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Antoine Vermorel-Marques
☎️06 67 92 11 79
📧contact@antoinevermorel.fr
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📜Loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
23 juin 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
27 mai 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
09 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
17 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
11 mars 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en france
03 déc. 2024
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Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
03 déc. 2024
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Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année
03 déc. 2024
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Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales
03 déc. 2024
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Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
15 oct. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à faire du handicap une « grande cause nationale »
17 sept. 2024
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Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
02 mai 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à imposer une préférence communautaire et française dans l'achat d'uniformes
02 mai 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
12 mars 2024
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190 auteurs
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Francis Szpiner
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Sylvie Valente Le Hir
📜Loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
05 mars 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en france
30 janv. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
23 oct. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique
13 oct. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Résolution visant à inviter le gouvernement à réaliser la déviation de la nationale 7 en roannais
12 juin 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
31 janv. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « s » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'état au sein du personnel de l'éducation
11 janv. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
27 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un sms à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »
27 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
27 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
27 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi instaurant un droit à des modalités d'accès aux procédures administratives non dématérialisées
27 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie
21 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus
21 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année
12 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
12 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
📜Loi visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales
10 nov. 2022
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Antoine Vermorel-Marques
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