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🤔Détresse des formateurs techniques indépendants
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 juin 2026
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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
16 juin 2026
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🤔Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
9 juin 2026
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🤔Contribution fiscale des navires battant pavillon français
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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19 mai 2026
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🤔Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
19 mai 2026
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🤔Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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28 avr. 2026
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🤔Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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28 avr. 2026
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🤔Affectation des professeurs
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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21 avr. 2026
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🤔Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
31 mars 2026
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🤔Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
17 mars 2026
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🤔Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
17 mars 2026
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🤔Mobilisation des kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Difficultés d'accès au carburant
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
3 mars 2026
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🤔Prairies stratégiques
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
24 févr. 2026
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🤔Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
24 févr. 2026
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🤔Absence de décret-sanction
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
24 févr. 2026
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🤔Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
24 févr. 2026
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🤔Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
17 févr. 2026
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🤔Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 févr. 2026
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🤔Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
10 févr. 2026
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🤔Difficultés d'accès au carburant
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
3 févr. 2026
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