Quand on a été violé ou agressé sexuellement, dans l’enfance ou à l’âge adulte, par un membre de sa famille, un partenaire ou un inconnu, ce qu’on a en commun avec toutes les victimes, pour celles qui survivent, c’est le long chemin de l’après, celui de la reconstruction, qui prend du temps, souvent toute la vie, et qui coûte de l’argent. Car le viol n’est pas un rhume. Il ne suffit pas d’un rendez-vous chez le médecin et d’une boîte de Doliprane pour aller mieux. Et l’inceste n’est pas une varicelle. Il ne suffit pas de quelques semaines au lit pour être immunisé à vie. Le viol et l’inceste laissent traumatisés à jamais. Qui paie les conséquences des violences ? Qui paie la médecine, les séances de psy, les soins ? La victime, toujours. Il est proposé dans ce texte que la sécurité sociale, donc la société, paie et prenne en charge les conséquences de violences que, collectivement, nous n’avons pas su empêcher. Sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), nous avons fait un travail inédit. Le texte que nous examinons à présent, qui prévoit un dispositif permettant la prise en charge complète de tous les soins, pour toutes les victimes, quel que soit l’âge, en est la suite logique. On ne peut voter contre par posture ou par querelle partisane. Dans cette assemblée, peut-être êtes-vous concerné, parce que vous êtes vous-même victime – ou peut-être est-ce votre fille, votre fils, une sœur, une amie. Mais ici, lorsque le pire est arrivé, nous avons les moyens de payer. Reste que nous ne pouvons pas écrire la loi uniquement pour celles et ceux qui peuvent se permettre de se soigner. Cette assemblée ne peut pas écrire la loi en étant déconnectée du réel. Ici, vous participez peut-être au jeu politique, mais en dehors de ces murs se joue la vie des victimes. C’est pour elles que nous écrivons la loi : pour celles dont le coût moyen de la prise en charge est de 21 000 euros sur huit ans de parcours ; pour celles qui renoncent à des soins parce qu’ils sont trop chers ; pour celles dont les centres médico-psychologiques (CMP), les centres régionaux de psychotraumatisme et les psychiatres sont débordés. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), les associations et surtout les victimes ne comprennent pas que l’on puisse s’opposer à ce texte. Toutes disent une chose : « Comment peut-on voter contre une avancée concrète qui va changer notre vie ? » Toutes racontent leur réel : les coûts, les difficultés et la durée des soins. Si certains ici trouvent que cela coûte trop cher, qu’ils aillent le dire aux victimes. La loi intégrale que vous avez votée coûte cher, elle aussi, chers collègues. Pourtant, nous avons courageusement assumé ce coût, car nous savons ce que la société y gagne, et parce que nous le devons aux victimes. Les victimes vous demandent de faire preuve du même courage à l’égard de ce texte. Je remercie sa rapporteure, Gabrielle Cathala, de nous permettre de poursuivre le combat contre les violences sexistes et sexuelles. Le groupe Écologiste et social le soutiendra évidemment. Il invite ses collègues à faire de même.
Même s’il n’a pas été soutenu, un amendement similaire a été déposé par nos collègues du groupe Horizons. Je me demande donc si la mesure sera dans le programme d’Édouard Philippe pour l’élection présidentielle et je serais très intéressée de connaître les engagements des candidats de la droite à propos de la santé environnementale. Par ailleurs, j’indique à ceux qui se soucient de l’équilibre des budgets que l’adoption de cet amendement rapporterait 400 millions d’euros par an à l’assurance maladie, une somme non négligeable. Nous y gagnerions tous, avec une santé des Français protégée et des caisses de l’État renflouées.
Comme je le disais tout à l’heure, les polluants éternels nous rendent malades et coûtent à l’assurance maladie. Des études attestent d’une hausse du nombre de cancers, notamment ceux du rein, et des taux de cholestérol, ainsi que d’une baisse de la production d’anticorps et de la réponse aux vaccins. Très intelligemment, cet amendement proposé par notre collègue Nicolas Thierry vise à ce que les entreprises concernées versent 5 euros à l’assurance maladie pour chaque kilogramme de polluant éternel mis sur le marché. Ainsi, ceux qui polluent et abîment notre santé contribueraient directement aux recettes de l’assurance maladie, sans nécessité d’imaginer un circuit de redistribution.
Cette assemblée a été particulièrement fière de voter l’une des lois les plus ambitieuses au monde pour lutter contre les polluants éternels. Je salue au passage le travail de notre collègue Nicolas Thierry. J’ai en effet témoigné en commission du résultat de mes analyses capillaires. Parmi les députés de mon groupe, je suis celle dont les tests ont révélé la présence du plus grand nombre de PFAS, dans les plus grandes quantités. Je fais pourtant partie des plus jeunes membres de mon groupe, je fais attention à ce que je mange, je suis sportive, je ne fume pas, je bois peu : j’ai un rythme de vie que j’estime être sain, parce que j’aimerais vivre aussi longtemps que possible. Mais on n’arrête pas la pollution systémique à laquelle se livrent les industriels. Je veux bien que vous nous opposiez des arguments sur la redevance, qui sert actuellement à dépolluer l’eau, puisqu’elle revient aux agences de l’eau. Mais les industriels nous rendent malades avec les polluants éternels. Ils doivent donc contribuer à financer l’assurance maladie. Il y a là deux signaux politiques différents à envoyer.
