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Si nous ne décidons pas de protéger celles et ceux qui font le choix de s’engager au service des autres, alors nous risquons d’être confrontés à terme à une véritable crise de l’engagement politique. Chacun le constate sur le terrain, face à l’intensification des pressions et des violences exercées contre les candidats et les élus, les vocations se raréfient. L’exercice des mandats locaux, pourtant passionnant, devient de plus en plus exigeant, cette exigence étant parfois dissuasive.
Dans ce contexte, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour mieux protéger les candidats et, au-delà, renforcer durablement l’engagement politique dans notre pays ?
Le groupe Les Démocrates a par ailleurs œuvré ces dernières années pour moderniser et renforcer notre démocratie locale. Je pense notamment à la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, initiée par Sylvain Maillard et dont mon collègue Jean-Paul Mattei a été le rapporteur, qui permettra aux habitants de Paris, Lyon et Marseille d’élire directement leur maire.
Je pense aussi à l’introduction du mode de scrutin de liste paritaire dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, qui concerne 9 millions de nos concitoyens.
Cette loi que l’on doit à notre collègue Élodie Jacquier-Laforge et dont j’ai été rapporteure est soutenue par les associations d’élus. Elle répond à une réalité bien connue sur le terrain : celle de mécontentements individuels qui, parfois, s’expriment dans les urnes de manière ciblée.
Cette réforme entraîne un changement majeur pour nos concitoyens car la fin du panachage dans les communes concernées modifie profondément les habitudes de vote. Dans ce contexte, comment le gouvernement entend-il garantir une information claire, accessible et effective des électeurs sur ces nouvelles modalités de scrutin ?
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L’amendement vise à combler cette lacune en prévoyant que lors de la remise du modèle de directives anticipées, le patient est informé clairement de la nécessité de les déposer dans le DMP.
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Oui, l’autonomie universitaire est essentielle, mais elle ne peut servir d’alibi à l’inaction. La liberté ne saurait couvrir des logiques de radicalisation par les extrêmes, de gauche comme de droite. Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, face à cette dérive dangereuse et structurelle, face à cet entrisme rampant, quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour réaffirmer l’autorité de l’État de droit dans nos universités et pour empêcher que ces lieux ne deviennent les laboratoires d’idéologies extrémistes ? Concrètement, au-delà des principes, êtes-vous prêt à sanctionner ceux qui, par passivité ou par complaisance, laissent prospérer ces dérives ?
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Accorder le repas à 1 euro à tous les étudiants, et non plus seulement aux boursiers et aux étudiants les plus précaires, ne résout pas structurellement la précarité étudiante. Les 90 millions d’euros que représente cette généralisation du repas à 1 euro pourraient en effet être investis dans d’autres domaines tout aussi importants, notamment le logement, le premier poste de dépenses des étudiants.
Sur ce point, le rapport de nos collègues Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl que vous mentionniez souligne une anomalie : 45 % des bénéficiaires étudiants des APL sont issus des 30 % des foyers les plus riches. Ne faudrait-il pas restreindre le versement des aides personnalisées au logement aux étudiants issus de foyers modestes et de la classe moyenne ?
La mobilité étudiante est tout aussi importante. Dans le Puy-de-Dôme – mon collègue Julien Brugerolles pourrait le confirmer –, les jeunes s’autocensurent faute de moyens et faute de mobilité. Il existe, certes, des aides ponctuelles à la mobilité, mais ne faudrait-il pas inclure des critères durables de mobilité dans les bourses sur critères sociaux, comme le suggère aussi le rapport de nos collègues ?
Enfin, vous repensez actuellement le modèle économique des universités. Nous pourrions aussi repenser le modèle de financement des études. Un de nos invités évoquait la possibilité, entre autres, de combiner prêts d’État et bourses. Dans les pays où ce type de dispositif existe, comme en Allemagne avec le Bafög, la précarité étudiante est moindre.
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Le rapport d’information de Thomas Cazenave et de Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes montre toutefois que 45 % des bénéficiaires des APL étudiants sont issus des 30 % de foyers les plus riches. Ne faudrait-il pas restreindre le versement des aides personnelles au logement aux étudiants qui sont issus des foyers modestes ou des classes moyennes, au lieu de les donner à tout le monde ? Il me semble que ce serait, là aussi, un facteur de justice sociale – ma question s’adresse à M. Tom Chevalier.
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Pourriez-vous développer un peu les exemples que vous avez évoqués ? Je suppose qu’il s’agit de prêts garantis par l’État, dont j’imagine qu’ils ne sont pas accordés par des banques privées. À quelles conditions le sont-ils ? Il est important que nous disposions de détails au sujet de ces modèles qui fonctionnent à l’étranger et dont nous pourrions nous inspirer.
Je souhaiterais également vous interroger sur un autre point relatif aux bourses, sans rapport avec mes premières questions : la mobilité. En effet, certains étudiants – mon voisin du Puy-de-Dôme peut en témoigner – vivent en milieu rural, ce qui suppose des frais supplémentaires. Ne faudrait-il pas inclure des éléments liés à la mobilité dans les critères d’attribution des bourses ?
