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🤔Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
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🤔Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 7 avr. 2026
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🤔Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
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🤔Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 oct. 2025
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🤔Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Cancers pédiatriques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Fragilisation de la filière betteravière française
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22 avr. 2025
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🤔Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 mars 2025
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🤔Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 21 janv. 2025
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🤔Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 21 janv. 2025
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🤔Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 19 nov. 2024
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🤔Transition hors-cage des élevages avicoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 5 nov. 2024
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🤔Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 5 nov. 2024
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🤔Électrification de la ligne P reliant Meaux à La Ferté-Millon
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
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🤔Détention d'animal sauvage par un particulier
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024
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🤔Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 mai 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 mai 2024
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🤔Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 7 mai 2024
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