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🤔Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Avenir des conseillers numériques France services
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 mars 2026
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🤔Accès au dispositif ecall dans les véhicules
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 3 mars 2026
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🤔Conformité des poignées de porte affleurantes
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 mars 2026
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🤔Soins dentaires des résidents d'EHPAD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Modalités de calcul de l'abonnement en eau
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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🤔Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2026
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🤔Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Encadrement des activités de fitness aquatique
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 24 févr. 2026
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🤔Crédit d'impôt pour les services à la personne
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Avenir préoccupant du service civique
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 17 févr. 2026
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🤔Difficultés d'accès à un stage
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
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🤔Modalités de calcul de la TEOM
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Crédits d'heures des enseignants élus locaux
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 févr. 2026
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🤔Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 27 janv. 2026
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🤔Situation financière des universités
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 27 janv. 2026
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