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🤔Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 9 sept. 2025
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🤔Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025
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🤔Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 3 juin 2025
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🤔Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 29 avr. 2025
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🤔Simplification des élections des représentants des parents d'élèves
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
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🤔Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Fermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 31 oct. 2023
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🤔Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousse
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 sept. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 sept. 2023
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🤔« Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 août 2023
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🤔Adaptation de l'article L. 211-16 du code rural relatif aux animaux dangereux
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 août 2023
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🤔Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juil. 2023
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🤔Accès aux soins et égalité des personnes aux J.O.P Paris 2024
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 11 juil. 2023
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 11 juil. 2023
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🤔Report à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publics
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 4 juil. 2023
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🤔Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 23 mai 2023
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🤔Abattement fiscal pour les propriétaires bailleurs modestes
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25 avr. 2023
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🤔Palmarès des hôpitaux et des cliniques
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 18 avr. 2023
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 18 avr. 2023
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🤔Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 avr. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 avr. 2023
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