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Enfin, parce que je suis écologiste, je ne peux m’empêcher de rappeler qu’une société entièrement basée sur le numérique est une société vulnérable qui vit d’une prédation inédite des ressources. Nos usages numériques ne sont possibles que parce que des entreprises pillent les sous-sols des pays du Sud, attisant au passage les conflits locaux et détruisant les ressources naturelles nécessaires à la subsistance des populations. Nous fermons les yeux sur ces crimes qui relèvent pourtant d’une forme de néocolonialisme. Ne serait-ce que parce que son application réduira un tout petit peu les usages du numérique, ce texte est le bienvenu.
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La question à laquelle nous essayons de répondre avec ce texte est la suivante : quelle place faut-il laisser aux réseaux sociaux et, plus largement, aux différents usages du numérique dans la vie de nos enfants ? Le large espace qu’ils y occupent est questionné par de nombreux parents, enseignants et élus. Les réseaux sociaux accaparent notre temps et celui des jeunes, accentuant la sédentarité et réduisant celui consacré aux apprentissages, aux vraies relations sociales et au sommeil, mais aussi celui passé dehors, au contact de la nature.
Au-delà de ces considérations sanitaires, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des plateformes conçues par des entreprises privées, basées sur des algorithmes conçus par et pour des intérêts privés. Derrière leur apparence de forum ouvert, où l’expression de chacun serait libre et accessible à tous, résident en réalité des logiques capitalistiques répondant à la seule boussole du profit, ainsi que vous l’avez parfaitement établi, madame la rapporteure, dans le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Vous avez mis en avant les nombreux effets délétères que produisent les logiques marchandes de la captation généralisée de notre attention et de celle des jeunes : dépressions, addictions, tentatives de suicide, troubles du comportement alimentaire, dérives masculinistes, etc.
Derrière ces plateformes, des algorithmes guident nos choix et nos interprétations en jouant excessivement sur nos émotions, éteignant ainsi toute réflexion. Dans ce cadre imposé, quelle place a la libre décision ? Comment garantir l’intégrité cognitive des enfants qui y passent plusieurs heures par jour ? Ces algorithmes deviennent, avant les parents, l’école et les pairs, les premiers acteurs de l’intermédiation des jeunes avec le monde. Nous acceptons ainsi que la construction de leur rapport au monde et aux autres soit déléguée à des entreprises américaines et chinoises.
Face à cela, quelle singularité cognitive conservons-nous ? Avec les calculs qui renforcent les biais et les moyennes, le recours massif aux plateformes numériques, qui n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, tend à homogénéiser nos goûts ainsi que nos pensées et à marchandiser plus encore notre attention. L’avenir que nous voulons est-il un monde où nous penserions et consommerions tous comme des Américains ? Le capitalisme numérique a transformé notre temps libre en marchandise. Ce temps, que la lutte a arraché aux mains du patronat il y a quelques décennies, voilà que nous le livrons aux grands patrons de la Silicon Valley, dont l’idéologie réactionnaire est maintenant pleinement assumée et dont la défiance envers les modèles démocratiques européens est édifiante. Un sursaut est nécessaire pour garantir la libre construction de la pensée.
Au-delà de ce texte, nous devons nous demander comment notre nation peut garantir la protection de notre attention, protéger la liberté intérieure des citoyens et construire sa souveraineté cognitive. La proposition de loi tente de protéger les plus jeunes de cette prédation cognitive organisée et systématique. Parce que l’interdiction prévue est une demande des parents et peut servir d’aide éducative, je voterai en faveur du texte, avec une partie des membres de mon groupe.
Il ne constitue pas pour autant une politique de la jeunesse. Il n’est qu’un premier pas. Si vous voulez vraiment protéger les enfants des écrans, sortez ces derniers des écoles, ne promouvez pas les jeux vidéo et l’e-sport dans les pratiques de l’éducation nationale et laissez aux familles la possibilité d’échanger avec les équipes pédagogiques sans espace numérique de travail. Pour créer une vraie politique de la jeunesse, remettez les enfants au centre des décisions, redonnez des moyens à l’école de la République plutôt que la détruire, accompagnez le périscolaire et toutes les structures qui offrent aux enfants et aux jeunes la possibilité de faire des choses ensemble. Les enfants ont besoin d’espaces où se retrouver en dehors de leur famille, loin de la surveillance de leurs parents. Ne laissez donc pas mourir le secteur associatif et donnez une vraie place à la parole des enfants, en toutes circonstances. Bref, agissez !
