Les 15 000 places que vous ouvrez en BTS, en IUT et en santé, là où l’on recrute, vont dans ce sens. La méritocratie ne commence pas à 18 ans. J’ai été enseignant et je peux en témoigner. Elle commence à 3 ans, 4 ans, 5 ans, dans une classe de maternelle, avec la lecture, l’écriture et le calcul. Le plafond de vingt-huit élèves en seconde est une bonne mesure, mais c’est en maternelle et au CP qu’il faut d’abord réduire le nombre d’élèves par classe. En 1924, dans un quartier pauvre d’Alger, un instituteur nommé Louis Germain a donné des leçons gratuites à l’un de ses élèves pour le préparer au concours des bourses, contre l’avis d’une grand-mère qui voulait le voir travailler au plus vite. L’enfant a réussi le concours, il est entré au lycée et, en novembre 1957, quelques semaines après l’annonce de son prix Nobel, Albert Camus écrivait à son ancien maître : « Sans vous, sans cette main affectueuse que vous avez tendue au petit enfant pauvre que j’étais, sans votre enseignement, et votre exemple, rien de tout cela ne serait arrivé. » Voilà ce qu’est la méritocratie républicaine : un enfant né pauvre qui a pu réussir grâce à son travail, parce qu’un instituteur a cru en lui et que l’école lui a donné sa chance. Voilà ce que nous devons à nos lycéens : non pas la promesse que tout leur sera donné, mais la garantie que tout ce qu’ils auront mérité par leur travail leur sera accordé.
…et le hasard, nous l’avons connu. À l’été 2017, quatre-vingt-douze licences tiraient encore leurs étudiants au sort et les perdants de cette loterie étaient toujours ceux dont les parents n’avaient ni relations ni solutions de rechange. Le problème n’est donc pas l’outil. Parcoursup, né en 2018 sous le gouvernement d’Édouard Philippe, grâce à l’action de Jean-Michel Blanquer et de Frédérique Vidal, a mis fin à cette loterie et nous n’avons pas à nous en excuser. Ce qu’il manque aujourd’hui et qui est source de stress pour les élèves et leurs familles, c’est la transparence, et d’abord celle des formations elles-mêmes. Chaque lycéen doit savoir, avant de formuler un vœu, sur quels critères son dossier sera examiné, combien d’étudiants réussissent leur première année et combien trouvent un emploi à la sortie. Nous soutenons donc la publication des critères d’examen et l’explication de chaque refus dès l’année prochaine. Sur le reste de vos annonces, messieurs les ministres, nous vous soutenons sans réserve. Des journées mieux construites et une vraie pause déjeuner, c’est une question de bon sens. Il faut d’ailleurs aller plus loin et laisser plus d’autonomie aux établissements pour qu’ils adaptent les rythmes et les enseignements aux besoins de leurs élèves, plutôt que d’attendre des consignes uniformes venues de Paris. Il est également nécessaire de revoir le contrôle continu, ce qui passe par plus d’exigence et le retour de devoirs écrits sur table. À l’heure de l’intelligence artificielle, c’est la seule copie dont on sait qui l’a écrite. Quant à la rénovation des lycées et des universités, c’est une question de dignité pour ceux qui y étudient et ceux qui y enseignent. La méritocratie suppose aussi une orientation digne de ce nom. Il y a l’enfant dont les parents connaissent les codes, les filières et les classes préparatoires, et celui dont les parents n’en ont jamais entendu parler. C’est pour ce dernier que nous proposons qu’un étudiant référent accompagne chaque collégien et chaque lycéen, que l’apprentissage et les métiers manuels soient enfin présentés comme des voies d’excellence et que l’on ait le courage de fermer les formations qui ne mènent ni à la réussite ni à l’emploi.
