🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Frédéric Valletoux
• • •
Précédemment
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • Ministre délégué • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (318)
📜Propositions (9)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (37)
💬Discussions (11)
🗳️Votes
🏛️ >
Frédéric Valletoux > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Frédéric Valletoux • 18 mars 2025
📜Proposition de résolution instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Frédéric Valletoux • 14 mars 2025
📜Proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Frédéric Valletoux • 10 mars 2025
📜Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Frédéric Valletoux • 13 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à appliquer le protocole de l'organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
Frédéric Valletoux • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à appliquer le protocole de l'organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
Frédéric Valletoux • 07 nov. 2023
📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Frédéric Valletoux • 27 avr. 2023
📜Proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l'implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d'hôtes dans les territoires ruraux
Frédéric Valletoux • 30 mars 2023
📜Proposition de loi instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Frédéric Valletoux • 21 mars 2023
🚀