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🤔Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
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🤔Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12 mai 2026
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🤔Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026
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🤔Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21 avr. 2026
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🤔Revalorisation du statut des SMUR
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21 avr. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21 avr. 2026
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🤔Dérives financières au sein du service public audiovisuel
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
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🤔Fin programmée des munitions au plomb
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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🤔Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2026
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🤔Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23 déc. 2025
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23 déc. 2025
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🤔Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025
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🤔Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Délivrance d'autorisation d'urbanisme
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25 nov. 2025
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🤔Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 18 nov. 2025
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🤔Prières de rue place de la République à Paris
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
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🤔Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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