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🤔Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Reconduction du programme Slime
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
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🤔Situation budgétaire des entreprises adaptées
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 2 juin 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 2 juin 2026
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🤔Spécialisation précoce des élèves au lycée
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 2 juin 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 2 juin 2026
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🤔Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 26 mai 2026
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 26 mai 2026
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🤔Marchandisation de des animaux de compagnie
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Réforme annoncée de la taxe foncière
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Crise laitière
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
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🤔Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2026
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🤔Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026
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🤔Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Situation des radios indépendantes
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 5 mai 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 5 mai 2026
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🤔Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 5 mai 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 5 mai 2026
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🤔Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 28 avr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 28 avr. 2026
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🤔Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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