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🤔Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 16 juin 2026
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🤔Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 16 juin 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 16 juin 2026
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🤔Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
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🤔Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026
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🤔Pièges à colle - souffrance animale
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 févr. 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 févr. 2026
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🤔Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Rupture d'accès à des traitements vitaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Objectif de réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 6 mai 2025
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🤔Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
💡Réponse de Paul Christophe, Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 3 déc. 2024
💡Réponse de Paul Christophe, Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 3 déc. 2024
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🤔Développement des trains de nuit en France
💡Réponse de François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 26 nov. 2024
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🤔Règlementation européenne sur les OGM
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30 avr. 2024
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🤔Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔« Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 avr. 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 avr. 2024
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🤔Indemnités de sujétion de l'éducation prioritaire pour les Aed et Aesh
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Pour une tarification sociale au sein des restaurants de l'INSA Lyon
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 19 mars 2024
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 19 mars 2024
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🤔Budget alloué aux associations pour des colonies apprenantes plus inclusives
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
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🤔Enfermement des mineurs en centres de rétention administrative
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Etablissements ou service d'aide par le travail (ESAT)
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées • 24 oct. 2023
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées • 24 oct. 2023
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