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🤔Soutien de la filière cidricole face aux conséquences du changement climatique
3 nov. 2026
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Complémentaire santé pendant le congé supplémentaire de naissance
3 nov. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Visibilité sur l'avenir du programme ACTEE pour les collectivités
3 nov. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Lunettes connectées à caméra et atteintes à la vie privée
3 nov. 2026
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Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Spécialisation précoce des élèves au lycée
20 oct. 2026
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🤔Protection des personnes victimes d'usurpation d'identité
6 oct. 2026
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Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Contamination par les pesticides en hausse
8 sept. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Crise laitière
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
28 juil. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en charge du syndrome Smith Magenis
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Alice Rufo
,
Ministère délégué
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🤔Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
30 juin 2026
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Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
30 juin 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Crise de l'accès aux soins dermatologiques
30 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
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🤔Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
30 juin 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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