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Avec mon groupe, nous avons choisi la responsabilité. Chacun doit prendre les siennes, comme le gouvernement. Quelle méthode entendez-vous utiliser pour donner, enfin, un budget à la France ?
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Derrière un budget, il y a la capacité de l’État à agir – pour notre défense, dans un monde qui se durcit, pour nos agriculteurs, éprouvés par la crise sanitaire et aujourd’hui fragilisés par le Mercosur, ou pour nos entreprises, qui ont besoin de visibilité pour investir et embaucher.
Et il y a aussi le quotidien : sans budget, la sécurité et la justice attendent, et les recrutements sont suspendus ; sans budget, nos territoires attendent eux aussi, et les dotations aux collectivités locales sont gelées, comme les projets d’infrastructures – à l’image de la ligne Clermont-Paris ; enfin, sans budget, l’éducation nationale attend, et des milliers d’étudiants restent dans l’incertitude quant aux concours de recrutement d’enseignants.
Plus le temps passe, plus la facture augmente, et plus la confiance en notre capacité collective à aboutir s’érode. Le cap de mon groupe est clair : tenir le déficit sous les 5 %, maîtriser la dépense là où c’est nécessaire, trouver des recettes là où c’est juste, sans casser ni le pouvoir d’achat ni l’investissement.
Mais pendant que certains cherchent des solutions, d’autres alimentent la crise, dans une alliance des extrêmes. Souvent, ils le font ensemble.
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Mes chers collègues, pour gagner cette guerre, il faut frapper les narcotrafiquants là où ça fait mal : au portefeuille. Assécher les circuits financiers, c’est détruire les organisations criminelles à la racine. Nous soutenons la systématisation des enquêtes patrimoniales. Nous proposons de faciliter la fermeture administrative par arrêté préfectoral, en associant les maires, qui connaissent leur territoire. Nous devons également instaurer une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée : quand le train de vie d’un individu ne correspond pas à ses revenus déclarés, il doit pouvoir justifier l’origine de ses biens devant un juge. La présomption de blanchiment, outil trop peu utilisé, devra l’être de façon systématique. Les cryptoactifs, les fonds de commerce, les bénéficiaires effectifs cachés : tout doit être tracé, saisi et confisqué.
Nous devons aussi regarder en face les défis technologiques. Les messageries cryptées sont devenues le nerf de la guerre pour les trafiquants. Sans accès encadré à ces communications, nos forces sont aveugles. Le débat à leur sujet devra être rouvert au Parlement et la question traitée de manière responsable par chacun d’entre nous. L’intelligence artificielle offre également des perspectives majeures : analyse de données, détection de flux financiers, anticipation par modélisation des schémas criminels. Je vous le dis clairement, sécurité et liberté ne sont pas deux notions incompatibles ; elles doivent être conciliées avec rigueur et proportionnalité. Et nous devons avancer sur ces sujets au Parlement, en responsabilité.
Enfin, la lutte contre le narcotrafic ne se gagnera pas sans prévention. Parce qu’il n’y a d’offre qu’en raison d’une demande, l’augmentation de l’amende forfaitaire est un signal fort adressé aux consommateurs. Toutefois, l’efficacité de notre action tiendra à la certitude de la peine et non à sa sévérité. Un tiers seulement des amendes sont aujourd’hui recouvrées : c’est trop peu et c’est inacceptable.
Oui, il faut réduire la demande par l’éducation, par la prévention et par la mobilisation des collectivités, du monde associatif et des professionnels de santé. Il s’agit d’une question de responsabilité collective. La loi nous donne des outils, mais les outils ne valent que par les moyens que nous consacrons à les faire fonctionner et par la volonté politique que nous mettons tous à les faire évoluer pour les adapter à la guerre de mouvement que mènent les narcotrafiquants. Comme le rappelait Roberto Saviano, spécialiste italien du sujet : « La mafia est le résultat d’une société qui préfère détourner le regard. » Aujourd’hui, nous n’avons plus le droit de détourner les yeux. Ceux qui tiennent les narcocités doivent savoir que la République riposte, que le gouvernement et le Parlement avancent ensemble dans cette guerre de mouvement et que, face à cette menace existentielle, la République française sera la plus forte.
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Le narcotrafic a toujours un temps d’avance. Il a conquis les métropoles, puis les villes moyennes et désormais les zones rurales. Je veux témoigner de la situation de Clermont-Ferrand, une ville – ma ville – qui est tombée dans le piège du narcotrafic, prisonnière d’une violence inédite derrière laquelle plane l’ombre d’organisations criminelles structurées venues de Marseille, notamment la DZ Mafia, qui écrit son nom sur les murs de la cité. Pour les dealers, il est impossible de couper le robinet à cash d’où coulent des milliers d’euros chaque jour. Alors ils s’adaptent : on occupe l’espace, ils se déplacent ; on les pourchasse, ils reviennent. Faute de moyens suffisants, nous ne pouvons pas être partout, tout le temps. À ceux qui osent dire que la police tue, je réponds clairement que la police protège et qu’elle est attendue, respectée et soutenue dans les zones de non-droit. C’est pourquoi je veux saluer l’engagement des préfets, des procureurs, des policiers, des gendarmes, des magistrats, des douaniers et de tous les acteurs de prévention mobilisés sur le terrain.
