, préservent l’emploi, favorisent l’installation et évitent la concentration des exploitations. Or l’article tel qu’il est rédigé ne prévoit pas de garanties suffisantes. Nous soutiendrons donc des amendements qui améliorent le ciblage des mesures prévues.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 18:28:36

C’est le même que celui qu’a défendu M. Masséglia, à ceci près qu’il prévoit une date d’entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2027.

On ne peut plus faire comme si on était encore en 2016 et que les plateformes étaient petites et fragiles. Elles sont partout, elles captent le regard, les jeunes, la publicité, mais elles ne sont imposées que sur 34 % de leurs recettes. L’article tend à rehausser ce pourcentage à 67 % et le présent amendement à 100 %. Les chaînes, les producteurs, la création sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus et traversent une crise profonde. Il ne s’agit pas de punir les plateformes, mais de prendre acte du fait qu’elles ont grandi et que leur contribution doit à présent être à la hauteur de ce qu’elles sont devenues.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 18:18:25

Nous soutenons la prolongation des dispositifs fiscaux qui accompagnent la création, le spectacle vivant, la musique, le cinéma et la presse. Cependant, soutenir notre souveraineté culturelle suppose aussi de regarder qui finance la création. Les grandes plateformes numériques captent une part croissante des recettes publicitaires, sans contribuer à la même hauteur que les acteurs historiques. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a, de même que d’autres groupes, déposé un amendement visant à supprimer intégralement l’abattement de 66 % sur la taxe publicitaire dont elles bénéficient. Il n’y a aucune raison que les plateformes les plus puissantes bénéficient d’un traitement fiscal privilégié. Nous voterons cet article en défendant une contribution plus juste au financement de la création française.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 18:12:05

Mayotte traverse une situation économique et sociale extrêmement difficile, aggravée par les conséquences du cyclone Chido. Dans ce contexte, supprimer brutalement le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) serait une erreur ; nous soutenons donc la prolongation d’un an du dispositif, jusqu’à fin 2027. Il faut laisser aux entreprises mahoraises le temps de s’adapter.

Cet effort de solidarité nationale doit toutefois avoir une contrepartie : le maintien de l’emploi et des activités sur le territoire. C’est pourquoi nous soutiendrons les amendements qui conditionnent l’avantage fiscal à des engagements concrets. Nous voterons cet article en ayant à l’esprit une exigence : l’argent public doit être au service de l’emploi.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 16:52:10

Je m’adresse en particulier aux députés siégeant à la droite de l’hémicycle : pour sauver le pacte Dutreil, il faut savoir le réaménager.

Nous sommes attachés à ce dispositif, et nous pouvons nous retrouver sur ce point : il facilite la transmission de nos entreprises, préserve leur activité et protège l’emploi. Toutefois, pour qu’il demeure légitime et soutenable, nous devons mettre fin aux effets d’aubaine – j’espère que nous pourrons sur ce point aussi nous rassembler. Sa vocation est de transmettre l’outil de travail, non de faire bénéficier des patrimoines privés d’une exonération fiscale considérable.

Notre amendement, très raisonnable, conserve l’exonération de 75 % jusqu’à 50 millions d’euros ; il ramène ce taux à 50 % au-delà de ce seuil, et réserve bien évidemment l’avantage aux actifs professionnels.

Réformer le pacte Dutreil, le réaménager, ce n’est pas l’affaiblir, c’est lui donner les moyens de durer.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 16:36:45

L’exonération des plus-values ne doit pas devenir une incitation à renouveler toujours plus vite les machines agricoles : cet amendement vise à subordonner l’avantage fiscal à une durée minimale de détention du matériel, laquelle serait fixée après concertation avec les organisations professionnelles. Cette mesure de responsabilité permettrait de lutter contre les effets d’aubaine, de limiter le surinvestissement et de mieux utiliser les équipements existants. Une fiscalité agricole intelligente doit encourager la sobriété, non la surconsommation de matériel.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 16:24:22

La crise du logement n’est pas une abstraction. Elle signifie des familles qui attendent, des salariés qui s’éloignent de leur lieu de travail et des jeunes qui ne parviennent pas à se loger. Dans ce contexte, il faut donner aux bailleurs sociaux les moyens de construire et de rénover. L’article 8 prolonge jusqu’en 2030 l’allongement de la durée d’exonération de taxe foncière pour certaines opérations du logement social. Il permet également d’éviter que leur mission d’intérêt général soit pénalisée par l’impôt minimum mondial. Il reste néanmoins un sujet essentiel : les communes ne doivent pas supporter seules le coût de cette exonération. La compensation de leurs pertes de recettes doit être garantie.