…quand moins de 50 % des étudiants passent en deuxième année. Elle arrive aux concours, à l’embauche, au premier emploi. Les premiers à en payer le prix sont toujours les jeunes à qui l’on avait promis que tout irait bien et qui découvrent trop tard qu’on leur a menti. C’est pourquoi nous ne laisserons pas La France insoumise faire croire aux lycéens qu’il suffit d’abolir Parcoursup et d’ouvrir des centaines de milliers de places pour que chacun s’inscrive où il veut, quels que soient ses notes, son travail, son assiduité ou son niveau réel, comme si l’effort fourni pendant trois années de lycée ne devait plus compter pour rien. À La France insoumise, comme au Rassemblement national, on promet donc de supprimer Parcoursup. Très bien. Mais quand il y aura trois fois plus de candidats que de places en médecine, en droit ou en Staps – sciences et techniques des activités physiques et sportives –, qui choisira ? Personne ne répond, car la réponse vous gêne profondément : ce sera le hasard ou le piston,…
La vérité, c’est que promettre à chacun une place garantie à l’université, quels que soient ses choix et ses résultats, en laissant croire qu’il n’y aura plus de sélection, c’est faire une promesse qu’aucun gouvernement ne pourra tenir. La sélection, on peut toujours la supprimer à l’entrée, elle vous reviendra en boomerang, un peu plus tard, mais plus brutale et plus injuste. Elle arrive à la fin de la première année,…
Le groupe Horizons & indépendants tient à dire qu’il faut rétablir cette méritocratie républicaine, et qu’il faut pour cela commencer par dire la vérité aux lycéens et à leurs familles.
Leur parole compte et l’école dispose déjà de lieux où elle peut peser concrètement. Chaque lycée a son conseil de la vie lycéenne et les lycéens élisent leurs représentants au conseil d’administration et dans les instances académiques. C’est là qu’un élève peut dire ce qui ne va pas. Encore faut-il que ces instances soient écoutées. C’est pourquoi nous soutenons le gouvernement quand il propose de doubler la représentation lycéenne au Conseil supérieur de l’éducation et de réserver, dans chaque conseil d’administration, un temps aux travaux du conseil de la vie lycéenne. Apprendre à débattre, à écouter l’autre et à convaincre par des arguments, c’est aussi cela que l’école doit enseigner, car le véritable objet de ce débat n’est pas une plateforme, mais une promesse que la République a faite à ses enfants et qu’elle doit tenir : que chacun, d’où qu’il vienne, puisse réussir par son travail et par son mérite.
Nous ne nions ni la mobilisation de ces dernières semaines ni le fait que Parcoursup présente des défauts qu’il faut corriger. La procédure est stressante et reste peu lisible pour trop de familles, et le gouvernement a raison de vouloir y remédier, mais nous refusons que l’on confonde l’inquiétude légitime de milliers de lycéens avec les blocages, les feux allumés devant les établissements, les forces de l’ordre et les personnels de l’éducation nationale agressés. Cette consultation l’a d’ailleurs montré : lorsqu’on leur donne les moyens de s’exprimer, les lycéens se font entendre sans bloquer un seul établissement.
Depuis deux mois, des milliers de lycéens disent leur inquiétude face à une orientation qui fonctionne mal, face à un avenir que l’intelligence artificielle et le dérèglement climatique rendent plus incertain, face au sentiment que leurs choix se jouent trop tôt et sans qu’on leur en ait donné les clés. Nous aurions tort de leur répondre avec condescendance. Le groupe Horizons & indépendants ne le fera pas, parce que nous croyons en cette jeunesse et que c’est son avenir qui se joue dans les décisions que nous prenons. Prendre cette inquiétude au sérieux, c’est l’écouter telle qu’elle s’exprime, et non telle que certains voudraient la caricaturer. Sur les plateaux de télévision, on entend surtout réclamer l’abolition de Parcoursup, avec les mots de La France insoumise et du Rassemblement national. Dans nos circonscriptions, les lycéens nous disent autre chose : ils ne refusent ni l’effort ni la sélection, pourvu qu’elle soit juste et que les règles en soient connues à l’avance. Ils attendent d’abord de nous que nous les aidions à construire leur orientation. Ce n’est pas seulement notre impression, puisque ce qui ressort des plus de 100 000 contributions recueillies par le gouvernement ce mois-ci, ce sont d’abord des journées trop longues et des emplois du temps mal construits – sept lycéens sur dix s’en plaignent. Viennent ensuite l’état des bâtiments, le climat scolaire et la santé mentale, les professeurs absents et non remplacés, puis les classes trop chargées. Quant aux questions touchant à Parcoursup et à l’orientation, elles ne sont citées que par 22,3 % des lycéens. Si certains ont fait de Parcoursup leur cible, ce n’est pas parce que les lycéens le leur demandent, c’est parce que c’est politiquement commode. Parcoursup est un totem idéal sur lequel il est facile de taper ; s’attaquer au fond des sujets est autrement difficile.
