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Antoine Vermorel-Marques
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📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Antoine Vermorel-Marques • 27 mai 2026
📜Proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Antoine Vermorel-Marques • 09 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Antoine Vermorel-Marques • 17 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
Antoine Vermorel-Marques • 11 mars 2025
📜Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en france
Antoine Vermorel-Marques • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Antoine Vermorel-Marques • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année
Antoine Vermorel-Marques • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales
Antoine Vermorel-Marques • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Antoine Vermorel-Marques • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à faire du handicap une « grande cause nationale »
Antoine Vermorel-Marques • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Antoine Vermorel-Marques • 02 mai 2024
📜Proposition de loi visant à imposer une préférence communautaire et française dans l'achat d'uniformes
Antoine Vermorel-Marques • 02 mai 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Antoine Vermorel-Marques et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
Antoine Vermorel-Marques • 05 mars 2024
📜Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en france
Antoine Vermorel-Marques • 30 janv. 2024
📜Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Antoine Vermorel-Marques • 23 oct. 2023
📜Proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique
Antoine Vermorel-Marques • 13 oct. 2023
📜Proposition de résolution visant à inviter le gouvernement à réaliser la déviation de la nationale 7 en roannais
Antoine Vermorel-Marques • 12 juin 2023
📜Proposition de loi visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Antoine Vermorel-Marques • 31 janv. 2023
📜Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « s » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'état au sein du personnel de l'éducation
Antoine Vermorel-Marques • 11 janv. 2023
📜Proposition de loi visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
Antoine Vermorel-Marques • 27 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un sms à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »
Antoine Vermorel-Marques • 27 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
Antoine Vermorel-Marques • 27 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Antoine Vermorel-Marques • 27 déc. 2022
📜Proposition de loi instaurant un droit à des modalités d'accès aux procédures administratives non dématérialisées
Antoine Vermorel-Marques • 27 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie
Antoine Vermorel-Marques • 21 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus
Antoine Vermorel-Marques • 21 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année
Antoine Vermorel-Marques • 12 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Antoine Vermorel-Marques • 12 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales
Antoine Vermorel-Marques • 10 nov. 2022
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