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Philippe Fait

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🤔Interdiction de l'hippophagie en France

3 nov. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs

3 nov. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles

3 nov. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Protection juridique des majeurs : difficultés liées au refus d'examen médical

3 nov. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers

27 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers

20 oct. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants

13 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Réforme fauteuil roulant

29 sept. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prairies stratégiques

22 sept. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Difficultés dans le secteur dentaire

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage

22 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

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🤔Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence

15 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre

8 sept. 2026 →

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Pompes à chaleur

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme

25 août 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation financière des établissements de santé

18 août 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en charge des protections urinaires masculines

18 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Pompe à chaleur en copropriété

21 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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