Nous ferons des propositions en ce sens. La seconde interrogation porte sur les départements. Ils assurent une grande part de nos politiques de solidarité, à l’égard des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de nos enfants, autrement dit des plus vulnérables. Ils assument souvent ces missions dans des conditions financières difficiles, alors que les besoins augmentent d’année en année et que les réponses ne sont pas toujours à la hauteur. Nous veillerons à ce que l’effort demandé reste soutenable pour chacun d’eux. Au-delà des mesures de ce texte, c’est une méthode que nous voulons défendre. Nous croyons à la décentralisation parce que les maires connaissent leur commune mieux que quiconque et savent faire des choix difficiles quand on leur en laisse le temps. Encore faut-il les traiter en partenaires : les associer en amont, les informer tôt et ne pas changer les règles une fois leurs décisions prises. C’est à cette condition que l’État pourra compter sur eux, aujourd’hui comme demain. Le groupe Horizons & indépendants y veillera tout au long de la discussion budgétaire.
Donner de la visibilité aux élus, c’est aussi leur dire clairement ce que l’on attend d’eux. Les collectivités pèsent peu dans le déficit public et elles n’empruntent que pour investir. Beaucoup ont déjà resserré leurs dépenses ces dernières années, sans renoncer à entretenir leur patrimoine ni à accompagner leurs habitants. Il serait juste d’en tenir compte au moment de leur demander un nouvel effort. C’est dans cet esprit que nous abordons le texte du gouvernement. Il comporte des avancées que nous saluons, à commencer par l’attention portée aux communes les plus fragiles. Il soulève aussi de sérieuses interrogations, et nous attendons de nos débats qu’ils permettent d’y répondre. La première tient à l’investissement, le cœur du sujet à nos yeux. Quand une commune rénove son école ou refait une route, ce sont des entreprises du territoire qui travaillent et des artisans qui embauchent. Or l’investissement local marque souvent le pas en début de mandat et les équipes élues en mars ne feront pas exception. Les communes touchées le 17 octobre devront, quant à elles, investir pour reconstruire. Le moment nous paraît donc mal choisi pour réduire le soutien que l’État apporte au travers du FCTVA. Un maire qui a lancé un chantier sur la foi de règles connues doit pouvoir compter sur elles jusqu’au bout. L’État doit respecter sa parole en toutes circonstances.
Ce samedi 17 octobre, des mairies ont été prises pour cible, à Lille, à Marseille, à Angers ou à Bordeaux. À Limoges, l’hôtel de ville a brûlé. Je veux d’abord exprimer notre soutien aux élus et aux agents municipaux dont la maison commune a été attaquée. J’y associe les forces de l’ordre et de secours, qui ont courageusement fait face à ces violences, et les commerçants dont la boutique a été saccagée sans raison. Rien ne justifie de tels actes de violence, et leurs auteurs devront en répondre. Ces attaques honteuses nous rappellent que les mairies sont les premiers lieux de la République, ceux où l’on vient chercher de l’aide quand plus rien ne va. C’est aussi cela que nous défendons lorsque nous débattons des finances locales : ces services de proximité auxquels nos concitoyens ont recours chaque jour et ces élus, souvent bénévoles ou presque, qui font tenir tout cela avec des budgets votés à l’équilibre. Je tiens d’ailleurs à saluer les rassemblements qui se tiennent aujourd’hui devant de nombreuses mairies, comme à Cucq, dans ma circonscription, où j’étais ce midi et où les élus locaux et moi-même avons rappelé notre attachement profond aux valeurs républicaines. Dans l’immédiat, les élus attendent des réponses de l’État et son soutien pour reconstruire. Nous devons être à leurs côtés et nous le serons. Cela étant, ce débat engage aussi le long terme, c’est-à-dire les moyens que nous donnons à tous les élus locaux pour remplir leurs missions. Sur ce point, ils attendent d’abord de nous de la visibilité. Or depuis deux ans, ils naviguent à vue. En décembre 2024, la censure voulue par La France insoumise et votée par le Rassemblement national a privé le pays de budget au 1er janvier. L’an dernier, l’opposition systématique des uns et la surenchère permanente des autres ont de nouveau imposé une loi spéciale. Chaque fois, les collectivités en ont payé le prix : des dotations connues tardivement et des projets reportés. Ceux qui se disent les défenseurs des territoires devraient commencer par ne pas bloquer le budget de la Nation.
