Élu d’un territoire rural et agricole, je suis pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs de ma circonscription. Je me suis rendu ces dernières semaines dans plusieurs exploitations, notamment dans celle de Damien Salomon à Ergny vendredi dernier. Hier encore, j’étais présent lors des manifestations sur l’autoroute à Boulogne-sur-mer aux côtés de Lucie Delbarre, de Benoît Hédin et de celles et ceux qui se mobilisent pour dénoncer l’accord avec le Mercosur et les insupportables distorsions de concurrence entre pays. (M. Laurent Marcangeli applaudit.) Ces moments forts de mobilisation rappellent combien la défense de nos filières, de nos territoires et de notre souveraineté agricole demeure une priorité absolue – comme l’ont régulièrement souligné les députés du groupe Horizons. Malheureusement, les semaines se ressemblent et la colère des agriculteurs ne faiblit pas : ils sont aujourd’hui plusieurs milliers à manifester à Paris et dans toute la France afin d’obtenir immédiatement des mesures concrètes de la part du gouvernement. À quelques jours de la signature de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, si leurs espoirs ont laissé place à la colère, leurs revendications, elles, sont restées les mêmes. Ils réclament une chose simple, à savoir que les produits importés en France respectent les standards de production qui font la fierté et l’excellence de l’agriculture française, et qu’il faut défendre avec conviction et force. Madame la ministre, nous savons que vous vous êtes battue pour imposer la clause de sauvegarde, la réciprocité des normes et l’augmentation des contrôles mais, aujourd’hui encore, entre 10 % et 25 % des produits importés en France ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français. Il faut donc que nous allions plus loin, notamment sur l’étiquetage des denrées alimentaires puisque leur traçabilité est la condition même de l’efficacité des contrôles et des choix éclairés des consommateurs. La difficulté ne tient pas aux seuls accords commerciaux internationaux mais aussi aux surtranspositions nationales qui, au sein même de l’Union européenne, exposent nos agriculteurs à une double concurrence déloyale. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.– M. Jean-Luc Fugit applauditégalement.) Ainsi, madame la ministre, comment comptez-vous faire avancer les deux priorités que sont l’uniformisation et la simplification des règles applicables à nos agriculteurs et l’obligation de traçabilité des produits alimentaires importés ? Enfin, comment porterez-vous avec crédibilité ces exigences à l’échelle européenne alors même que notre pays ne dispose toujours pas d’un budget pour l’année en cours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
À quelques heures des négociations, les pêcheurs attendent que la France défende une position forte. L’inquiétude que je mesure au quotidien ne concerne pas uniquement les pêcheurs, vous avez pu le constater lors de votre déplacement.
Madame la ministre chargée de la mer et de la pêche, je souhaite vous interpeller au nom d’un territoire profondément maritime, celui d’Étaples-sur-Mer et de Boulogne-sur-Mer, où la pêche n’est pas seulement une activité économique mais une identité, un savoir-faire et une fierté transmise depuis des générations. Aujourd’hui cette filière est inquiète et son inquiétude est légitime. À l’approche des négociations internationales pour 2026, l’annonce de quotas fortement en baisse, notamment pour le maquereau, suscitent une immense incompréhension. Depuis des années, la France et l’Union européenne respectent scrupuleusement les avis scientifiques du CIEM – Conseil international pour l’exploration de la mer. Pourtant, la baisse des TAC, les totaux admissibles de captures, s’explique en grande partie par les excès d’États tiers comme la Norvège ou les îles Féroé, qui fixent de façon unilatérale des quotas largement supérieurs aux recommandations. Les pêcheurs de la Côte d’Opale estiment avec raison que les réductions devraient d’abord être supportées par ceux qui ont dépassé les avis scientifiques et non par ceux qui les suivent. Ils rappellent aussi que l’impact des navires-usines sur la ressource doit être enfin reconnu. Leur contribution aux efforts de réduction ne peut plus être équivalente à celle des petites unités artisanales. Par ailleurs, les possibilités de report sur d’autres espèces sont inexistantes. Le bar est quasi inaccessible, le hareng est concentré entre les mains de grands navires et la sardine ne concerne qu’un nombre limité de bateaux en raison de la complexité du marché. À cela s’ajoute une inquiétude sérieuse : la possible réactivation des préférences de La Haye au bénéfice de l’Irlande, ce qui serait profondément injuste dans un contexte déjà fragilisé par le Brexit. Le contrat stratégique de filière engage la France à défendre ses droits de pêche. Quelle position offensive et cohérente le gouvernement entend-il défendre pour garantir le respect des avis scientifiques par tous les États côtiers, pour assurer une répartition équitable des efforts de réduction et pour protéger les pêcheurs français qui agissent, eux, de manière responsable ?