Supprimer ou affaiblir les dispositions de cet article en pleine crise du logement serait envoyer un mauvais signal. Nous voterons au contraire en sa faveur et chercherons à en renforcer les dispositions.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 16:08:21

Remercions en effet le député Fugit de faire baisser les prix pour tout le monde, mais la baisse de la TVA profite à ceux qui peuvent payer cash. Quant aux autres, ils ont besoin d’une aide pour pouvoir financer cette transition sur une dizaine d’années : ce sont elles et eux qui sont visés par l’amendement.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 16:08:09

Vous caricaturez ! Mon amendement sert un objectif climatique. Sans PTZ, certains ne pourraient pas investir la somme de départ.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 16:05:22

Installer des panneaux solaires pour sa propre consommation permet de réduire le montant de la facture d’électricité, mais le coût de départ reste trop élevé pour beaucoup de ménages. Notre amendement tend à ouvrir l’éco-prêt à taux zéro pour les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kilowatts-crête. Il s’agit d’une mesure très concrète de justice climatique : permettre aussi aux familles modestes d’investir dans une énergie renouvelable.

Nous ne réussirons pas la transition écologique si elle demeure réservée à ceux qui peuvent payer comptant.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 15:47:06

Soyons sérieux : nos amendements représentent quelques centaines de millions d’euros ; vous, ce sont des dizaines de milliards !

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 15:43:30

Comme les autres amendements déposés par mon collègue Iñaki Echaniz, celui-ci vise à favoriser les logements à l’année plutôt que les locations touristiques. Nous proposons de porter à 50 % l’abattement forfaitaire du régime micro-foncier, aujourd’hui fixé à 30 % pour les revenus de locations nues inférieurs à 15 000 euros. Cette mesure sociale est aussi une mesure de sobriété. Elle permettrait d’utiliser pleinement les logements existants pour des logements à l’année et pas seulement pour des logements touristiques.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 15:42:09

Vous avez vous-même été un peu rapide : l’amendement prévoit en effet une incitation fiscale, mais pour des propriétaires bailleurs ayant signé une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il prévoit également une décote de loyer. Ne caricaturez donc pas cette proposition, qui n’est pas sans contreparties.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 15:40:12

Loc’Avantages, c’est un avantage fiscal accordé en contrepartie d’un loyer inférieur aux prix du marché. Notre amendement tend à prolonger ce dispositif jusqu’en 2032. Il y a là également un enjeu écologique, car cette prolongation permettra que soient remis en location des logements déjà construits plutôt que de répondre à tous les besoins par l’étalement urbain. Le logement abordable et occupé à l’année, c’est bon pour les familles et pour la sobriété foncière.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 13:06:00

Le bail réel solidaire permet aux ménages modestes d’acheter à prix maîtrisé. Pourtant, à la revente, les acquéreurs successifs ne bénéficient pas du prêt à taux zéro alors que le logement conserve sa vocation sociale. L’amendement vise à corriger cette incohérence. Il a été adopté par la commission. Confirmons-le en séance et facilitons l’accession sociale à la propriété.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 12:51:03

Pour une fois, je suis d’accord avec ce que vient de dire le ministre. Nous devons vraiment rééquilibrer la fiscalité au profit du logement permanent. Les amendements rayent d’un trait de plume des alinéas afin, entre autres, de maintenir le régime actuel des meublés de tourisme. Nous pouvons discuter de la façon de procéder pour ceux qui avaient déjà investi, comme M. le ministre vient de le proposer, mais nous devons voter contre ces amendements pour continuer à améliorer le dispositif de l’article 7.

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Mickaël Bouloux • 2026 Oct 30, 12:26:42

Le prêt à taux zéro doit aider les familles à devenir propriétaires, mais aussi à rénover les logements. En outre-mer, les besoins de travaux sont particuliers : les cyclones, les fortes chaleurs, les difficultés d’accès à l’eau, la prévalence de l’habitat indigne exigent des critères adaptés. L’amendement de Béatrice Bellay précise la liste des travaux dans l’ancien éligibles au PTZ dans ces territoires : prévention des risques naturels majeurs, amélioration du confort thermique, sécurisation de l’alimentation en eau et de l’assainissement, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie et amélioration de la performance environnementale. Il ne s’agit pas de créer un avantage supplémentaire sans contrepartie mais de financer des travaux utiles pour des logements plus sûrs et plus dignes. Les habitants des outre-mer doivent bénéficier d’un PTZ adapté à leurs réalités ; c’est une question d’égalité territoriale.

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