🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Antoine Vermorel-Marques
☎️06 67 92 11 79
📧contact@antoinevermorel.fr
🌐https://www.antoinevermorel.fr
🌐https://www.antoinevermorel.com
•
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (426)
📜Propositions (30)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (100)
💬Discussions (5)
🗳️Votes
🏛️
>
Antoine Vermorel-Marques
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mai 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mai 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
(première lecture)
:
👍Adopté
10 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(première lecture)
:
👍Adopté
26 janv. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
22 janv. 2026
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 nov. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juil. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
(première lecture)
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 mai 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
6 févr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 mars 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports
(première lecture)
:
👍Adopté
11 févr. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2025
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 déc. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 déc. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
(lecture défnitive)
:
👍Adopté
6 févr. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 déc. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 déc. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 déc. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 déc. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 juin 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
9 mai 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 févr. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
:
👍Adopté
17 janv. 2023
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
7 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
(première lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juil. 2022
•
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
🚀