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🤔Projets photovoltaïques de « petite taille »
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
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🤔Cumul emploi-retraite plafonné
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Ouverture dérogatoire des pharmacies
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
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🤔Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Retards dans le versement des pensions d'invalidité
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
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🤔Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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🤔Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
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🤔Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Remboursement des consultations des psychologues
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Usage du cannabis à usage thérapeutique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Jumeau numérique de la France
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Aides pour la rénovation des logements
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Médicaments à l'unité en période de pénurie
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 9 sept. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 9 sept. 2025
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🤔Renouvellement général des conseillers prud'hommes
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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