J’entends ce que vous me dites, mais il est primordial d’écouter ces femmes et ces hommes qui sont en permanence sur le terrain et connaissent parfaitement le milieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Comme me le rappellent souvent les chasseurs de la Côte d’Opale et les pêcheurs d’Étaples, la chasse et la pêche font partie de notre patrimoine vivant : ce ne sont pas des activités ordinaires mais des traditions multiséculaires, ancrées dans nos territoires, reposant sur un savoir-faire empirique, une connaissance fine des milieux naturels, des espèces, des cycles de vie. En chaque chasseur, en chaque pêcheur, il y a un lien profond à la terre, à la mer, un sincère attachement à l’équilibre fragile entre l’homme et la nature, qu’on ne protège bien que lorsqu’on le connaît, qu’on l’observe et qu’on le vit. Pourtant, ces traditions sont aujourd’hui fragilisées par des décisions qui semblent à leurs défenseurs brutales, sans concertation, injustes. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Nous sommes convaincus qu’il ne peut y avoir d’adhésion durable à la transition écologique sans méthode fondée sur le respect des territoires, le dialogue réel, la confiance envers ceux qui l’appliquent. Je vous sais, madame la ministre de la transition écologique, sensible à cette méthode. Aussi, comment le gouvernement entend-il répondre aux attentes de nos chasseurs et pêcheurs, qui demandent à être pleinement associés aux décisions engageant leur avenir ? Pouvez-vous me confirmer que le dialogue entre les chasseurs et votre ministère n’est pas rompu ? Plus largement, quelle méthode comptez-vous employer pour que la transition écologique soit construite avec ceux qui la vivent au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Romain Daubié applaudit également.)
Ces dernières semaines, chasseurs et pêcheurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux récentes orientations de la politique de transition écologique menée par le gouvernement.
Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il est indispensable de mener à bien ces deux projets. Merci de l’écoute attentive dont vous faites preuve à l’égard de nos forces de l’ordre.
Je tiens avant tout à remercier M. le ministre de l’intérieur d’avoir répondu favorablement à la demande de rétablissement des effectifs de CRS maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages pour l’été prochain. J’appelle son attention sur un engagement pris par le gouvernement il y a un an et demi : la construction de deux nouveaux commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage dans la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, que j’ai l’honneur de représenter. Ces projets constituent une mesure attendue, nécessaire et légitime pour renforcer la sécurité sur la Côte d’Opale, territoire particulièrement exposé aux défis de l’immigration irrégulière et de la protection des habitants, et surtout pour améliorer les conditions de travail de nos policiers. Si le projet du Touquet-Paris-Plage semble suivre son cours, celui de Berck-sur-Mer est aujourd’hui marqué par l’incertitude. Les locaux provisoires, installés dans un bâtiment inadapté, ne répondent ni aux besoins des forces de l’ordre, ni à ceux des citoyens. La promesse d’un nouveau commissariat, qui a suscité l’espoir, semble mise en suspens. Il faut respecter la parole donnée. Les habitants de Berck-sur-Mer, les forces de l’ordre et les élus locaux attendent des réponses. Quelles garanties que ce projet verra rapidement le jour pouvez-vous apporter ?