Les parents ont souvent recours à des gardes d’enfant ou des baby-sitters : ce sous-amendement traite des plateformes qui les mettent en relation faisant ainsi le lien entre l’offre et la demande. Il a été rédigé à la suite du témoignage d’un couple de ma région, les Hauts-de-France, qui, ayant eu recours à l’un de ces sites, a laissé son enfant en présence d’un individu reconnu coupable d’agression sexuelle ; il vise à éviter de tels risques.
Il vise à renforcer l’effectivité de l’ordonnance de protection de l’enfant : premièrement, en demandant au procureur de fixer les modalités d’exercice du droit de correspondance, de visite et d’hébergement, pour éviter tout contact, dans le cas où celui-ci serait préjudiciable pour l’enfant ; deuxièmement, dans le cas où le contact serait préjudiciable, en précisant que les mesures prononcées s’appliquent pendant douze mois et peuvent être renouvelées ; enfin, en indiquant que ces mesures ne peuvent être levées, suspendues ou réformées que par la juridiction qui les a prononcées.
Je souhaite appeler votre attention sur la situation très préoccupante des pêcheurs artisans des Hauts-de-France face à la présence croissante de navires-usines dans les eaux côtières de la Manche et de la mer du Nord. Dans nos ports et sur l’ensemble du littoral régional, les professionnels de la pêche artisanale dénoncent une concurrence devenue insoutenable. Alors que leurs zones de pêche se réduisent depuis le Brexit et que les contraintes économiques, énergétiques et réglementaires ne cessent de s’accumuler, ils voient opérer à proximité immédiate de nos côtes des navires industriels aux capacités de capture disproportionnées. La présence de ces véritables prédateurs des mers, à l’image du navire-usine néerlandais, baptisé aux Pays-Bas le 8 mai dernier, suscite une profonde incompréhension et un sentiment d’abandon chez nos pêcheurs. Ces bâtiments-usines, capables de capturer des volumes considérables atteignant 400 tonnes par jour, interviennent dans des espaces déjà saturés au détriment direct de la pêche artisanale, pourtant essentielle à l’économie locale, à l’emploi maritime et à la souveraineté alimentaire de notre pays. Dans les Hauts-de-France, la concentration des activités de pêche dans la bande des 12 milles nautiques crée des tensions croissantes entre pêche artisanale et pêche industrielle. Beaucoup de professionnels dénoncent cette concurrence déloyale entre des chalutiers industriels géants et des artisans qui vivent quotidiennement de la ressource. Or l’article 20 du règlement relatif à la politique commune de la pêche prévoit explicitement qu’un « État membre peut adopter des mesures non discriminatoires pour la conservation et la gestion des stocks halieutiques, et le maintien ou l’amélioration de l’état de conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles nautiques ». La souveraineté alimentaire de la France ne se construira pas en sacrifiant ceux qui nourrissent nos territoires. Le gouvernement entend-il se saisir de l’article 20 de la politique commune de la pêche pour réserver la bande côtière aux navires de moins de 25 mètres, comme le réclament les comités régionaux de Normandie et des Hauts-de-France, afin de préserver durablement la pêche artisanale française et les équilibres économiques de nos territoires littoraux ?
