Mickaël Bouloux - DemoKratia

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Mickaël Bouloux • 2026 Jun 11 22:34:18

Et la taxe Zucman ?

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Mickaël Bouloux • 2026 Apr 13 22:07:36

Je souhaite défendre l’amendement no 50, un excellent amendement auquel j’aurais souhaité m’associer si les délais l’avaient permis. Le groupe Socialistes et apparentés votera cette mesure qui apporte une contribution utile au texte en mettant l’accent sur la recherche de provenance des biens culturels. Celle-ci reste encore trop parcellaire s’agissant de certains territoires, alors qu’elle constitue une condition essentielle pour identifier d’éventuelles situations d’appropriation illicite. Le rapport demandé permettra d’établir un état des lieux précis et d’identifier les moyens humains et budgétaires nécessaires pour progresser dans ce domaine. Cet amendement a également le mérite de rappeler que ces questions ne concernent pas uniquement les relations internationales, mais aussi des territoires liés aujourd’hui à l’État français. En tant que député breton, j’insiste sur l’importance de mieux documenter ces enjeux pour des territoires tels que la Bretagne, où ces questions se posent, même si elles sont parfois moins visibles.

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Mickaël Bouloux • 2026 Apr 13 19:10:02

Les amendements précédents visaient à élargir le dispositif. Nous abordons ici la question d’une manière un peu différente, en demandant une évaluation au cas par cas par le comité scientifique des biens dits militaires afin de vérifier qu’ils relèvent bien de cette catégorie. Ces biens peuvent en effet recouvrir des réalités très différentes : objets de guerre, prises de conflit, mais aussi parfois œuvres, artefacts ou objets culturels simplement liés à un contexte militaire parce qu’ils se trouvaient sur le terrain des combats.

Face à cette diversité, nous faisons le choix, par cet amendement, de refuser d’inscrire dans la loi qu’une catégorie entière de biens serait par nature exclue du champ des restitutions. Cela reviendrait à simplifier à l’excès des situations complexes. À l’inverse, nous pensons que ces cas sensibles méritent l’exigence la plus forte ; et cette exigence passe, selon nous, par l’expertise scientifique. C’est donc au comité scientifique qu’il revient d’apprécier au cas par cas la nature des biens, leur histoire, les conditions de leur acquisition et, le cas échéant, la pertinence d’une restitution.

Nous ne faisons preuve ni de naïveté ni de facilité, nous faisons le choix de la rigueur, de la méthode et de la responsabilité. C’est aussi une question de crédibilité pour notre pays : crédibilité juridique, en garantissant des décisions fondées et solides ; crédibilité scientifique, en s’appuyant sur l’expertise ; crédibilité diplomatique, en montrant que la France traite ces questions avec sérieux et discernement.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas restreindre le champ des bien concernés, mais de faire confiance à une analyse exigeante et indépendante, au cas par cas.

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Mickaël Bouloux • 2026 Apr 13 18:09:51

Nous sommes franchement défavorables à cet amendement, qui introduit une logique de restriction contraire à l’esprit du texte, dont l’objectif est précisément de permettre l’examen des situations au cas par cas. En rigidifiant le dispositif, on prendrait le risque d’écarter des demandes légitimes et de fragiliser la cohérence de l’ensemble, ce qui ne correspond pas à l’équilibre entre ouverture et rigueur que nous recherchons.

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Mickaël Bouloux • 2026 Apr 13 17:57:32

Nous soutenons ces deux amendements, qui participent utilement à l’ouverture du dispositif tout en lui conservant un cadre rigoureux.

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Mickaël Bouloux • 2026 Apr 13 17:51:08

Nous voterons en faveur de ces amendements car ils s’inscrivent dans la logique même du projet de loi. Ce texte vise à faire franchir à la législation une étape importante, à la faire passer d’une logique de restitution ponctuelle et souvent décidée dans l’urgence à un cadre plus stable, plus lisible, plus cohérent. Dans cette perspective, les amendements contribuent utilement à préciser et à améliorer ce cadre. Ils vont dans le sens d’un dispositif plus opérationnel, ce qui est essentiel pour que la future loi soit appliquée et efficace.

Nous sommes attachés à un double objectif : d’une part, permettre que les demandes légitimes de restitution puissent être examinées dans de bonnes conditions, sans obstacles artificiels ou inutiles ; d’autre part, garantir que les décisions prises reposent sur des bases juridiques et scientifiques solides. C’est cet équilibre que nous chercherons à construire tout au long de l’examen du texte, pour aboutir à un cadre suffisamment ouvert pour être juste, mais suffisamment rigoureux pour être crédible. Les amendements nos 39 et 40 participent à la construction de cet équilibre en améliorant le texte sans en modifier la philosophie générale.

