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Tous les spécialistes s’accordent à dire que les violences sexuelles constituent une urgence médico-psychologique. Plus la prise en charge est spécialisée, rapide et de bonne qualité, plus les conséquences peuvent être atténuées. La France a d’ailleurs ratifié en 2014 la convention d’Istanbul, qui oblige tous les pays signataires à se doter de centres d’aide d’urgence pour les victimes de violences sexuelles. Toutefois, la France compte moins de 50 centres régionaux du psychotraumatisme – avec des délais d’attente d’un an en moyenne –, alors qu’elle devrait en avoir près de 300 pour respecter la convention d’Istanbul. Quant aux hôpitaux, ils sont en crise et ne disposent toujours pas d’un protocole harmonisé de prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS). Enfin, la politique de votre gouvernement a méthodiquement détruit le secteur psychiatrique et l’offre de soins psychologiques.
Pour toute réponse, vous invoquez le dispositif Mon Soutien psy, créé en 2022 et déjà boycotté par une large partie de la profession. Ce dispositif, de toute façon, est inadapté aux victimes de VSS : il propose douze séances d’accompagnement psychologique, alors que vingt à trente-trois séances spécialisées en psychotraumatisme seraient nécessaires. En outre, il s’adresse aux personnes connaissant une souffrance d’intensité légère à modérée, ce qui ne correspond pas aux psychotraumatismes résultant de VSS.
Dans mon département de la Sarthe, les victimes de violences sexistes et sexuelles font face à une saturation complète de l’offre de soins, alors même que les signalements pour violences sexuelles ont augmenté de 5 % en un an. L’établissement public de santé mentale et le centre hospitalier du Mans disposent bien d’un pôle de psychotraumatologie, mais il est tellement saturé que les professionnels doivent accueillir en priorité les personnes ayant vécu des traumatismes très récents. Il existe aussi des centres médico-psychologiques (CMP), mais le manque de personnel crée des délais d’attente très longs avant l’obtention d’un premier rendez-vous ; par ailleurs, les professionnels qui y exercent ne sont pas toujours formés aux psychotraumatismes et aux VSS.
Face à cet abandon des victimes, les associations s’organisent. Le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de la Sarthe tente d’ouvrir une permanence psychologique, assurée par une professionnelle du psychotraumatisme, pour accompagner gratuitement une vingtaine de victimes de VSS chaque année. Mais l’agence régionale de santé (ARS) a répondu à sa demande de subvention que le dispositif Mon Soutien psy était suffisant – alors même que celui-ci est déjà saturé dans le département, en plus d’être inadapté. Quelques mois auparavant, l’association France Victimes en Sarthe avait dû fermer son dispositif d’accompagnement des victimes de VSS par manque de financement. Je précise que la Sarthe est particulièrement affectée par les choix politiques de la présidente de la région Pays de la Loire, Mme Christelle Morançais, qui a supprimé toutes les aides aux associations, notamment celles destinées au CIDFF et au planning familial.
Dans ce contexte de grande fragilisation des associations, le déficit de financements publics et le renforcement du mécénat privé empêchent la pérennisation de tout dispositif d’aide aux victimes. Que répondez-vous aux victimes de violences sexistes et sexuelles de mon département qui n’ont aucune solution ? Alors qu’en France, un tiers des femmes subissent des violences sexistes ou sexuelles qui auront de graves conséquences sur leur santé physique et mentale, quels engagements prenez-vous pour leur proposer enfin une prise en charge à la hauteur, dans le respect de la convention d’Istanbul ?
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J’appuie les propos de mon collègue Andy Kerbrat au sujet des difficultés qu’éprouve le système psychiatrique en France. Dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques j’ai rédigé avec une collègue du groupe DR, Mme Corneloup – nous avons travaillé ensemble, malgré l’écart politique qui nous sépare –, un rapport sur la prise en charge des troubles psychiques pour les personnes placées sous main de justice. J’en avais envoyé un exemplaire à votre prédécesseur, et je vous en procurerai un également, monsieur le ministre – j’espère que nous pourrons échanger sur le sujet. J’avais sollicité aussi une audition en commission des lois et en commission des affaires sociales.
Les difficultés de la prison et celles de la psychiatrie, lorsqu’elles se croisent, créent des situations délétères pour les personnes concernées et pour la société en général.
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