↕️Tri
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Enfin, arrêtez de croire que nous habitons tous dans de grandes villes, car ce n’est pas le cas. Regardez la configuration de ma circonscription : une partie de ce territoire, que je connais très bien, est rurale.
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La protection des espaces naturels, en particulier de ceux qui sont dits protégés, est essentielle au respect de l’objectif zéro artificialisation nette et à la résilience de nos écosystèmes. La fragilité de ces milieux a été particulièrement illustrée cet été lors de la succession des vagues caniculaires et des mégafeux. La proximité de constructions humaines avec ces zones fragiles accentue encore leur potentielle destruction.
Pourquoi favoriser les constructions qui vont dans un sens opposé à celui des objectifs que nous avons nous-mêmes inscrits dans la loi ? L’amendement tend à rendre inéligible aux subventions, aides publiques et régimes fiscaux incitatifs toute construction entreprise dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, le réseau Natura 2000, ou encore les espaces boisés classés et les continuités écologiques. Ces niches fiscales financent l’artificialisation des sols, ce qui est incompatible avec la loi et la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050.
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La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale constitue une réelle avancée pour les maires. Les députés à l’origine de cette loi souhaitaient toutefois faire la différence entre les meublés de tourisme et les maisons d’hôtes et gîtes ruraux, très bénéfiques au développement local et à l’économie rurale. L’objectif était de conserver un avantage fiscal plus important pour les gîtes ruraux et les maisons d’hôtes, avec un abattement à 71 %. Ce dernier a cependant été abaissé à 50 % par le Sénat. Nous proposons de revenir à l’abattement initial.
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Cet amendement vise à encadrer les salaires dans un rapport de 1 à 20 au sein d’une même entreprise. Si le patron veut augmenter son salaire, il devra également augmenter les bas salaires. Il s’agit donc d’un amendement de justice sociale.
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Je mets à profit mon intervention, cette fois, pour répondre à M. le rapporteur. Au cours de nos débats, j’ai pu examiner votre rapport ; en vue de comprendre son orientation, j’ai commencé par l’annexe qui détaille la liste des personnes auditionnées. À ma grande surprise, il ne s’y trouvait aucun représentant d’une collectivité, avec ou sans ZFE,…
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Ce sous-amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser la notion de solution alternative, accessible, à l’usage individuel de la voiture, solution que ne suffit pas à garantir l’existence d’une offre de transports collectifs ou de mobilités actives, car elle doit pouvoir être effectivement utilisée par les intéressés, ce qui implique de prendre en compte son coût, sa fréquence, son amplitude horaire, son accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Ces précisions, nous l’espérons, permettront de mieux considérer les réalités sociales et territoriales lors de l’instauration de zones à faibles émissions, d’assurer que les restrictions de circulation ne s’appliquent que lorsque les personnes concernées disposent effectivement de solutions leur permettant de se déplacer autrement.
Par ailleurs, je profite de ce que j’ai la parole pour réagir à deux interventions de M. Sitzenstuhl, qui réclamait à cor et à cri d’une part une évaluation des PCAET, d’autre part que l’on s’attaque au millefeuille territorial. Cela m’étonne beaucoup : qui est au pouvoir depuis dix ans ? Les PCAET sont dans vos mains, celles des services déconcentrés de l’État ; vous aviez tout loisir de vous atteler à ce travail d’intérêt général, puisqu’il est bon, lorsque l’on élabore des plans, de connaître leurs effets sur le terrain. Libre à vous : il vous reste six mois pour lancer ces évaluations, vos services sauront sûrement s’y prendre.
Enfin, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu au sujet du financement des Serm. Nous aimerions quelques chiffres, afin de mieux comprendre :…
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Vous votez contre le vélo, vous votez contre le train, vous votez contre les trains du quotidien. En revanche, vous votez pour les autoroutes. Or dépenser des centaines de millions d’euros dans des autoroutes, ce n’est pas vraiment ce que j’appelle une alternative à la voiture et à la mobilité individuelle !
Je vous le redemande donc : pourriez-vous nous éclairer sur les alternatives que vous comptez promouvoir ? Nous allons, dans très peu de temps, entamer l’examen du PLF pour 2027 dans cet hémicycle. Nous apprécierions de connaître vos options pour l’avenir des mobilités des Françaises et des Français.
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Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la page 18 de votre rapport. Pourriez-vous nous en parler plus en détail ? Nous sommes nombreux à ne pas l’avoir lu dans cet hémicycle. Vous nous excuserez de ne pas l’avoir fait. Si vous pouviez nous en donner lecture ce soir, cela nous éclairerait beaucoup.
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J’en profite pour demander au ministre, puisqu’il est avec nous ce soir, où en est le déploiement des Serm sur le territoire. Les financements nécessaires sont-ils prévus pour déployer ces outils ? Les Serm partent d’une bonne intention ; nous les avons votés puis renforcés tous ensemble et nous en avons ouvert l’accès aux communautés urbaines comme le Grand Poitiers et pas seulement aux métropoles, ce qui permettrait, si on garantissait les financements nécessaires, de développer de manière cohérente des solutions alternatives à la voiture individuelle grâce aux transports en commun et à la mobilité active.
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Pour une fois, vous proposez de demander aux élus locaux, aux assemblées délibérantes, à des gens qui sont au plus proche du territoire de participer aux décisions : c’est un beau pas, donc nous soutiendrons ce sous-amendement.
Le sous-amendement n
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J’aimerais vous demander ce que vous entendez dans vos circonscriptions. La mienne n’est pas une circonscription de centre-ville : elle recouvre des zones de ville, périurbaines et rurales ; elle se situe dans un département moyen, dans cette France que nous fréquentons tous et toutes.
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