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Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Nous défendrons des amendements à l’article 1
En Moselle, nous connaissons bien ce débat : dans leur grande majorité, les élus locaux sont favorables à l’exploitation des gaz de couche. Le volume du gisement est déjà connu, il est immédiatement exploitable et représente cinq années de consommation de gaz du département. La meilleure démonstration du caractère absurde de ces interdictions systématiques, c’est que ce sont précisément les recherches engagées sur les gaz de couche qui ont permis de découvrir dans le sous-sol mosellan une réserve d’hydrogène naturel renouvelable.
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Dès lors que ces honoraires sont imposés par la loi, ils devraient être admis au remboursement. Sinon, nous créons une charge financière injustifiée pour les candidats, donc un obstacle à la participation démocratique. Dans ce contexte, je veux aussi le dire clairement, il est sain que le législateur reprenne la main. En effet, ces dernières années, nous avons trop souvent vu la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques interpréter la loi à sa manière, vouloir la compléter, voire faire évoluer ses pratiques de manière imprévisible.
Je pense au remboursement des frais de la soirée électorale du premier tour, autrefois admis et désormais refusé, aux frais de déplacement pour l’entretien des affiches officielles, la veille ou le jour du scrutin, qui ne sont plus pris en charge, aux prêts de particuliers pour le financement des campagnes – et à l’absence de définition de la notion d’habitude –, et surtout à la question de l’affichage électoral.
Sur ce dernier point, il importe de modifier rapidement l’article L. 51 du code électoral. Son objectif initial était légitime puisqu’il s’agissait de lutter contre l’affichage sauvage, source de pollution – notamment visuelle pour nos murs et notre mobilier urbain. Mais les modes de campagne ont évolué. Véhicules floqués, camping-cars faisant office de permanences mobiles, kakémonos déployés sur les marchés : autant d’outils utilisés, souvent de bonne foi, par les candidats. Pourtant, lors des dernières élections, plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de recours en justice.
Au cours de la dernière campagne municipale, des préfets ont même exigé de certains candidats qu’ils retirent des affichages sur les vitrines de leur permanence, louée pour l’occasion. Des permanences sur lesquelles on ne pourrait plus apposer une vitrophanie avec sa photo, son slogan, son projet ! Et quelques semaines plus tard, le Conseil d’État est revenu sur cette interprétation. Ces revirements ne sont pas acceptables. Il est donc indispensable que le législateur intervienne, notamment pour clarifier l’article L. 51 du code électoral et définir précisément ce que recouvre la notion d’« affichage électoral ». Je sais, monsieur le rapporteur, que vous être sensible à ce sujet.
D’autres évolutions de notre code électoral, attendues et urgentes, sont donc nécessaires. Nous voterons toutefois ce texte sans proposer de l’amender et nous vous invitons à rejeter les amendements de l’extrême gauche qui, une fois de plus, s’inscrit dans une volonté de blocage au détriment des candidats, partout en France. Il est indispensable d’adopter ce texte conforme aujourd’hui pour permettre le remboursement des dépenses engagées par les candidats au cours des élections municipales.
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Je veux également dire un mot de la très forte abstention observée lors de ces élections municipales, alors que ce scrutin, autrefois, mobilisait beaucoup nos concitoyens. Cette évolution doit nous amener à nous interroger, et je tiens à souligner que certaines réformes récentes, validées par cette assemblée, n’y sont pas étrangères, notamment la modification du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui a réduit de fait la liberté de choix des électeurs. Moins de choix, c’est moins d’intérêt, donc moins de participation.
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En effet, depuis fin 2022, elle bénéficie, sur décision des autorités algériennes, d’un monopole de certification halal pour une large liste d’aliments produits en France et exportés vers l’Algérie : viande, produits laitiers, biscuits, confiserie, aliments pour nourrissons. Cette certification, obligatoire et payante, conditionne l’accès de productions françaises au marché algérien et s’apparente de fait à un droit de douane privé, appliqué par une structure religieuse française au bénéfice d’un État tiers. La Commission européenne a d’ailleurs souligné dès 2024 que cette mesure entravait de manière significative le commerce avec l’Union européenne.
Or la Grande Mosquée de Paris est une association ; et l’organisme de certification qui est hébergé en son sein est certes une société commerciale distincte, mais il est présidé par le recteur lui-même, pour un chiffre d’affaires estimé à plusieurs millions d’euros, sans que la destination précise des fonds – pas plus que la réalité des contrôles – ne soit clairement établie. Comment le gouvernement peut-il accepter qu’une structure religieuse française non mandatée par l’État devienne un opérateur économique obligatoire, au mépris possible de la loi de 1905, du droit européen de la concurrence et de notre souveraineté économique ? La légalité de ce mécanisme a-t-elle été étudiée et avons-nous des informations plus précises sur la destination des fonds perçus grâce à la certification des produits français exportés ?
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Vous nous avez dit de faire attention aux mots : je parle bien des idéologies islamistes, qui ne concernent nullement l’immense majorité des Français et des étrangers vivant sur notre sol, lesquels respectent les valeurs et les lois de la République française et exercent leur foi dans ce cadre républicain.