Il vise à créer une contribution due par les industriels qui doivent s’acquitter de la redevance pour rejet dans l’eau de polluants éternels. Cette redevance sert à dépolluer l’eau, les polluants éternels ayant un impact néfaste sur la santé. J’ai l’impression d’être un disque rayé, de répéter toujours la même chose quand je parle des polluants éternels et que je rappelle leur impact. Dans la vallée du Rhône, nous sommes particulièrement concernés – je pense notamment au territoire d’Oullins-Pierre-Bénite, dans la circonscription du député Isaac-Sibille. On y trouve des familles malades : il y a des cancers pédiatriques dans la maison d’en face, des cancers dans la maison de droite et des impacts sur la fertilité dans la maison de gauche. Tout cela a des effets concrets sur notre santé. Il est normal que ceux qui l’abîment parce qu’ils polluent contribuent à financer l’assurance maladie.
Il vise à appliquer un malus aux cotisations AT-MP pour les entreprises qui ne font rien pour diminuer les risques de burn-out, ce qui me paraît être une mesure de bon sens. Les entreprises sont aussi responsables des conditions de travail et doivent tendre à éliminer ces risques. Tel est le sens de cet amendement simplissime.
Je veux répondre à certains arguments avancés. Je suis consciente que la question de l’articulation avec les congés existants demeure, et c’est pourquoi j’ai évoqué le cas d’un enfant de 21 ans et non celui d’un enfant de 19 ans, qui serait couvert par la loi. Le mot « solidarité » a été utilisé. Par les exonérations qu’ils prévoient, mes amendements proposent une forme de solidarité. Enfin, je comprends qu’on préfère le recours au dialogue social. Toutefois, je refuse que des familles soient dans l’inégalité face à la loi en fonction de l’entreprise où travaille l’aidant. Je note que le rapporteur général et la majorité sont favorables au no 1727, mais cet amendement ne traite pas la question du bénéficiaire du congé. Le seul amendement qui le fasse est le no 2741, le plus ambitieux des quatre. On ne peut s’arrêter à la question de la durée du congé. L’enjeu est de savoir qui va pouvoir s’occuper de ses proches. Ce qui existe n’est pas satisfaisant au regard de ce que vivent les Français. C’est pourquoi nous proposons que les proches puissent s’occuper des personnes atteintes d’une maladie d’une particulière gravité. Nous proposons que les députés envoient un message clair, car le sujet est important partout, dans les villes comme dans les campagnes. Nous sommes tous concernés, ou nous le serons demain. L’Assemblée doit prendre un engagement ferme.
Je présenterai en même temps les deux amendements suivants, nos 1727 et 3130. Si votre femme commence une chimiothérapie lourde, si votre enfant de plus de 21 ans est gravement malade et a besoin de votre présence à ses côtés, il est probable que vous ne pourrez pas bénéficier du statut de proche aidant ni du congé et de l’allocation qui vont avec. Aujourd’hui, en effet, ce congé et cette allocation sont réservés aux personnes qui accompagnent des proches reconnus en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Peut-être vous a-t-on déjà interpellés à ce sujet dans vos circonscriptions, mais il est très difficile de satisfaire les seuils appliqués pour caractériser la perte d’autonomie et le handicap et donc de bénéficier du statut de proche aidant. Je suis proche aidant et j’ai pu accompagner des personnes qui en avaient besoin l’année dernière, sur une longue période de temps, parce que je suis privilégiée : je ne suis pas salariée et je ne subissais pas de perte de pouvoir d’achat en passant une semaine auprès d’un proche dépendant qui avait besoin de moi. Dans notre société, accompagner ses proches ne devrait pas être réservé à ceux qui peuvent se le permettre. Ce sujet est consensuel sur nos bancs et nous l’abordons régulièrement. Parmi vous, certains s’occupent probablement de leurs aînés, d’un enfant malade ou de proches sans avoir le statut de proche aidant. Malgré les interpellations de nos concitoyens, rien ne bouge. Comment pouvons-nous nous satisfaire d’un simple numéro vert ? Avec l’amendement no 2741, nous proposons de renforcer le congé de proche aidant sur deux points. Le premier concerne les bénéficiaires du dispositif. Actuellement, les critères sont trop restrictifs et inadaptés à la réalité : il existe près de 8 millions de proches aidants en France aujourd’hui. Le second est la durée de l’allocation et du congé, actuellement limitée à soixante-six jours. Mais que se passe-t-il après ? Comme la citrouille se transforme en carrosse à minuit, la dépendance va-t-elle disparaître par magie ? Il n’y aurait plus de maladie, plus besoin d’accompagner nos proches après soixante-six jours ? Tout cela, ce n’est pas la vraie vie ! Un critère administratif ne saurait interrompre le soutien d’un proche aidant auprès de la personne qu’il aime et qui est en situation de dépendance. Nous avons besoin que cela change, mais rien n’est fait. L’amendement no 2741, le premier des quatre que j’ai déposés, est le plus complet car il répond à la fois à la question des bénéficiaires et à la question de la durée. Chers collègues, je vous appelle à vous saisir enfin de ce sujet et à envoyer un signal fort sur le statut du proche aidant en adoptant cet amendement !