Je m’associe à Frank Riester, député de Seine-et-Marne, où s’est produite une crue historique du Grand Morin, après le passage de la dépression Kirk, et à Jean-Luc Fugit, député du Rhône, pour vous interpeller sur les récentes inondations qui ont durement frappé de nombreuses communes, telles qu’Annonay, Givors, et Rive-de-Gier. Nous pouvons aisément mesurer le traumatisme des habitants de ces territoires sinistrés, pour lesquels l’état de catastrophe naturelle devra être rapidement reconnu car de nombreux concitoyens sont dans la détresse. Je pense aussi aux commerçants, aux agriculteurs, aux élus locaux, à tous les professionnels touchés. J’associe la représentation nationale pour remercier, ensemble, les forces de sécurité et de secours, les pompiers, la sécurité civile, tous ceux qui œuvrent pour protéger les populations et répondre à l’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) Ces événements, autrefois exceptionnels, s’inscrivent désormais dans une série noire d’épisodes climatiques intenses qui frappent notre pays de plus en plus régulièrement. Le Pas-de-Calais, que j’ai l’honneur de représenter avec Pauline Levasseur, n’a pas été épargné : il a connu des précipitations et des crues historiques l’hiver dernier. À la tête du Gouvernement, Gabriel Attal avait réagi promptement, se rendant sur place dès le jour de sa nomination, puis chaque mois afin de suivre l’avancée des dossiers (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), comme vous l’avez fait il y a quelques jours dans la Loire, madame la ministre, ou comme l’a fait M. le Premier ministre depuis le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises. Malgré 250 millions d’euros débloqués par l’État et malgré l’engagement des collectivités, de nombreux travaux restent à réaliser, ce qui nourrit l’inquiétude des habitants, alors que l’hiver approche et qu’une nouvelle catastrophe est à craindre. Nommé rapporteur de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique, j’ai déjà identifié des pistes grâce aux remontées du terrain. Quelles actions immédiates le Gouvernement compte-t-il déployer pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens et renforcer l’adaptation de nos territoires face au dérèglement climatique, qui bouleverse nos vies, tant en métropole que dans les outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Pour rappel, Hervé Berville s’était déplacé à Boulogne-sur-Mer dès juillet 2022, dans les premiers jours suivant sa nomination en tant que secrétaire d’État, afin de rencontrer des pêcheurs. La filière, dont je me fais le porte-voix, l’invite à revenir à Étaples-sur-Mer, dans le Montreuillois, dès que son agenda le permettra.
Tout au long du mois de janvier, les agriculteurs ont fait entendre leur grogne et leurs préoccupations. Le Gouvernement les a entendus et a répondu, à juste titre, à leurs inquiétudes, l’enjeu sous-jacent étant la souveraineté alimentaire de notre pays. Or, lorsque l’on parle de souveraineté alimentaire, il ne faut pas oublier le monde de la pêche et la filière halieutique, filière primordiale qui a toujours fait la fierté de notre pays. Je souhaite porter la voix de cette filière. Les pêcheurs de la coopérative maritime étaploise et du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France m’ont fait part de leur quotidien dans le contexte post-Brexit : l’incertitude règne. Boulogne-sur-Mer est le port le plus important d’Europe ; Étaples-sur-Mer abrite également une grande communauté de pêcheurs. Leur déclin est préoccupant pour toute la filière, donc pour tout le pays. À ces professionnels, les restrictions que les Britanniques imposent aux pêcheurs français et européens semblent illégitimes et, surtout, asymétriques. Il en découle un fort sentiment d’injustice. Au large du Royaume-Uni, les zones de pêche accessibles aux Européens s’amenuisent, en raison de l’augmentation du nombre d’aires marines protégées. Si la protection des écosystèmes est, bien entendu, essentielle et pertinente, ces mesures sont contre-productives, car elles entraînent une surpêche localisée dans les zones autorisées. C’est pourquoi je me tourne vers le Gouvernement, en particulier vers le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité. Les pêcheurs vous demandent de négocier avec les Britanniques ou, à défaut, de leur imposer, au large de l’Europe, des contraintes similaires à celles qu’ils nous imposent. À ces difficultés post-Brexit s’ajoute la politique commune de la pêche (PCP) européenne, qui impose contrôles, quotas et règles pour préserver les écosystèmes marins. Là encore, les mesures n’atteignent pas leur objectif, puisque, faute de pouvoir satisfaire la demande, le marché se tourne vers l’importation de produits de pêche à partir de pays extracommunautaires moins regardants sur leurs pratiques. La survie de l’ensemble de la filière halieutique et notre souveraineté alimentaire sont en jeu. La mobilisation du Gouvernement est vitale.