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Mickaël Bouloux • 2026 Apr 10 09:51:52

Bravo !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 20 15:24:28

On ne protège pas l’eau en noyant la démocratie locale. Laissez les parlements locaux de l’eau délibérer.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 20 15:22:01

Quand des milliers de citoyens et de citoyennes descendent dans la rue, comme il y a dix jours, pour manifester contre les pesticides, ce n’est ni de l’idéologie ni une question d’opinion, c’est un cri pourur la santé publique. Monsieur le premier ministre, levez ce moratoire !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 20 15:21:31

Cette logique est mortifère pour notre souveraineté alimentaire, pour notre santé et pour les agriculteurs eux-mêmes, premières victimes des pesticides. Elle est également mortifère économiquement, pour le secteur agroalimentaire qui a besoin d’une eau de qualité pour fonctionner.

Laissez les commissions locales de l’eau achever leur travail. Les schémas de l’eau sont des actes démocratiques exemplaires. Vous les piétinez pour céder aux calculs politiques court-termistes. L’eau est un bien commun, pas une variable d’ajustement politique.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 20 15:20:19

Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’un moratoire sur toutes les décisions relatives à l’eau. Dans mon département, en Ille-et-Vilaine, la révision du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de la Vilaine, plus grand schéma de l’eau de France, arrive à son terme et doit être votée le 12 février. Dans le bassin de la Vilaine et, plus généralement, partout en France, élus, agriculteurs, associations, scientifiques et citoyens ont travaillé ensemble avec un objectif : garantir une eau de qualité pour toutes et tous.

C’est le fruit de quatre ans de débats, d’expertises et de compromis : quatre ans de démocratie de l’eau. Et vous, monsieur le premier ministre, vous voulez aujourd’hui tout suspendre ? Votre moratoire sur l’eau n’est pas une pause, c’est un renoncement : un renoncement aux années de travail collectif et à notre responsabilité envers les générations futures. Face aux colères agricoles légitimes – je salue mes douze collègues socialistes qui sont aujourd’hui à Strasbourg, aux côtés des paysans, contre le Mercosur –, vous n’apportez qu’une seule réponse : sacrifier l’environnement, comme si continuer d’abîmer nos ressources en eau pouvait sauver nos fermes.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 22:40:02

Il a raison !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 22:37:16

Ce n’est pas le principal, monsieur le rapporteur général !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 22:36:47

Cette mesure permettrait de mieux concilier l’usage récréatif de la mer avec la nécessaire protection de notre environnement littoral et marin.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 22:35:07

Je défends l’amendement de notre collègue Thomin, qui vise à porter de 15 à 20 millions d’euros le rendement de la taxe annuelle sur les bateaux de plaisance, en en remaniant les barèmes.

En effet, le produit de cette taxe profite à des acteurs incontournables du secteur maritime, que le groupe socialiste soutient pleinement : la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), le Conservatoire du littoral, qui œuvre à la préservation des espaces naturels et du patrimoine maritime bâti, ainsi que la filière de recyclage des bateaux de plaisance, laquelle irrigue les chantiers navals de proximité et participe pleinement à l’économie des territoires.

Nous proposons donc d’élargir l’assiette de cette taxe afin que davantage de navires y contribuent. Alors que le parc français compte environ 1 million de bateaux, seuls 158 000 y sont assujettis.

C’est pourquoi nous faisons évoluer le critère de taille, en fixant le seuil de contribution à 5 mètres. L’objectif est d’assurer la participation de l’ensemble des usagers, dans un souci de justice contributive, sans pénaliser pour autant la plaisance familiale et populaire : le tarif proposé s’élèverait ainsi à 2,50 euros par mois pour les bateaux de 5 à 7 mètres.

Nous préconisons enfin de renforcer la contribution des navires dotés des motorisations les plus puissantes – yachts et bateaux à très forte puissance – qui sont aussi les plus polluants.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 16:56:49

Non, je le maintiens.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 16:56:06

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de l’article 9 qui, s’il était maintenu, dénaturerait profondément la logique du crédit d’impôt services à la personne (Cisap).

