Et que prévoyez-vous en contrepartie ? Un fonds dont les modalités de répartition sont renvoyées à un décret, sans garanties précises à ce stade que les compensations couvriront réellement les dépenses supplémentaires supportées par les départements. Nous, Rassemblement national et UDR, partis du sérieux budgétaire dans cet hémicycle, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un mécanisme de financement dont les contours restent aussi flous. Les conseils départementaux sont en première ligne. Ce sont eux qui connaissent les réalités du terrain, qui accompagnent les jeunes, qui financent les structures et qui doivent répondre aux besoins quotidiens. On ne peut pas décider depuis Paris d’élargir leurs obligations sans leur garantir les ressources nécessaires, alors que, vous le savez, ils sont déjà en grande difficulté. La protection de l’enfance ne peut pas reposer sur des promesses de financement aussi floues. Elle exige des moyens pérennes, prévisibles, adaptés aux besoins réels. Nous sommes favorables à ce que les départements soient soutenus, mais nous refusons que ce fonds serve d’alibi.
L’article 2, que nous allons examiner et voter dans quelques instants, prévoit la création d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance. Sur le principe, personne ne peut contester la nécessité d’accompagner les départements dans leur mission de protection de l’enfance. Nous les soutenons dans cette mission, mais encore faut-il que les moyens proposés soient à la hauteur des obligations nouvelles que cette proposition de loi entend leur imposer. C’est bien le problème. L’article 1er, que nous venons d’adopter, a considérablement élargi le droit à la prise en charge des jeunes majeurs, notamment en portant la limite d’âge à 25 ans et en renforçant le caractère obligatoire de cet accompagnement.
Commençons par dénoncer la violence verbale habituelle de nos collègues de l’extrême gauche. Je vous demande d’ailleurs un peu plus de respect pour le travail parlementaire et pour nos débats, ainsi que pour le travail de nos excellents collègues du groupe UDR, qui essaient d’enrichir utilement votre proposition de loi.
…prévoit au contraire 140 milliards d’économies nettes à l’horizon 2031, et, dès la première année, une baisse massive des impôts, de 53 milliards d’euros. Votre logique, c’est que les Français passent à la caisse ; la nôtre entend réduire vos dépenses inutiles. Pris dans votre boucle temporelle sans fin, nous vous empêcherons, je l’espère, d’augmenter les impôts, notamment sur les retraités.
Ce matin, vous vous attaquez encore une fois à l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite égales ou supérieures à 1 250 euros par mois. Vous considérez peut-être que ces retraités sont riches, mais pour le RN, ce sera non ! C’est en effet une augmentation d’impôts. Avant de demander tout effort supplémentaire aux Français qui travaillent ou ont travaillé, le contre-budget présenté par Marine Le Pen…
…ou, j’y viens, sur ceux que vous n’oubliez jamais lorsqu’il s’agit de passer à la caisse, les retraités. En dix ans, la dette a augmenté de quelque 1 400 milliards d’euros, c’est-à-dire de 153 milliards en moyenne chaque année de votre longue agonie électorale. Avec vous, ce sont toujours les Français qui devraient payer, pour tout et pour tout le monde. Hier soir encore, nous avons vu votre folle volonté de filer la caisse à l’Union européenne, sans aucun contrôle ni aucune limite.
Alors vraiment, vivement la fin du macronisme ! Nous-mêmes, députés, n’en pouvons plus et ces derniers mois sont également très longs pour nos concitoyens. Chaque année, c’est la même chose : une boucle temporelle sans fin. C’est la politique de l’épuisement ! Chaque année, vous nous ressortez les mêmes solutions pour tenter de réparer vos dégâts et la dette abyssale que vous nous léguerez bientôt. Une fois de plus, les masques tombent. Monsieur Kasbarian, derrière vos discours, on voit bien que la solution que vous proposez consiste encore à augmenter les impôts, les taxes ou les prélèvements, qu’ils portent sur les petites entreprises, sur les Français qui bossent, sur les malades – l’une de vos obsessions –…
…l’État de droit est, dans votre approche, à géométrie variable –, mais en plus, en raison de l’exécution provisoire, le RN a dû, provisoirement, rendre cet argent au Parlement européen. Nous l’avons fait il y a un an déjà ; renseignez-vous un peu avant de vous ridiculiser en public ! À la fin, le savez-vous ?, c’est le Parlement européen qui nous rendra de l’argent ; cela a déjà commencé cet été lorsqu’il a été contraint de nous rendre 1,5 million d’euros, que nous utiliserons pour vous battre aux élections !