Plus de deux mois et demi après les premières inondations dans le Pas-de-Calais, de nombreux concitoyens sont encore les pieds dans l’eau : de nombreux résidents ont perdu leur maison, et les solutions de relogement ne sont pas toujours adaptées ; de nombreuses entreprises peinent à retrouver leur activité ou sont définitivement perdues ; de nombreux habitants, commerçants ou artisans sont encore en attente d’une prise en charge par leur assurance ; nos agriculteurs vivent des moments particulièrement difficiles, sans véritable solution pour assurer la reprise du travail, alors que l’hiver sera encore long. Sur le terrain, au quotidien, je partage leur désarroi. Ce quotidien est aussi marqué par de nombreuses visites ministérielles, et je remercie les membres du Gouvernement qui ont pris la mesure de la situation – comme vous, monsieur le Premier ministre, lors de votre premier déplacement, le jour même de votre nomination. De nombreuses annonces ont été faites et des solutions d’urgence sont recherchées. Pourtant, nous sommes encore loin du bout du tunnel ; trop de sujets restent en suspens, et la détresse a fait place à la colère. Aujourd’hui, nous devons faire face, en ayant foi en la résilience, la solidarité et la ténacité des habitants du Pas-de-Calais. Comme ces derniers me le disaient encore ce dimanche lors d’une réunion à Montreuil-sur-Mer, ils souhaitent s’engager, participer et donner leur avis sur l’avenir de leur territoire. Ils ne veulent pas être seulement les victimes de ce cataclysme ; ils veulent être pleinement acteurs afin que cela ne se reproduise plus, ici comme ailleurs. Les élus locaux, dont je salue l’action exemplaire et dévouée, veulent également pouvoir agir, mais avec les mains libres, forts de leur expérience et de leur connaissance fine du territoire. Tout cela ne pourra se faire qu’à hauteur d’homme, au sein de comités locaux regroupant les citoyens, les élus et tous les organismes concernés. Les habitants connaissent leur territoire ; les élus locaux connaissent leur territoire : faisons-leur confiance, libérons les énergies et simplifions encore et toujours les démarches administratives qui entravent notre action collective. Face à cette catastrophe hors normes, je lance un appel de détresse. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rappeler les actions engagées par le Gouvernement ? Que comptez-vous faire pour l’avenir ?
Ma question s’adresse à Mme Bérengère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Le 8 novembre, dans l’Hérault, Sonia est morte après avoir été poignardée à vingt-six reprises par son mari. Le 15 novembre, dans la Somme, Catherine a été battue à mort par son compagnon à leur domicile. Ce sont aussi Claire, Madison, Irène, Giuliana, Séverine, Édith, ces six dernières semaines : depuis le début de l’année, quatre-vingt-treize femmes ont perdu la vie dans le cadre de féminicides. Je tiens à avoir une pensée pour chacune d’entre elles. En 2022, plus de 240 000 personnes ont été victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une hausse de plus de 15 % par rapport à 2021. Si ces chiffres sont très inquiétants, ils révèlent aussi une libération de la parole des femmes, qui est désormais mieux prise en compte. Les violences sont multiformes ; certaines ne sont même pas perçues comme telles. Elles sont à l’origine du travail accompli par des jeunes de mon territoire, qui étudient au lycée professionnel Jules Verne d’Étaples-sur-mer et qui sont présents dans les tribunes. Ils ont créé un violentomètre à taille humaine qui a été inauguré ce midi à l’Assemblée nationale – madame la présidente, je vous remercie d’avoir soutenu cette initiative. Cet outil d’auto-évaluation permet de repérer les comportements déviants et de mesurer si une relation est basée sur le consentement et ne comporte pas de violence. Cette initiative nous invite toutes et tous à réfléchir à la qualité de notre rapport à l’autre. Samedi aura lieu la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que la mobilisation croît d’année en année, alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat, les moyens de combattre ce fléau doivent être à la hauteur. Madame la ministre déléguée, je connais votre mobilisation sur ces sujets essentiels. La représentation nationale et les Français attendent des actes forts pour les mois à venir. Pouvez-vous nous présenter votre stratégie de lutte contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je rejoins Mme Descamps sur le fait que les AESH apprécient les revalorisations intervenues et qu’on prête de l’attention à leur profession. Mon amendement est simplement identique à celui de Mme Descamps, que la commission des affaires culturelles et de l’éducation avait adopté.