Pour que les prestations réalisées à l’extérieur du domicile, comme des cours de sport ou certaines activités de loisir, soient éligibles au crédit d’impôt, elles doivent faire partie d’une offre globale fournie par le même prestataire, ce qui garantit leur caractère unitaire et accessoire. C’est une sécurité. L’article 9 vise à briser cette règle en appréciant la notion de service au niveau du foyer fiscal plutôt qu’au niveau du prestataire. Nous proposons donc de supprimer l’article.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 15:41:25

…sans parler de nos amendements concernant les superdividendes. Le message envoyé aux Françaises et aux Français est dévastateur. La solidarité nationale, qui s’arrête aux portes des coffres-forts, n’hésite pas à piocher dans les poches des malades ! Demander à un patient atteint d’une ALD de contribuer au redressement des comptes publics alors que vous sanctuarisez le patrimoine des plus fortunés, ce n’est pas seulement une erreur budgétaire, c’est une faute morale. Nous vous demandons de maintenir l’exonération totale de ces indemnités : on ne guérit pas le déficit de l’État en taxant la maladie.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 15 15:40:19

Le groupe socialiste s’oppose fermement à la volonté gouvernementale de s’attaquer aux revenus des Français les plus fragiles – nos concitoyens atteints d’une affection de longue durée (ALD). Le texte revenu du Sénat prévoit une demi-mesure, autrement dit une mesure qui n’en est pas une : fiscaliser 50 % des indemnités journalières liées à ces pathologies lourdes. C’est absolument inadmissible. Pourquoi cet acharnement budgétaire ? Est-il besoin de rappeler que le quotidien d’un patient touché par une ALD se résume souvent à un combat non seulement contre la pathologie, mais pour joindre les deux bouts ? La maladie n’est pas un choix, les indemnités perçues ne sont pas des privilèges ; elles constituent un filet de sécurité vital destiné à compenser une perte de revenu.

Madame la ministre, votre gouvernement cherche certes des économies partout, mais il y a une question de décence politique. D’un côté vous demandez des efforts à ceux qui souffrent de cancers, de diabète ou de sclérose en plaques, de l’autre, depuis le début de cette nouvelle lecture, vous balayez d’un revers de main chaque proposition sérieuse de justice fiscale : rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), taxe Zucman sur les ultrariches,…

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Mickaël Bouloux • 2026 janv. 15

La dette est de 1 000 milliards, monsieur Midy !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 12 17:12:20

L’article 1er touche au cœur d’une crise que nous ne pouvons plus ignorer, celle de l’attractivité des services publics. Nous faisons face à un paradoxe insupportable : celles et ceux qui soignent, qui protègent ou qui éduquent n’ont plus les moyens de vivre là où ils travaillent. Je l’observe quotidiennement à Rennes, dans la circonscription où je suis élu et où se trouve un des plus importants centres hospitaliers universitaires du Grand Ouest : la situation y est très difficile.

Le logement est devenu la première variable d’ajustement de l’engagement républicain. Accorder à ces travailleuses et à ces travailleurs la priorité dans l’accès au logement social peut s’entendre ; attention cependant à ne pas se contenter de gérer la pénurie. Si nous créons un droit de priorité sans construire davantage de logements, nous risquons de dresser les publics prioritaires les uns contre les autres : les plus précaires d’un côté, les travailleurs essentiels de l’autre. Comme l’a rappelé Inaki Echaniz, cette priorité ne sera effective que si elle s’accompagne d’un véritable choc d’offre, que nous attendons toujours.

Monsieur le ministre de la ville et du logement, nous ne pouvons pas nous contenter de demander aux bailleurs sociaux de loger plus et mieux tout en maintenant la réduction de loyer de solidarité, qui ampute chaque année leurs capacités d’investissement. La vraie reconnaissance de la nation passera par des moyens financiers rendus au logement social et par une définition large et juste des bénéficiaires. C’est le sens des amendements que nous avons déposés à l’article 1er pour que celui-ci ne reste pas une promesse de papier mais devienne une réalité pour les fonctionnaires.

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 12 16:50:46

Il a raison !

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Mickaël Bouloux • 2026 Jan 12 16:50:34

Oui, enfin !

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Mickaël Bouloux • 2025 Dec 23 17:09:40

Permettez-moi un peu de légèreté. Cet amendement n’augmente ni le déficit, ni la dette, ni le solde structurel ; il améliore simplement la syntaxe. Nous avons déjà suffisamment de débats sur la coordination des politiques budgétaires ; il est inutile d’y ajouter une coordination fautive par la présence de « , qui » avant « et ». Je propose une clarification à coût nul, à rendement maximal et parfaitement compatible avec la trajectoire de nos finances publiques – et, surtout, avec notre grammaire. Je vous invite à adopter cet amendement rédactionnel, pour la langue française !

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