Le 18 novembre dernier, devant une commission d’enquête réunie en ces lieux, vous avez répondu à nos questions qui portaient sur un phénomène préoccupant : l’entrisme islamiste dans la vie politique locale, notamment à l’occasion des élections municipales de 2026.
Cet entrisme passe par des stratégies insidieuses d’agrégation à des listes électorales et d’influence progressive dans les conseils municipaux. Il est parfois encouragé et banalisé, voire légitimé – je pense à certains députés LFI, obsédés par la couleur de peau, qui ont récemment multiplié les déclarations communautaristes et racialistes, opposant les Français entre eux, selon leur origine, et niant certaines formes de racisme.
À cela s’ajoute parfois l’utilisation de l’argent public, lorsque des subventions sont accordées à des associations à forte connotation communautaire ou carrément religieuses, par pur calcul électoral. Islamo-gauchisme et islamo-droitisme se font d’ailleurs concurrence dans ce domaine. Je pense au maire LR de Metz, M. Grosdidier, qui s’obstine à financer à hauteur d’un demi-million d’euros d’argent public une nouvelle grande mosquée, malgré une annulation en justice, ou encore à la ville écologiste de Grenoble, qui subventionnait le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dissous depuis.
Vous avez dit tout à l’heure qu’il n’existait pas de mesures juridiques pour contrer l’entrisme islamiste dans les élections locales : créons-les donc. En commission d’enquête, vous avez déclaré que des évolutions législatives étaient nécessaires. Auxquelles pensez-vous ? Et quand prévoyez-vous de les mettre en œuvre ?
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Cet ancien territoire minier – territoire en reconversion mais territoire d’avenir – possède de très nombreux atouts : une situation géographique stratégique sur l’axe Paris-Francfort ; des infrastructures importantes, avec des autoroutes directement connectées à Paris et à l’Europe de l’Est, une ligne et une gare TGV, un nœud ferroviaire stratégique pour le fret ; des friches mobilisables, du foncier prêt à l’emploi ; un bassin à culture industrielle avec des savoir-faire et un réservoir de main-d’œuvre au sein duquel le bilinguisme est développé ; une offre de formations professionnelles et techniques, des élus nationaux et locaux de bonne volonté, prêts à faciliter l’arrivée d’entreprises et d’industriels ; un cadre de vie naturel et un coût de la vie accessible.
Pourtant, nous peinons à attirer de nouveaux investisseurs, de nouvelles entreprises et de nouvelles industries. Au second trimestre 2025, le taux de chômage de la zone d’emploi de Forbach s’établissait à 11,5 %, soit le sixième taux le plus élevé de France métropolitaine – il est supérieur de près de 4 points à la moyenne nationale.
Par ailleurs, notre atout de proximité avec l’Allemagne pourrait apporter dans les mois à venir son lot de mauvaises nouvelles, avec les annonces massives de suppressions d’emplois en Sarre, qui menacent directement des milliers de travailleurs frontaliers français et leurs familles, en particulier dans le secteur automobile.
La situation nécessite un traitement particulier pour notre territoire. Notre collègue Alexandre Loubet, député de Saint-Avold et rapporteur de la commission d’enquête sur les freins à la réindustrialisation de la France a avancé de nombreuses propositions.
La Moselle-Est a besoin que des mesures soient prises au niveau national. Nous demandons la sortie des règles européennes de fixation des prix de l’électricité, afin que les ménages et nos entreprises paient l’électricité au prix auquel nous la produisons, qui est le prix le plus bas d’Europe.
Nous réclamons la fin des surtranspositions des normes européennes et l’allégement des contraintes réglementaires pesant sur l’industrie.
Nous proposons l’assouplissement drastique de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et l’exemption totale de ce dispositif pour les projets créateurs d’emplois. Les obligations environnementales d’un projet industriel pourraient faire l’objet d’un aménagement quand celui-ci est installé sur une ancienne friche.
La Moselle-Est a aussi besoin que des mesures spécifiques soient prises au niveau local. Nous demandons que le gaz de couche puisse y être exploité et que nos industries locales puissent en bénéficier. Nous appelons à consacrer des recherches massives et rapides à l’hydrogène blanc, dont l’un des plus gros gisements au monde se trouverait en Moselle.
En outre, nous proposons la mise en place d’une zone franche fiscale et réglementaire sur notre territoire, qui est frontalier. Nous pourrions organiser une conférence sociale franco-sarroise, réunissant pouvoirs publics, syndicats, associations de frontaliers et entreprises du département en recherche de salariés. Enfin, nous demandons le lancement d’un plan de soutien à la formation et à la reconversion des frontaliers dont l’emploi est menacé.
Lesquelles de ces idées, qui rejoignent quelques-unes des 130 propositions formulées par notre collègue Loubet dans son rapport, allez-vous mettre en œuvre ? Suivant quel calendrier ? Les Mosellans vous écoutent.
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