Les effectifs scolaires diminueront d’environ 500 000 enfants au cours du quinquennat, dont 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. L’amendement vise à revenir sur la suppression de 1 709 postes pour améliorer encore davantage le taux d’encadrement, qui a déjà largement progressé au cours des dernières années.
Concernant ce que j’ai entendu au sujet des sorties scolaires, n’oublions pas le fonds d’innovation pédagogique, dont la création a été votée ici même ; au sujet des élèves qui arrivent le ventre vide, n’oublions pas davantage les petits déjeuners gratuits !
J’en veux pour preuve ce qui se pratique pour les manuels, les fournitures, les primes de rentrée. Il existe, à la cantine, un tarif social, qui dans ma commune devait être à peu près de 3 euros : essayez donc de manger chez vous pour le même prix ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’ai l’impression qu’il se manifeste dans cet hémicycle une fâcheuse tendance à l’amnésie. Lorsque l’on a été maire, on connaît tous les dispositifs possibles, comme l’a rappelé Robin Reda : peut-être pouvons-nous nous en féliciter et voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.
Cette hausse traduit également les trois objectifs prioritaires du ministère : renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux ; rendre l’école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser la filière et en faire une filière d’excellence. Parmi les mesures phares de l’enseignement scolaire, je citerai notamment : le développement de l’accueil des enfants dès 2 ans ; l’achèvement du dédoublement des classes de grande section des écoles du réseau d’éducation prioritaire (REP) ; le développement des plans de formation des enseignants du premier degré en mathématiques et en français et des enseignants de maternelle ; l’organisation d’une heure hebdomadaire de soutien et d’approfondissement en mathématiques ou en français au collège et la réintégration des mathématiques dans le tronc commun de la première générale ; la généralisation du dispositif « devoirs faits » ; la pérennisation du fonds d’innovation pédagogique (FIP) – tout cela, bien évidemment, en continuant d’améliorer le taux d’encadrement des élèves au niveau national. Avec mon collègue Christophe Marion, corapporteur pour avis, nous saluons toutes ces avancées ! En commission, la semaine passée, les débats ont été riches et duré près de dix heures. Un grand nombre de sujets ont été abordés, tels que la place des enseignements fondamentaux, la revalorisation des salaires des enseignants et des AESH, la réforme du lycée professionnel et la santé scolaire. Je ne doute pas que nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Sans doute tous ces sujets ne peuvent-ils pas être traités par le biais de simples amendements de crédits d’un projet de loi de finances, mais ils n’en témoignent pas moins de préoccupations essentielles pour les enseignants, pour tous les professionnels qui contribuent au service public de l’éducation, et pour les élèves et leurs familles. En tant que législateurs, nous devrons donc les examiner avec attention. Quatorze amendements ont été adoptés par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous les défendrons tout à l’heure. En tant que rapporteurs pour avis, nous avons travaillé, avec mon collègue Christophe Marion, sur la question du bien-être des élèves à l’école, celui-ci constituant la condition fondamentale de leur réussite scolaire et personnelle. Des constats récents font état d’une dégradation alarmante de la santé mentale des élèves, qui appelle une réponse de l’éducation nationale. C’est l’un des enjeux du dispositif L’École promotrice de la santé, qui a pour ambition de promouvoir auprès des élèves une santé complète, passant par la confiance en soi, les compétences psychosociales, l’alimentation et le sport. Nous avons choisi de mettre l’accent sur deux leviers cruciaux : la promotion de l’activité physique et la lutte contre le harcèlement. En effet, l’activité physique favorise le bien-être physique des élèves, mais également leur bien-être psychique et un bon climat scolaire dès lors qu’elle permet de développer des compétences psychosociales comme la solidarité, la tolérance, la coopération et le respect d’autrui. Plusieurs mesures appliquées récemment pour renforcer la pratique physique des élèves commencent à porter leurs fruits. Cependant, pour que l’activité physique contribue de manière effective à l’amélioration du bien-être à l’école, plusieurs conditions sont nécessaires et appellent la vigilance. Il convient, en particulier, d’éviter d’aborder l’activité physique uniquement sous le prisme de