Prendre la parole sur ce texte n’est pas un exercice parlementaire ordinaire. Derrière les articles de cette proposition de loi et les références juridiques, il y a des vies d’enfants bouleversées ; il y a des femmes et des hommes qui, parfois plusieurs décennies après les faits, portent encore les blessures laissées par des violences subies là où ils auraient dû trouver protection, confiance et émancipation – à l’école. Les révélations successives de ces dernières années – de Bétharram à Riaumont, en passant par d’autres établissements de notre pays – ont fait tomber un mur de silence qui paraissait parfois infranchissable. Elles ont mis au jour des violences physiques, psychologiques et sexuelles d’une extrême gravité. Elles ont aussi révélé des défaillances institutionnelles – contrôles insuffisants, alertes ignorées, et trop souvent une forme de résignation collective. Avant toute chose, je veux avoir une pensée pour les victimes. Je veux saluer leur courage, car sans leur détermination à témoigner, sans leur force pour briser l’omerta, nous ne serions probablement pas réunis pour débattre de ce texte. Cette proposition de loi constitue d’abord un acte de reconnaissance : reconnaissance des souffrances endurées, des défaillances qui ont permis à ces violences de perdurer, reconnaissance enfin de la responsabilité qui incombe à la puissance publique lorsqu’elle n’a pas su protéger les plus vulnérables. Je salue le travail remarquable conduit par la commission d’enquête parlementaire, présidée par notre collègue Fatiha Keloua Hachi et rapportée par Violette Spillebout et Paul Vannier. Son rapport a été adopté à l’unanimité et, dans une période où le débat public est souvent marqué par les oppositions, cette unanimité démontre que, lorsqu’il s’agit de protéger les enfants, les clivages doivent s’effacer devant l’intérêt général. Cette proposition de loi repose sur une conviction simple : aucune institution, aucune organisation, aucune tradition, aucun statut n’est supérieur à la protection de l’enfant. C’est pourquoi nous soutenons pleinement le renforcement des contrôles d’honorabilité, nous approuvons l’instauration de contrôles réguliers dans les établissements privés sous contrat et nous considérons comme légitime la création d’outils permettant une meilleure traçabilité des sanctions disciplinaires. Nous soutenons également les dispositions visant à renforcer la prévention et la formation. Protéger les enfants ne consiste pas uniquement à sanctionner après coup ; c’est aussi apprendre à détecter les signaux faibles, à identifier les situations à risque et à libérer la parole avant que le pire ne survienne. L’école doit être un lieu où l’on apprend à lire, à écrire, à compter, à comprendre le monde. Elle doit aussi être un lieu où chaque enfant sait qu’il peut être entendu, protégé et respecté. Un point de ce texte est fondamental : le contrôle. Le groupe Horizons & indépendants est profondément attaché à la liberté de l’enseignement. Cette liberté est une richesse de notre République, mais elle ne saurait devenir une liberté de se soustraire au regard de l’État. Lorsque la nation confie ses enfants à un établissement scolaire, lorsque l’argent public finance son fonctionnement, il est parfaitement légitime que la République s’assure du respect des règles et de la sécurité des élèves. La confiance n’exclut jamais le contrôle, bien au contraire. Au fond, la question qui nous est posée est simple : quel message souhaitons-nous adresser aux enfants de notre pays ? Voulons-nous leur dire que les violences qu’ils ont subies appartiennent au passé et qu’il faut tourner la page ? Ou bien que la République les a entendus, qu’elle a compris ses erreurs et qu’elle met tout en œuvre pour qu’aucun enfant ne revive demain ce que d’autres ont subi hier ? Pour le groupe Horizons & indépendants, la réponse ne souffre aucune hésitation. La protection de l’enfance constitue l’une des missions les plus fondamentales de l’État – parce qu’il n’existe aucune politique publique plus importante que celle qui consiste à protéger un enfant, aucun combat plus légitime que celui de la dignité et de la sécurité des plus vulnérables ; et parce qu’une République se juge toujours à la manière dont elle protège sa jeunesse. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi.
