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Marie-Charlotte Garin
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📜Proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Marie-Charlotte Garin • 28 avr. 2026
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Marie-Charlotte Garin et 103 autres • 11 sept. 2025
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
Marie-Charlotte Garin • 24 juin 2025
📜Proposition de loi visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
Marie-Charlotte Garin • 18 mars 2025
📜Proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
Marie-Charlotte Garin • 11 mars 2025
📜Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Marie-Charlotte Garin et 1 autres • 21 janv. 2025
📜Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Marie-Charlotte Garin • 10 oct. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Marie-Charlotte Garin et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Marie-Charlotte Garin et 241 autres • 21 sept. 2022
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