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🤔Encadrement des activités de fitness aquatique
25 août 2026
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🤔Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
25 août 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Développement du covoiturage en zones peu denses
25 août 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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🤔Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
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Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
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Gérald Darmanin
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🤔Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
25 août 2026
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🤔Financement des soins dentaires en EHPAD
11 août 2026
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🤔Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
4 août 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
28 juil. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Conformité des poignées de porte affleurantes
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
7 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
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🤔Situation professionnelle des infirmiers
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
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🤔Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
30 juin 2026
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Édouard Geffray
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🤔Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
30 juin 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
23 juin 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Avenir du programme LEADER
23 juin 2026
• 💡Réponse de
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🤔Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
23 juin 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
23 juin 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
26 mai 2026
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Laurent Nunez
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🤔Rechapage des pneus de véhicules légers
26 mai 2026
• 💡Réponse de
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,
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🤔Politique de dépistage des cancers du sein
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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