Monsieur Midy, comme l’a dit le rapporteur spécial Tanguy, si la contribution à l’Union européenne rapporte tant, il fallait proposer un amendement visant à la doubler : nous en aurions doublé les bénéfices pour notre pays, cela aurait été génial. Nous soutiendrons bien sûr l’amendement de notre collègue Tanguy. D’abord, même les repentis du macronisme, tel M. Le Maire – un peu courageux aujourd’hui mais hypocrite et lâche hier, quand, pendant plus de dix ans de ministère, il a mené notre pays sur le chemin de la ruine –, nous rejoignent pour demander un rabais. Ensuite, nous avons le courage de défendre des économies, pas uniquement pour la France mais aussi pour Bruxelles – nous avons détaillé les mesures que nous proposons. Nous soutiendrons aussi les amendements de nos collègues, les nos 954, 957, 3955 et 959. Certes, ils manquent, selon nous, d’ambition et montrent bien ce que l’extrême gauche souhaite par rapport à l’Union européenne : un peu moins de soumission, mais la soumission malgré tout. Par ailleurs, nous ne partageons pas tous les arguments des exposés des motifs. Cependant, même un peu d’argent retiré à Mme von der Leyen, c’est toujours un peu plus d’argent pour les Français. Nous voterons donc ces amendements de repli. Enfin, monsieur Cazeneuve, vous êtes toujours en mal de buzz, mais votre communication et votre connaissance des sujets budgétaires sont toujours aussi médiocres. Non seulement le Rassemblement national et Marine Le Pen sont présumés innocents…
Prenez par exemple l’usine de Bridgestone, à Béthune, dont la fermeture a été annoncée en 2020, concurrencée par les capacités polonaises du groupe, dont 139 millions d’euros d’investissements ont été subventionnés à hauteur de 24 millions par le Feder ; ou encore Whirlpool, qui a transféré en 2018 sa production d’Amiens en Pologne, où le coût horaire du travail était de 10,10 euros contre 35,80 euros en France. Les exemples se comptent par centaines : on dénombre 752 cas de délocalisation entre 2003 et 2016, dont la moitié à l’intérieur même de l’Union. Je n’ai même plus le temps de parler de la dette européenne, due par la France au titre du plan de relance européen : au moins 120 milliards d’euros à rembourser, pour 40 milliards reçus en France – encore un lourd héritage du génie de la négociation macroniste ! Face à toutes ces gabegies hors de contrôle, Marine Le Pen a fixé un cap : la contribution française sera plafonnée à un montant net annuel de 5 milliards d’euros. Parmi les solutions que nous proposons, nous soumettrons l’idée de revoir les recettes propres de l’Union européenne, notamment par l’harmonisation de la fiscalité sur le tabac et l’alcool. Oui, toutes ces réformes exigent négociation et courage. Un débat aura lieu, voire une épreuve de force. Mais Marine Le Pen, elle, aura la volonté, la conviction et l’atout de l’unanimité grâce au veto de la France. Tôt ou tard, le pouvoir de l’UE reviendra aux États membres. Monsieur le ministre, défendre les intérêts des Français devait être votre mandat à Bruxelles. Vous exigez des Français des économies que vous n’avez jamais réclamées à l’Union européenne. Faute d’avoir rempli les missions qui vous ont été confiées, vous devrez, en mai 2027, laisser la place au gouvernement Bardella, qui saura enfin les mener à bien.
