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🤔Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Remboursement des protections périodiques réutilisables
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 19 mai 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 19 mai 2026
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🤔Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Date butoir pour déclarer une procuration de vote
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Transmission des droits au CPF entre conjoints
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
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🤔Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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🤔Indépendance de la CNDASPE
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Défaut d'application de la loi Vial
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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🤔Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 13 oct. 2025
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 13 oct. 2025
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🤔Pénurie de médicaments
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29 avr. 2025
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🤔Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 1 avr. 2025
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🤔Interdire la publicité pour les énergies fossiles
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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