Le groupe Les Démocrates affirme son soutien à une réponse ferme et résolue au narcotrafic. La présence du premier ministre et de nombreux ministres dans notre hémicycle cet après-midi envoie un message clair : l’État ne reculera pas et la République tient bon. Le combat étant total, la réponse doit être globale et sans angle mort : tout à la fois répressive et préventive, nationale et internationale, judiciaire et sanitaire. Les moyens doivent être à la hauteur de l’exigence.
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic constitue une avancée majeure. Nous l’avons pleinement soutenue. Le gouvernement a pris ses responsabilités en créant le parquet national anti-criminalité organisée. Opérationnel dès janvier prochain, il permettra de mutualiser les expertises, d’harmoniser les pratiques et de renforcer l’efficacité de notre réponse pénale face à des organisations toujours plus structurées et transnationales. Reste que ce parquet ne compte aujourd’hui que dix-huit magistrats, de sorte qu’il devra être renforcé rapidement pour remplir pleinement ses missions.
Cette exigence de moyens vaut partout : dans la magistrature, mais aussi au ministère de l’intérieur. Le dispositif Villes de sécurité renforcée fonctionne. Il doit être pérennisé et amplifié là où l’emprise de la drogue progresse. Au-delà des moyens humains, il faut aussi faire évoluer nos outils législatifs. La censure partielle du mécanisme du dossier coffre pose une difficulté opérationnelle majeure. Aujourd’hui, nous pouvons savoir, mais pas condamner. C’est une impasse. Nous demandons donc au gouvernement d’élaborer rapidement une nouvelle rédaction, constitutionnellement sécurisée, de ce dispositif. Les narcotrafiquants n’attendent pas, la République ne peut pas attendre non plus.
Il faut aussi en finir avec les vices de forme qui permettent à des narcotrafiquants d’échapper à la justice. Trop de mises en liberté sont prononcées non pas parce que la détention était injustifiée, mais parce qu’un vice de forme invalide la procédure. L’harmonisation des procédures de notification sur tout le territoire, par exemple via une plateforme numérique unique du ministère de la justice, mettrait fin à de tels dysfonctionnements.
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La mesure proposée ici va pénaliser les jeunes apprentis, la formation et la transmission des savoirs. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à la suppression de l’exonération des cotisations sociales pour ces jeunes, qui ont besoin d’être accompagnés dans l’apprentissage. Il y va aussi de la perpétuation de nos savoir-faire et, au-delà, de la survie des commerces de proximité dans les territoires ruraux.
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La sécurité est un combat quotidien pour les forces de l’ordre et les magistrats, dont je salue l’engagement. Dans cette guerre contre le narcotrafic, nous n’avons pas le droit de fléchir : nous devons être aux côtés des Clermontois et des habitants du Puy-de-Dôme touchés par ce fléau. Je compte sur la mise en œuvre de vos annonces sur le terrain, à commencer par le prolongement, au moins jusqu’en juin 2026, du dispositif Villes de sécurité renforcée pour Clermont-Ferrand, qui constitue une attente et une nécessité. J’y veillerai.
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Les chiffres sont là, effrayants : une augmentation de 33 % des assassinats et des tentatives d’homicides liés au narcotrafic en trois ans ; 79 % des communes françaises touchées par le trafic de stupéfiants. Les mafias brassent des milliards, intimident policiers, juges, élus, journalistes, et se rêvent même en contre-pouvoir.
Le journaliste italien spécialiste du sujet Roberto Saviano nous prévient : « La mafia est le résultat d’une société qui détourne le regard. » Aujourd’hui, nous n’avons plus le droit de fermer les yeux.
Face à cette menace existentielle, nous avons voté la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée en juin 2025 : une loi qui change la donne, avec un parquet national spécifique, un état-major interministériel capable de remonter les filières et des moyens exceptionnels pour tarir les flux d’argent et démanteler les réseaux.
Pour la première fois depuis longtemps, ceux qui tiennent les « narcocités » sentent que la République riposte. Sur le terrain, un autre outil est décisif : le dispositif Villes de sécurité renforcée. Dans ma ville, à Clermont-Ferrand, il se traduit par une présence policière renforcée et des unités d’investigation mobilisées, avec pour résultats des réseaux bousculés, des trafics déstabilisés et des points de deal démantelés. Pourtant, la pression criminelle reste forte à Clermont-Ferrand : cinq homicides cette année, dans un contexte de règlements de comptes liés aux trafics.
La réalité est simple : quand l’État se retire, les trafiquants avancent ; quand la République avance, c’est le narcotrafic qui recule.
Ma question sera simple et directe ; et, comme les habitants des quartiers de Clermont-Ferrand, à Saint-Jacques, La Gauthière, Charras et Croix-de-Neyrat, j’attends une réponse claire et ferme : Pouvez-vous nous confirmer le maintien et le prolongement du dispositif Villes de sécurité renforcée à Clermont-Ferrand jusqu’en juin 2026 ?
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