L’amendement no 10 vise à doter les jurys d’examen d’une grille d’évaluation adaptée. Dans la pratique, nous avons pu constater des disparités entre les différentes académies. Il convient donc d’harmoniser un tel outil dans l’ensemble du territoire national. L’amendement no 11 tend à renforcer la prise en compte, dans les grilles d’évaluation, de certaines spécificités – par exemple le fait qu’un candidat puisse se retrouver en difficulté, à l’oral, si le jury soutient son regard ou le fixe dans les yeux. L’amendement no 12 vise à porter à la connaissance des candidats les grilles d’évaluation adaptées. Il s’agit de donner aux candidats les moyens de se préparer et d’anticiper les attentes du jury. Enfin, l’amendement no 13 tend à reconnaître le besoin essentiel, pour un candidat, de bénéficier d’un accompagnement humain. Il convient toutefois d’éviter que ce dernier constitue un élément de dévalorisation dans l’évaluation.
Nous examinons un texte essentiel qui, au-delà de ses dispositions juridiques, défend une ambition claire : adapter notre pays au climat de demain. Il faut le dire avec gravité, le changement climatique n’est plus une hypothèse. C’est une réalité vécue, ressentie, subie par nos territoires ; il transforme déjà profondément notre quotidien, fragilise nos infrastructures, met sous tension notre modèle assurantiel et nous amène à nous interroger sur notre capacité collective à protéger nos concitoyens. C’est précisément pour répondre à cette urgence que, dans le prolongement des travaux conduits avec mon collègue Fabrice Barusseau – que je tiens à saluer et à remercier –, nous avons élaboré cette proposition de loi. Pendant près de six mois, nous avons auditionné, échangé, confronté les points de vue et parcouru les territoires. Ce travail a permis d’aboutir à un constat partagé : nous ne pouvons plus reconstruire comme avant, ni penser l’aménagement comme hier. Il faut entretenir durablement la culture du risque, surtout dans cette période de renouvellement des assemblées communales. Les chiffres sont sans appel : près d’un Français sur quatre est exposé au risque d’inondation ; chaque année, des milliers de communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle ; le coût des sinistres atteint des niveaux inédits. Partout sur le territoire, les exemples se multiplient. Dans le Var, des dizaines de communes ont été récemment reconnues en état de catastrophe naturelle après des épisodes d’inondations particulièrement violents. En octobre dernier, plus de 375 communes ont été touchées par des événements climatiques d’une intensité exceptionnelle. Nos territoires ultramarins sont également en première ligne, exposés aux cyclones, aux submersions marines et à l’érosion côtière. À Mayotte comme ailleurs, ces situations doivent nous conduire à nous interroger sur notre capacité à adapter nos politiques publiques. Permettez-moi de resserrer un instant la focale : durant l’hiver 2023-2024, dans le Pas-de-Calais où je suis élu, nous avons connu des inondations d’une ampleur historique. Dans ma circonscription, près d’une centaine de communes ont été touchées, parfois à plusieurs reprises. Des familles ont tout perdu, des exploitations agricoles ont été dévastées, de nombreux professionnels durablement fragilisés et des voiries arrachées et emportées. Je salue l’engagement remarquable de tous les acteurs mobilisés – élus, collectivités locales, services de l’État, régions, départements et intercommunalités, forces de l’ordre et de sécurité, bénévoles et associations. Leur action a été déterminante. Mais ces événements doivent aussi nous pousser collectivement à réfléchir : sommes-nous prêts à affronter les crises à venir ? Sommes-nous prêts à adapter nos territoires à un climat qui change rapidement ? Sommes-nous prêts à sortir d’une logique de réparation pour entrer dans celle de la prévention et de la résilience ? C’est l’objet de ce texte. Il faut d’abord adapter nos politiques publiques au climat futur. Nous ne pouvons plus continuer à urbaniser et à construire en nous fondant uniquement sur le climat passé. Le texte inscrit dans la loi une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc), qui devra guider l’ensemble de nos politiques d’urbanisme, d’aménagement et de prévention des risques. Il s’agit d’une évolution