Pour vraiment protéger les enfants des réseaux sociaux, il faudra aller plus loin. Vous devez demander fermement à la Commission européenne d’appliquer les lignes directrices du DSA.
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Nous avons beaucoup parlé de souveraineté alimentaire, mais nous nous préoccupons assez peu des activités autres que l’agriculture, la pêche par exemple. Or on sait que le renouvellement des stocks halieutiques dépend en grande partie de la qualité des eaux côtières, où les espèces se reproduisent. Il nous paraît d’intérêt général et tout à fait cohérent du point de vue de la souveraineté alimentaire de nous intéresser aux effets des activités terrestres sur la pêche.
L’amendement n
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Nous pensons que l’objet de l’article est en réalité d’intimider les requérants, y compris de bonne foi, alors qu’ils permettent parfois de lever des loups. Il s’agit de dissuader les recours, qui assurent pourtant souvent l’application du droit de l’environnement. C’est par exemple ce qui se passe en ce moment pour les fameuses réserves de substitution, en Poitou-Charentes, où plusieurs projets d’ouvrage ont été annulés définitivement à la suite de recours liés au non-respect du droit. Les recours sont un mécanisme d’intérêt général et il ne faut surtout pas envisager des procédés qui chercheraient à les décourager ; ils sont là pour nous protéger.
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L’intérêt de l’organisation départementale, je le redis, est que les agents sont des connaisseurs du maillage économique et agricole de leur département, qu’ils en connaissent les agriculteurs, les exploitants, qu’ils savent comment cela se passe, et qu’ils peuvent interagir très facilement avec les autres services départementalisés ou régionalisés de l’État. Au niveau national, ce n’est pas du tout la même relation entre professionnels, la même relation entre services et la même efficacité pour l’intérêt général et pour les territoires.
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Vous avez dit que les compétences de ces agents s’étendraient à tout le territoire français, contrairement à celles des agents en poste actuellement, qui se limitent au département auquel ils sont rattachés. En effet, pour l’heure, ces services de contrôle relèvent du département, plus précisément des directions départementales de la protection des populations (DDPP). Est-ce à dire que vous vous apprêtez à réduire les moyens des DDPP, alors que leurs agents connaissent bien leur territoire, les agriculteurs locaux et la situation économique du département ? Les agents de la nouvelle brigade seront-ils complémentaires de ceux des DDPP ? Nous aimerions mieux comprendre le dispositif et recevoir l’assurance qu’il y aura bien une augmentation des effectifs pour accomplir ces missions supplémentaires, et non un remplacement par des agents à compétence nationale des agents départementaux qui travaillent aujourd’hui au plus près des territoires.
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Enfin, nous nous réjouissons que vous vouliez protéger les consommateurs – c’est aussi notre objectif. J’espère par conséquent que vous vous opposerez à la destruction du magazine ou à la réautorisation de pesticides notoirement nocifs pour la santé humaine.
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L’amendement n
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Tout l’article 17 est déjà une habilitation à légiférer par ordonnance, ce qui revient à donner un blanc-seing au gouvernement. Celui-ci fera ce qu’il veut – nous en avons d’ailleurs eu un aperçu. L’alinéa 10 consiste à dire : Faites ce que vous voulez, mais surtout pas de surtransposition. Comme la surtransposition n’existe pas, cela nous paraît tout à fait superflu. Il s’agit sans doute d’une opération de communication, à l’image de l’ensemble de ce projet de loi, qui est une grande opération de communication à destination de la FNSEA. En somme, vous dites à la FNSEA de ne pas s’inquiéter, qu’il n’y a aucun risque, qu’on se donne les coudées franches, qu’on en fera le moins possible – et en plus on l’écrit dans la loi !
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Puisque vous nous dites depuis le début que les normes environnementales sont préservées, que le droit de recours est respecté – tout va bien, on ne change rien ! – et qu’il s’agit seulement de simplifier, autant préciser que les associations de protection de la nature et de l’environnement, qui sont considérées comme ayant un intérêt à agir, auront toujours la possibilité de faire un recours juridictionnel.
Au sujet de l’agrandissement des élevages, je souhaite rappeler un chiffre : entre 1988 et 2010, le nombre d’élevages de porcs a diminué de 87 % alors que le nombre d’animaux restait à peu près stable ; cela signifie que les élevages sont beaucoup plus gros, beaucoup plus difficiles à transmettre et moins intensifs en emplois.
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