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🤔Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
28 juil. 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en charge du syndrome Smith Magenis
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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🤔Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
30 juin 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
30 juin 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Crise de l'accès aux soins dermatologiques
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Exposition alimentaire au mercure
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages
23 juin 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Reconduction du programme Slime
16 juin 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation budgétaire des entreprises adaptées
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Menace sur le pluralisme culturel
2 juin 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo
2 juin 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Spécialisation précoce des élèves au lycée
2 juin 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
2 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Marchandisation de des animaux de compagnie
26 mai 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Réforme annoncée de la taxe foncière
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Crise laitière
19 mai 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
19 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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