Voilà dix ans que les macronistes demandent aux Français de faire des efforts. À chaque budget, vous demandez des efforts aux retraités, aux collectivités, aux malades, aux petites entreprises, aux Français qui bossent. Mais lorsqu’il s’agit de Bruxelles, miracle : les milliards d’euros supplémentaires sont toujours disponibles ! Ainsi, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la tête du pays, en 2017, notre contribution à l’Union européenne aura augmenté de 89 %. Pour 2027, vous nous demandez d’autoriser une nouvelle hausse du prélèvement – de 8 % –, pour atteindre 30,9 milliards d’euros. Nous aurions pourtant aimé que vous nous disiez, aujourd’hui, quelles économies vous êtes prêts à défendre au sein de l’Union européenne – car celle-ci doit réduire son budget. Pour notre part, avec nos députés européens et Jean-Philippe Tanguy, nous avons mené ce travail de recherche d’économies, en identifiant les programmes européens inefficaces, les doublons administratifs et les dépenses qui devraient relever des États. En effet, même si cela ne plaît pas à Mme von der Leyen, la Commission européenne n’a pas la compétence pour traiter de certains sujets. Nous avons conduit ce travail en suivant plusieurs principes : subsidiarité, renforcement du contrôle parlementaire, refus du pacte vert pour l’Europe et sanctuarisation de priorités – la PAC, la pêche, le programme Erasmus, le nucléaire, le spatial, nos régions ultrapériphériques, la protection des frontières afin de lutter contre l’immigration, tout cela sera préservé. Résultat : 65,2 milliards d’euros d’économies annuelles proposées, soit 11,9 milliards pour la France. C’est davantage que la réduction de la contribution que nous proposerons aujourd’hui. Cela laisserait même de quoi augmenter le budget de la PAC pour nos agriculteurs qui le méritent tant. Ces propositions peuvent être débattues, amendées, amplifiées, mais encore faudrait-il que d’autres, en France, s’intéressent à l’argent que l’UE engloutit chaque année et que la Commission européenne – qui cherche d’ailleurs à la hâte un accord sur le prochain budget septennal, de préférence avant l’élection présidentielle française – fasse preuve de moins de mépris pour le processus démocratique en Europe. Donnons quelques exemples de ces économies proposées par le Rassemblement national : refuser de financer une Europe diplomatique, qui fait doublon avec notre propre réseau diplomatique ; réduire les effectifs et les dépenses administratives ; s’opposer au recrutement de 2 500 nouveaux fonctionnaires européens voulu par la Commission. Le tout pour une économie de 2 milliards d’euros. Mais encore : renationaliser les aides au développement et les conditionner à la coopération en matière migratoire, pour une économie de 10 milliards d’euros ; supprimer les crédits que la Commission peut librement affecter, Ursula von der Leyen distribuant l’argent un peu à sa guise, au fil de ses voyages ; réduire la part fléchée du Fonds européen de développement régional (Feder) vers le pacte vert, en préservant le soutien aux PME, soit 16 milliards d’euros d’économie ; supprimer tous les crédits prévus pour l’élargissement de l’Union européenne, car les Français ne veulent pas des Balkans ni de la Turquie dans l’UE, pour 2,6 milliards d’euros d’économies Enfin, une question qui me tient particulièrement à cœur en tant qu’élu de Moselle-est, territoire qui a tant souffert de la concurrence déloyale organisée par les politiques industrielles européennes : celle de la politique dite de cohésion, liée au Feder, qui ne fait qu’industrialiser nos concurrents et qui cofinance en Pologne, en Hongrie, en République tchèque ou en Roumanie des zones industrielles, des infrastructures somptueuses, et des investissements productifs d’entreprise qui concurrencent directement les sites français, conduisant à fermer des usines en France pour les rouvrir à l’Est.
…une seule parole n’a jamais varié dans cette assemblée : la nôtre. Cet article créera une nouvelle filière d’immigration détournée ; le RN n’en votera jamais aucune, dans aucun texte, sous aucun prétexte. Ce qui manque à la France, ce ne sont pas des cartes de séjour supplémentaires : ce sont des OQTF exécutées. Pour nous, protéger les femmes, c’est aussi expulser les délinquants étrangers qui les agressent et leur interdire définitivement l’accès au territoire, comme nous l’avons défendu dans ce texte. Vous tous, ici – à l’extrême gauche, mais aussi les députés de MM. Attal, Philippe et Retailleau –, avez voté contre l’expulsion définitive des délinquants sexuels étrangers. Nous sommes décidément bien seuls pour protéger les Français. Le Rassemblement national demande la suppression de cet article. ( a
…lucides et courageux dans cet hémicycle, mais nous sommes largement majoritaires dans le pays. Et nous le disons dès aujourd’hui pour que personne ne soit surpris demain : si l’article 62 devait être adopté, il sera évidemment abrogé quand le Rassemblement national sera aux responsabilités, dans quelques mois. En matière d’immigration,…