majeure car elle impose d’intégrer les risques dès la conception, d’anticiper les impacts et d’agir en amont plutôt qu’en réaction. Ensuite, nous devons changer notre manière de reconstruire : après une catastrophe, nous reconstruisons trop souvent à l’identique, recréant ainsi des conditions de vulnérabilité. Le texte met fin à cette logique : il consacre une reconstruction résiliente, mieux adaptée aux risques ; il prévoit également que l’indemnisation puisse être plus élevée lorsque les travaux améliorent la résistance du bâtiment. Il s’agit d’un changement de paradigme – faire de chaque reconstruction une opportunité d’adaptation. En outre, certaines indemnisations seront conditionnées à des travaux de protection afin d’éviter la répétition des sinistres. Enfin, il faut adapter notre système d’assurance pour en garantir la soutenabilité. Le régime actuel est sous tension ; sans évolution, nous risquons un retrait progressif des assureurs dans les zones les plus exposées, ce qui constituerait une rupture majeure du pacte républicain. Le texte propose donc d’introduire une modulation des primes d’assurance pour certains biens, notamment les résidences secondaires. Mais soyons clairs, le principe de solidarité nationale est pleinement maintenu. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’accès à l’assurance pour les ménages, mais d’en garantir la pérennité. Il ne s’agit ni d’un texte d’alerte ni d’une proposition de loi de circonstance. C’est un texte de responsabilité. Il affirme une conviction simple : nous devons reconstruire une République résiliente, capable de protéger ses territoires, d’anticiper les risques et de garantir à tous nos concitoyens une protection équitable face aux catastrophes naturelles.
Élu d’un territoire rural et agricole, je suis pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs de ma circonscription. Je me suis rendu ces dernières semaines dans plusieurs exploitations, notamment dans celle de Damien Salomon à Ergny vendredi dernier. Hier encore, j’étais présent lors des manifestations sur l’autoroute à Boulogne-sur-mer aux côtés de Lucie Delbarre, de Benoît Hédin et de celles et ceux qui se mobilisent pour dénoncer l’accord avec le Mercosur et les insupportables distorsions de concurrence entre pays. Ces moments forts de mobilisation rappellent combien la défense de nos filières, de nos territoires et de notre souveraineté agricole demeure une priorité absolue – comme l’ont régulièrement souligné les députés du groupe Horizons. Malheureusement, les semaines se ressemblent et la colère des agriculteurs ne faiblit pas : ils sont aujourd’hui plusieurs milliers à manifester à Paris et dans toute la France afin d’obtenir immédiatement des mesures concrètes de la part du gouvernement. À quelques jours de la signature de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, si leurs espoirs ont laissé place à la colère, leurs revendications, elles, sont restées les mêmes. Ils réclament une chose simple, à savoir que les produits importés en France respectent les standards de production qui font la fierté et l’excellence de l’agriculture française, et qu’il faut défendre avec conviction et force. Madame la ministre, nous savons que vous vous êtes battue pour imposer la clause de sauvegarde, la réciprocité des normes et l’augmentation des contrôles mais, aujourd’hui encore, entre 10 % et 25 % des produits importés en France ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français. Il faut donc que nous allions plus loin, notamment sur l’étiquetage des denrées alimentaires puisque leur traçabilité est la condition même de l’efficacité des contrôles et des choix éclairés des consommateurs. La difficulté ne tient pas aux seuls accords commerciaux internationaux mais aussi aux surtranspositions nationales qui, au sein même de l’Union européenne, exposent nos agriculteurs à une double concurrence déloyale. Ainsi, madame la ministre, comment comptez-vous faire avancer les deux priorités que sont l’uniformisation et la simplification des règles applicables à nos agriculteurs et l’obligation de traçabilité des produits alimentaires importés ? Enfin, comment porterez-vous avec crédibilité ces exigences à l’échelle européenne alors même que notre pays ne dispose toujours pas d’un budget pour l’année en cours ?
