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🤔Pompe à chaleur en copropriété

21 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Prise en charge lentilles adaptées

7 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

30 juin 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Expérimentation du Nutri-Score

23 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Détresse des formateurs techniques indépendants

16 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine

16 juin 2026 →

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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🤔Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires

9 juin 2026 →

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🤔Contribution fiscale des navires battant pavillon français

2 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

19 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs

19 mai 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile

28 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile

28 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Affectation des professeurs

21 avr. 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU

31 mars 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Mobilisation des kinésithérapeutes

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés d'accès au carburant

3 mars 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Prairies stratégiques

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole

24 févr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Absence de décret-sanction

24 févr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries

24 févr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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