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Kévin Pfeffer
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🤔Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
15 sept. 2026
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Sébastien Martin
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🤔Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
11 août 2026
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Édouard Geffray
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🤔Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
4 août 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
4 août 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
28 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
21 juil. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles
7 juil. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
28 avr. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
31 mars 2026
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Roland Lescure
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🤔Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
31 mars 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
22 févr. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
6 janv. 2026
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Vincent Jeanbrun
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🤔Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics
4 nov. 2025
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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