À quelques heures des négociations, les pêcheurs attendent que la France défende une position forte. L’inquiétude que je mesure au quotidien ne concerne pas uniquement les pêcheurs, vous avez pu le constater lors de votre déplacement.
Madame la ministre chargée de la mer et de la pêche, je souhaite vous interpeller au nom d’un territoire profondément maritime, celui d’Étaples-sur-Mer et de Boulogne-sur-Mer, où la pêche n’est pas seulement une activité économique mais une identité, un savoir-faire et une fierté transmise depuis des générations. Aujourd’hui cette filière est inquiète et son inquiétude est légitime. À l’approche des négociations internationales pour 2026, l’annonce de quotas fortement en baisse, notamment pour le maquereau, suscitent une immense incompréhension. Depuis des années, la France et l’Union européenne respectent scrupuleusement les avis scientifiques du CIEM – Conseil international pour l’exploration de la mer. Pourtant, la baisse des TAC, les totaux admissibles de captures, s’explique en grande partie par les excès d’États tiers comme la Norvège ou les îles Féroé, qui fixent de façon unilatérale des quotas largement supérieurs aux recommandations. Les pêcheurs de la Côte d’Opale estiment avec raison que les réductions devraient d’abord être supportées par ceux qui ont dépassé les avis scientifiques et non par ceux qui les suivent. Ils rappellent aussi que l’impact des navires-usines sur la ressource doit être enfin reconnu. Leur contribution aux efforts de réduction ne peut plus être équivalente à celle des petites unités artisanales. Par ailleurs, les possibilités de report sur d’autres espèces sont inexistantes. Le bar est quasi inaccessible, le hareng est concentré entre les mains de grands navires et la sardine ne concerne qu’un nombre limité de bateaux en raison de la complexité du marché. À cela s’ajoute une inquiétude sérieuse : la possible réactivation des préférences de La Haye au bénéfice de l’Irlande, ce qui serait profondément injuste dans un contexte déjà fragilisé par le Brexit. Le contrat stratégique de filière engage la France à défendre ses droits de pêche. Quelle position offensive et cohérente le gouvernement entend-il défendre pour garantir le respect des avis scientifiques par tous les États côtiers, pour assurer une répartition équitable des efforts de réduction et pour protéger les pêcheurs français qui agissent, eux, de manière responsable ?
J’entends ce que vous me dites, mais il est primordial d’écouter ces femmes et ces hommes qui sont en permanence sur le terrain et connaissent parfaitement le milieu.
Comme me le rappellent souvent les chasseurs de la Côte d’Opale et les pêcheurs d’Étaples, la chasse et la pêche font partie de notre patrimoine vivant : ce ne sont pas des activités ordinaires mais des traditions multiséculaires, ancrées dans nos territoires, reposant sur un savoir-faire empirique, une connaissance fine des milieux naturels, des espèces, des cycles de vie. En chaque chasseur, en chaque pêcheur, il y a un lien profond à la terre, à la mer, un sincère attachement à l’équilibre fragile entre l’homme et la nature, qu’on ne protège bien que lorsqu’on le connaît, qu’on l’observe et qu’on le vit. Pourtant, ces traditions sont aujourd’hui fragilisées par des décisions qui semblent à leurs défenseurs brutales, sans concertation, injustes. Nous sommes convaincus qu’il ne peut y avoir d’adhésion durable à la transition écologique sans méthode fondée sur le respect des territoires, le dialogue réel, la confiance envers ceux qui l’appliquent. Je vous sais, madame la ministre de la transition écologique, sensible à cette méthode. Aussi, comment le gouvernement entend-il répondre aux attentes de nos chasseurs et pêcheurs, qui demandent à être pleinement associés aux décisions engageant leur avenir ? Pouvez-vous me confirmer que le dialogue entre les chasseurs et votre ministère n’est pas rompu ? Plus largement, quelle méthode comptez-vous employer pour que la transition écologique soit construite avec ceux qui la vivent au quotidien ?
Ces dernières semaines, chasseurs et pêcheurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux récentes orientations de la politique de transition écologique menée par le gouvernement.