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Mickaël Bouloux
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📜Proposition de loi visant à généraliser l'obligation d'affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Mickaël Bouloux • 27 mars 2026
📜Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés
Mickaël Bouloux • 11 juil. 2025
📜Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance
Mickaël Bouloux • 11 juil. 2025
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Mickaël Bouloux • 11 juil. 2025
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📜Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Mickaël Bouloux • 01 juin 2023
📜Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés
Mickaël Bouloux • 04 mai 2023
📜Proposition de loi relative à la prise en compte de la santé menstruelle
Mickaël Bouloux • 04 mai 2023
📜Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance
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Mickaël Bouloux et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Mickaël Bouloux et 241 autres • 21 sept. 2022
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