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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Rechapage des pneus de véhicules légers
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 26 mai 2026
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🤔Politique de dépistage des cancers du sein
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 12 mai 2026
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🤔Situation juridique des interprètes et traducteurs
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 12 mai 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 12 mai 2026
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🤔Accès au dispositif ecall dans les véhicules
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 5 mai 2026
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🤔Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 avr. 2026
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🤔Retraite et surcote parentale des assurés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Avenir du programme LEADER
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21 avr. 2026
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🤔Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 7 avr. 2026
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🤔Dispositif itinérant de collecte de plasma
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Développement du covoiturage en zones peu denses
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 31 mars 2026
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🤔Modalités de calcul de l'abonnement en eau
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Avenir des conseillers numériques France services
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 mars 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 mars 2026
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🤔Conformité des poignées de porte affleurantes
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 mars 2026
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