Béatrice Roullaud - DemoKratia

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 17, 16:46:59

Nous voterons pour l’amendement de Mme Miller. Nous recherchons une juste peine car nous pensons aux victimes. Je regrette à cet égard que l’amendement que j’avais déposé afin de supprimer le sursis en cas de viol commis sur un mineur, qui devait figurer après l’article 11, ait été déclaré irrecevable. Nous parlons de perpétuité. Dans la vie réelle, de nombreux grands-pères qui commettent des agressions sexuelles sur leurs petites-filles voient leurs peines intégralement assorties du sursis. Je cite la dernière, mais il y en a des dizaines : au tribunal de Meaux, en octobre 2025, un grand-père qui avait violé sa petite-fille de ses 4 ans à ses 11 ans a pris une peine avec sursis. Je compte sur le fait que la prochaine fois que nous aborderons ces questions, mes amendements seront déclarés recevables et que nous en discuterons car cela mérite d’être débattu. Je soumets cette remarque à votre réflexion.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 17, 11:25:55

Si !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 17, 11:22:30

Le 2 août 2022, tout juste élue députée, j’ai posé une question au gouvernement sur les contrôles des structures de protection de l’enfance, où je déclarais : « La loi ne semble pas prévoir […] de contrôle extérieur et régulier des établissements, associations et familles d’accueil hébergeant les enfants placés, alors que la Cour des comptes pointait en 2014 des contrôles trop rares – trente-neuf établissements publics contrôlés en cinq ans. »

Nous sommes aujourd’hui plusieurs à avoir déposé des amendements visant à augmenter le nombre de contrôles et la capacité à les mener. En effet, lors d’un déplacement à la préfecture de Lille, dans le cadre de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, on m’a expliqué qu’on manquait de personnes aptes à contrôler. Mais bizarrement, plusieurs amendements du Rassemblement national tendant à améliorer les contrôles ont été déclarés irrecevables. C’est dommage, car ils ne peuvent pas être débattus.

J’ai donc un doute sur la volonté réelle du gouvernement de renforcer les contrôles ; mais je ne demande qu’à être détrompée !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 17, 11:22:27

J’ai un sérieux doute quant à la volonté d’avancer du gouvernement.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 16, 13:14:45

Pas du tout !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 16, 09:51:12

Ces chiens sont en effet très utiles car ils libèrent la parole de l’enfant. Le dispositif existe déjà dans la loi, mais il faut le mettre en pratique. J’ai écrit au ministre de la justice à ce sujet, afin de réclamer un chien d’assistance judiciaire pour le ressort de Meaux. Les chiens Orko, à Orléans, et Métro sont un grand soutien pour les enfants et aident à les calmer, souvent dans les Uaped, ces unités qui réunissent des policiers et des gendarmes. Lorsqu’elle était ministre du travail et de la santé, Mme Vautrin avait émis le souhait que chaque département possède un chien d’assistance judiciaire. J’espère que ce sera rapidement le cas. En pratique, chaque chien doit avoir un référent. J’ai eu beau en réclamer un pour Meaux, je n’ai toujours pas été exaucée.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 15, 23:50:04

…au JAF de prononcer des mesures de protection en quinze jours. Votons contre l’amendement et adoptons cet article…

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 15, 23:48:53

…ainsi que les mères protectrices. Chère collègue Capdevielle, l’article 6 dont vous parlez est relatif au juge des enfants. Or le saisir n’est pas toujours la solution, parce que cela prend du temps. Tous ceux qui ont participé à la commission d’enquête sur l’inceste ou à celle sur l’ASE – j’ai pour ma part assisté à trois cents heures d’audition – savent que les professionnels, juges, avocats, etc., notamment Mme Lafourcade, ancienne juge d’instruction, ont reconnu la nécessité d’une ordonnance de protection de l’enfant en cas de danger immédiat, lorsqu’un enfant doit retourner chez le parent violeur, qui peut être le père mais aussi la mère. Quand un enfant est obligé de retourner chez le parent maltraitant ou violeur, il court le risque d’une souffrance immense.

Ce texte n’est pas parfait, mais il donne la possibilité…

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 15, 23:48:01

J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi le Parti socialiste demande la suppression de l’article 6. Lorsque j’étais avocate, j’ai découvert l’ordonnance de protection pour les violences faites aux femmes et je me suis dit que cet instrument était magique : une femme victime de violences vient dans mon cabinet et en six jours, elle peut saisir un juge pour qu’il prenne des mesures de précaution, c’est-à-dire qui la protègent. Je me suis demandé pourquoi on ne faisait pas la même chose pour les enfants. J’avais déposé une proposition de loi (PPL) en ce sens.

