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🤔Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16 juin 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16 juin 2026
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🤔Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
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🤔Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Manque de places suffisantes au sein des IME
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Financement des associations par les fondations privées
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Association Asalée et soins coordonnés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Simplification des démarches auprès des MDPH
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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