la compétition, laquelle accentue la stigmatisation de certains enfants. Par ailleurs, il faut toucher les élèves les plus éloignés de la pratique sportive et pas uniquement ceux pour qui elle est naturelle. Enfin, il faut renforcer la formation des enseignants, en particulier dans le premier degré, car ils sont une majorité à s’estimer insuffisamment outillés sur ce sujet. S’agissant de la lutte contre le harcèlement, nous souhaitons tout d’abord qu’elle cible les victimes, trop nombreuses, et leurs familles. Comme nous l’ont dit plusieurs représentants d’associations, 100 % des élèves sont concernés par le harcèlement, qu’ils en soient victimes, auteurs ou témoins. Il faut donc agir. Les bons résultats du programme de lutte contre le harcèlement à l’école (Phare) sont reconnus, mais ils doivent être consolidés grâce à une meilleure information des familles de l’existence du dispositif, grâce aussi à l’amélioration de la formation des enseignants et surtout au développement de temps de concertation entre professionnels. Le plan interministériel visant à mieux prévenir, mieux détecter et mieux répondre au harcèlement promet des avancées et nous suivrons sa mise en œuvre avec attention. Les « cours d’empathie » sont une piste intéressante : il faudra en préciser le contenu et les modalités. Nous souhaitons vivement que l’ensemble des personnels, notamment ceux de la santé scolaire, soient associés à la réflexion. Je ne doute pas que nos débats d’aujourd’hui seront aussi riches qu’en commission. Je vous remercie pour votre mobilisation sur ces sujets essentiels. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)
Elle concerne en grande partie les revalorisations salariales des enseignants, qui permettront notamment qu’ils démarrent leur carrière avec un salaire mensuel supérieur à 2 000 euros.
Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à nos enseignants, aux équipes pédagogiques, éducatives et techniques et à tous les acteurs qui œuvrent au quotidien auprès de nos jeunes. Malheureusement, les récents événements d’Arras nous ont une nouvelle fois rappelé l’impérieuse nécessité de rester unis et solidaires pour défendre l’école. Je ne m’attarderai pas sur les avancées permises par ce projet de loi de finances (PLF) pour le budget de l’éducation nationale – le rapporteur spécial les a déjà détaillées et le ministre les complétera. Je veux souligner simplement qu’en 2024 nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Depuis 2022, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a augmenté de 13,6 %, soit une augmentation de près de 7,6 milliards. La hausse depuis deux ans est plus forte que les hausses enregistrées sous les deux précédentes législatures.
Cet amendement de mon collègue Anthony Brosse vise à garantir dans le code de l’action sociale et des familles une protection pour les stagiaires et apprentis qui témoignent de mauvais traitements. Le nombre de signalements est encore insuffisant. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indique que sur les 200 qui lui ont été adressés, 11 seulement concernaient des maltraitances en Ehpad. Cette sous-représentation par rapport aux proportions observées dans la population est criante. Élargir le champ des personnes protégées permettrait de renforcer les alertes.
Nous essayons au moins de donner l’exemple. Je reprends. Lors de la réunion à la Sorbonne, le Président de la République a confirmé la poursuite des revalorisations salariales. Il s’est notamment engagé à ce qu’aucun enseignant ne perçoive moins de 2 000 euros net par mois en début de carrière d’ici à la rentrée 2023. La concertation, portant sur l’attractivité et la revalorisation du métier d’enseignant, que vous avez lancée en janvier 2023, visait à préciser la mise en œuvre du pacte à la rentrée 2023. Celui-ci comprend deux étages : une revalorisation socle et une revalorisation conditionnelle. Dès lors, l’augmentation totale pourrait atteindre en moyenne 20 % pour les enseignants volontaires. J’échange régulièrement avec les inspectrices de l’éducation nationale de ma circonscription, qui travaillent à Hesdin, à Montreuil-sur-Mer ou à Étaples-sur-Mer. Enseignant moi-même, je tiens à entretenir un lien avec toutes les équipes pédagogiques. Alors que de nombreuses informations, souvent fausses, circulent – entre autres l’idée que le pacte serait moins rémunérateur que les heures supplémentaires –, pourriez-vous rassurer le monde enseignant en dissipant ces doutes ? En outre, pourriez-vous revenir sur le contenu dudit pacte, notamment sur l’articulation entre les missions à accomplir et la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires ?