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🤔Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
20 oct. 2026
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David Amiel
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🤔Extension du dispositif de conversion au bioéthanol E85 aux deux-roues motorisés
20 oct. 2026
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🤔Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers
20 oct. 2026
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🤔Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
13 oct. 2026
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🤔Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
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🤔Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
6 oct. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
29 sept. 2026
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David Amiel
,
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🤔Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
29 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
29 sept. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Situation financière des universités
22 sept. 2026
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Philippe Baptiste
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🤔Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
22 sept. 2026
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David Amiel
,
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🤔Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
22 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Encadrement des activités de fitness aquatique
25 août 2026
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Marina Ferrari
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🤔Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
25 août 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Développement du covoiturage en zones peu denses
25 août 2026
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Philippe Tabarot
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🤔Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
25 août 2026
• 💡Réponse de
Marina Ferrari
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🤔Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
25 août 2026
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🤔Financement des soins dentaires en EHPAD
11 août 2026
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Camille Galliard-Minier
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🤔Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
4 août 2026
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🤔Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
28 juil. 2026
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David Amiel
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🤔Conformité des poignées de porte affleurantes
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
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🤔Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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