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La déclaration commune signée le 8 août 2025 à Washington par les présidents arménien et azerbaïdjanais offrait des perspectives prometteuses à leur libération. Pour la première fois, les deux États ont approuvé un texte rédigé dans leurs capitales respectives. Deux mémorandums signés avec les États-Unis ancrent l’accord dans des incitations économiques : l’Arménie obtient des partenariats sur la sécurité des frontières, la diversification énergétique et la technologie, cependant que l’Azerbaïdjan obtient des engagements dans les domaines du commerce, de l’énergie et des infrastructures numériques.
C’est la marque d’un accord de paix signé sous l’égide du président Trump. Un pur produit de l’art du deal. Sa conception est d’autant plus fragile qu’elle repose sur des échanges de promesses, sans aucune garantie institutionnelle, nationale ou multilatérale, hormis les paroles des dirigeants. En l’espèce, l’accord ne comprend aucune clause sur le sort des prisonniers et il exclut largement les mesures qui répondent aux droits et aux besoins des victimes. C’est un signal envoyé par Trump aux autres dirigeants autoritaires : continuez vos guerres pour résoudre vos différends avec vos voisins ; si nous trouvons un deal, nous fermerons les yeux sur le droit, la responsabilité et la justice.
Plusieurs signaux diplomatiques vont néanmoins dans le bon sens. Lors de sa session d’hiver 2026, il y a une semaine, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à une très large majorité une résolution dans laquelle elle appelle explicitement les autorités azerbaïdjanaises à libérer ces détenus politiques.
Dans le même esprit, nous saluons la remise à l’Arménie par les autorités azerbaïdjanaises de quatre prisonniers arméniens du Haut-Karabagh, intervenue le 14 janvier 2026.
Ce geste – quatre vies rendues à leurs proches et à leur pays – est encourageant. Il ne doit pas faire oublier la situation de dizaines d’autres détenus, privés de liberté dans des conditions qui suscitent de graves inquiétudes.
La présente proposition de résolution affirme la solidarité de notre assemblée avec les populations arméniennes d’Artsakh, déplacées de force de leurs terres historiques. Elle condamne explicitement les emprisonnements et les procès arbitraires ; elle appelle à la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers arméniens encore détenus.
Les écologistes sont constants dans ce combat. Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a été le premier maire à parrainer un prisonnier de guerre arménien, Grigor Saghatelyan, emprisonné dans les geôles de Bakou le 29 juillet 2021 et libéré le 13 décembre 2023 avec trente-et-un autres prisonniers de guerre arméniens. Il a été un soutien de la première heure des campagnes de libération de ces prisonniers politiques menées par la société civile, en France comme en Arménie. Je pense ici au centre Covcas pour le droit et la résolution des conflits, à Hyestart ou à l’Observatoire d’arménophobie.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera pour cette proposition de résolution et appelle l’ensemble de cette assemblée à faire de même.
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D’abord, on l’a dit, nous cherchons l’efficacité parlementaire. Nous voulons que cette loi passe et qu’on abolisse la notion de devoir conjugal ; nous cherchons donc une formule qui a des chances d’être acceptée au Sénat. Certes, je vous l’accorde, ce n’est pas un argument de fond.
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Le seul devoir que doit exiger le couple, et encore plus le mariage, c’est le devoir de respecter l’autre, le devoir d’interroger l’envie, le devoir d’entendre le refus, le devoir d’écouter le silence, de communiquer, le devoir de prendre soin. Il est temps de sortir la culture du viol de notre code civil.
Ce texte est un texte de justice. C’est un texte de respect, un texte de dignité, un texte de liberté. Chers collègues, nous pouvons aujourd’hui nous réunir autour d’un objectif commun : mettre fin à un devoir archaïque, symbole d’une société patriarcale qui s’est construite au détriment des femmes et de leur dignité.
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Ce sont les femmes qui ont dû subir les conséquences de cette norme que nous appelons « devoir conjugal ». Le devoir conjugal, c’est une interprétation violente d’une communauté de vie dans le mariage qui serait automatiquement une communauté de lit. C’est cette croyance que l’on devrait à l’autre des relations sexuelles, ou qu’on serait en droit d’en exiger, dans le cadre du mariage en particulier et du couple en général. C’est tout simplement la légalisation de la soumission de la femme, et en l’occurrence, la soumission de l’épouse aux désirs sexuels du mari. C’est également la négation du consentement de la femme puisqu’on ne consent pas à un devoir, on l’exécute, quelle que soit sa répugnance à le faire. Le devoir conjugal, c’est enfin la conception du mariage comme une servitude sexuelle. Un mariage qui donnerait accès au corps de l’autre de façon irrévocable et illimitée.
