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🤔Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
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🤔Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
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🤔Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31 mars 2026
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🤔Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 20 janv. 2026
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🤔Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 6 janv. 2026
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🤔Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 4 nov. 2025
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🤔Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 sept. 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 sept. 2025
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