Ce soir, les enfants nous regardent

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 10, 16:50:07

Absolument pas !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 10, 13:05:27

Si !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 09, 23:02:51

J’ai alerté tout le monde tant le maire – avec tout son village, où un collectif s’est formé – était désemparé.

Pour les maires, qui attendent ce texte, nous devons non seulement rejeter vos amendements, mais aussi voter tout ce qui va dans le sens de la répression de la consommation et de la vente de protoxyde d’azote.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 09, 23:02:13

Depuis deux ans, dans une location Airbnb, il se passait de tout – notamment de la consommation de protoxyde d’azote. Les rues de la commune étaient jonchées de ces bouteilles. Quand on sait que la consommation de protoxyde d’azote au volant peut causer des accidents, cette situation relève presque de la non-assistance à personne en danger.

J’ai écrit au procureur, au ministre, au président de la communauté d’agglomération.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jul 09, 23:01:50

Nous sommes bien évidemment contre ces amendements. Les maires attendent du législateur qu’il crée des outils pour leur venir en aide. J’ai été interpellée par le maire d’une petite commune de ma circonscription, qui ne sait plus quoi faire.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 26, 18:49:36

Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne de confiance par l’avis de la famille en ligne directe, car la personne en qui le malade a le plus confiance n’est pas toujours la personne qui se déclare tiers de confiance.

Souvent, la personne de confiance est celle qui est en contact avec l’établissement de soins et qui vit sur place. Dans une famille, ce sera souvent l’enfant resté dans la même commune, alors même qu’il ne s’agit pas nécessairement de celui avec qui le défunt a le plus d’affinités, et qui peut être plus éloigné géographiquement.

Ainsi, au sein d’une même fratrie, il paraît injuste que ceux qui sont plus éloignés géographiquement ne soient pas consultés sur une question aussi grave que l’aide à mourir, alors même que la personne à proximité du malade n’est pas forcément celle en qui il a le plus confiance. Or il suffit que l’un des enfants se dise personne de confiance pour être répertorié comme telle auprès de l’établissement de soins.

L’amendement vise à corriger cette incohérence en mettant fin au postulat de principe selon lequel la personne de confiance est celle en qui le malade a le plus confiance.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 09, 16:40:43

Oui, moi !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 04, 17:12:55

Oui, car cela peut faire partie de la stratégie que de s’assurer qu’une prise en charge a été proposée.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 04, 17:12:11

Non !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 04, 17:10:56

Je vous propose d’en revenir à la santé mentale des agriculteurs. L’article 3 définit les fonctions de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs. Cependant, il en omet une, qui me semble constituer un objectif principal : s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge immédiate a été proposée à l’agriculteur.

Cet amendement rejoint celui présenté par Nicolas Dragon. Je vous demande de l’adopter car, les orateurs l’ont rappelé, nous comptons entre 300 et 500 suicides d’agriculteur par an, soit plus d’un par jour.

Il importe d’ajouter cet objectif essentiel parmi les missions fixées à l’article 3.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 04, 16:33:49

Rien ne justifie qu’ils en soient exclus, car ce sont eux qui sont souvent en première ligne dans la remontée des difficultés de terrain. Ainsi, les députés, dans le cadre de leur permanence et de leurs déplacements, recueillent depuis toujours les plaintes des administrés et, au premier chef, celles des agriculteurs. En outre, ils sont un relais essentiel dans l’avancement du processus législatif. Du fait de leur fonction, les sénateurs sont eux aussi au plus près des territoires où ils ont été élus : pourquoi ne prendraient-ils pas une part active à ce dispositif ?

Chers collègues, n’écartez pas les parlementaires de ce dispositif ! Montrez aux citoyens qu’ils ne sont pas éloignés du terrain, qu’ils sont, au contraire, un relais direct des territoires et que leur travail a des répercussions immédiates dans le quotidien des personnes, en l’occurrence des agriculteurs.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 04, 16:33:42

Il vise à intégrer les parlementaires parmi les acteurs du dispositif national des sentinelles agricoles.

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 04, 11:24:18

Bravo !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 04, 11:23:20

C’est vrai !

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Béatrice Roullaud • 2026 Jun 04, 11:20:38

Bravo !

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