Mes chers collègues, en laissant subsister dans notre ordre juridique un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination, un système de prédation, du mari envers son épouse. La Cour européenne des droits de l’homme nous l’a rappelé dans un arrêt de janvier 2025 : en reconnaissant le devoir conjugal, la France a failli – encore une fois – à son obligation de protéger nos concitoyennes contre les violences sexuelles. Nous devons changer la loi pour que plus jamais cette notion ne puisse exister, ni dans le droit, ni dans les mentalités.
Après la modification du code pénal que nous avons défendue avec ma collègue Véronique Riotton pour y introduire la notion de non-consentement, il est temps de mettre en cohérence notre code civil. Nous rappelons donc dans le code civil que dans le mariage, comme dans n’importe quelle relation sexuelle, on peut dire oui, on peut dire non, on peut changer d’avis, on peut ne pas avoir envie. Nous disons ici que le mariage ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis, définitif, à vie.
Il nous faut saluer le travail des associations qui, comme toujours, sont en avance sur l’histoire et sur le monde politique. Je pense en particulier au Collectif féministe contre le viol et à la Fédération nationale Solidarité Femmes. Aux aînées qui ont ouvert la voie, je veux dire merci. Aujourd’hui, le Parlement vous suit enfin pour affirmer que la communauté de vie du mariage ne peut être le lieu d’obligations sexuelles entre les époux. Et à tous ici, je veux le dire solennellement, notre travail n’est pas terminé. Au-delà du droit, c’est dans la société tout entière que le devoir conjugal doit être aboli : 57 % des femmes déclarent avoir eu des rapports sexuels sans en avoir envie et 24 % contre leur gré.
Cela nous rappelle aussi la nécessité de faire respecter la loi de 2001, pour que chaque élève dans ce pays ait enfin les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle prévues par la loi.
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C’est l’objectif de cet amendement, qui propose d’abord la publication d’un plan d’action spécifique, en lien avec les communes concernées, pour réaliser cette ambition – sur le modèle de la charte Montagne zéro déchet sauvage en 2030, soutenue notamment par l’association nationale des maires des stations de montagnes. Ensuite, nous souhaitons interdire la vente et la distribution de bouteilles en plastique de petit format pendant toute la durée des Jeux. Je le répète : apprenons de 2024 et faisons bien mieux en 2030.
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Grâce à cette loi, les personnes condamnées pour homosexualité auront droit à une reconnaissance et à une réparation, mais qu’en est-il de toutes celles qui ont subi la discrimination sans condamnation ? N’ont-elles pas droit elles aussi à une réparation ou, au moins, à une reconnaissance ? C’est le sens de cet amendement puisque, à défaut de réparation, nous vous proposons de reconnaître les souffrances des personnes poursuivies, mais aussi de celles qui, pour échapper aux foudres de la loi, ont été contraintes de vivre dans la peur et dans le silence. Nous avons ici l’occasion de reconnaître leurs souffrances, et je crois que nous le leur devons.
Ce n’est pas uniquement la condamnation qui crée la discrimination, mais aussi les poursuites ; ce n’est pas uniquement l’application de la loi, mais le fait même que celle-ci existe. Car cette législation a fait souffrir bien au-delà des personnes condamnées ou poursuivies : on sait que toute une génération de personnes homosexuelles a dû raser les murs, se taire et vivre des amours secrètes, interdites et stigmatisées. Ils et elles ont échappé à la loi au prix de leur silence, de leur souffrance, parfois de leur vie.
J’aimerais, chers collègues, que nous ayons une pensée pour les personnes qui, face à une législation qui leur rappelait chaque jour que leur existence était illégale et réprouvée par l’État, n’ont trouvé d’autre issue que de s’ôter la vie. Nous ne saurons jamais qui elles étaient ; la moindre des choses est que nous leur rendions hommage dans cet hémicycle. C’est le sens de cet amendement.
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