Philippe Fait - DemoKratia

Philippe Fait

💬Discussions

📜Lois ▾

Élaboration des lois

📜Propositions (4)

🖋️Amendements (287)

🗳️Votes

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🤔Questions (155)

💬Discussions (11)

🗳️Votes

🏛️ >

Philippe Fait > 🧭Gouvernement > 🤔Questions (155)

🧮

Filtres (0/3) ▾

🧭Gouvernement

💡Réponse : Sans / Avec

Rubrique

↕️Tri

🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence

15 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

👍0

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre

8 sept. 2026 →

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

👍5

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage

8 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Pompes à chaleur

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme

25 août 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Situation financière des établissements de santé

18 août 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Prise en charge des protections urinaires masculines

18 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍2

👎6

💬0

🔗Partager

🤔Pompe à chaleur en copropriété

21 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

👍0

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

👍1

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Prise en charge lentilles adaptées

7 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

30 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique

23 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Expérimentation du Nutri-Score

23 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Détresse des formateurs techniques indépendants

16 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Contribution fiscale des navires battant pavillon français

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs

19 mai 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile

28 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile

28 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Affectation des professeurs

21 avr. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

👍0

👎0

💬0

🔗Partager