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Emmanuel Fouquart
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Emmanuel Fouquart • 2026 Oct 30, 19:19:52
L’amendement maintient à 18 % le taux de la taxe sur les conventions d’assurance applicable aux garanties automobiles facultatives, contre 18,9 % dans le PLF. Ces garanties protègent un véhicule souvent indispensable pour travailler et se déplacer, particulièrement en zone rurale. Selon France Assureurs, la fréquence des sinistres incendies pour les véhicules de première catégorie a augmenté de 14,7 % en 2025. Parallèlement, la prime moyenne d’assurance hors taxes de ces véhicules assurés en contrat individuel a progressé de 6,5 %. Cette nouvelle hausse fiscale alourdirait encore la facture des assurés. Le soutien aux sapeurs-pompiers est une priorité commune, en particulier après les incendies de cet été. Privilégions une meilleure répartition des recettes existantes pour financer nos secours sans alourdir davantage les charges des ménages et des professionnels.
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Emmanuel Fouquart • 2026 Oct 30, 00:04:12
On perd du temps, on ne va pas pouvoir voter !
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Emmanuel Fouquart • 2026 oct. 29
, au revoir !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Oct 27, 16:16:51
Qu’est-ce que vous avez contre les femmes ?
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Emmanuel Fouquart • 2026 Oct 20, 16:43:49
Racailles !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Oct 16, 18:28:41
Parce que la proposition vient du RN !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Oct 16, 18:23:50
Exactement ! Ça, il faudrait le comprendre !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Oct 13, 22:47:47
Complotiste !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jul 17, 17:25:00
Ils sont passés par 49.3 !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jul 17, 13:01:11
Ça choque qui ?
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jul 16, 19:25:47
Il s’agit d’un amendement de repli et de bon sens, qui vise à instaurer certaines garanties.

L’article 4 permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du département que la PMI. Mais cette souplesse ne doit pas conduire à affaiblir l’expertise nécessaire à l’examen de ces demandes. L’agrément d’un assistant familial n’est pas une simple formalité administrative ; c’est une décision qui engage directement la sécurité, la stabilité et l’intérêt supérieur de l’enfant accueilli.

L’amendement no 43 rectifié prévoit que lorsque l’instruction est confiée à un autre service, elle doit soit être supervisée par un agent compétent en matière de protection de l’enfance, soit donner lieu à un avis d’un tel agent sur le rapport d’instruction avant la décision finale. Le regard d’un professionnel compétent en protection de l’enfance constitue une garantie minimale.
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jul 09, 11:17:54
Les transports en commun, ça existe !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jul 09, 10:52:32
Et ce sont toujours les mêmes qui défendent la racaille !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jun 25, 23:02:11
Bizarre, ce sont tous les mêmes !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jun 25, 20:00:00
On t’a rencontrée !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jun 25, 17:00:49
La majorité l’a voté aussi !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jun 25, 16:15:38
Président, ça suffit !
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Emmanuel Fouquart • 2026 May 28, 18:04:20
Ce sont vos fantasmes !
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Emmanuel Fouquart • 2026 May 28, 10:56:15
Nous ne sommes pas concernés !
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Emmanuel Fouquart • 2026 May 12, 09:35:17
Le 23 décembre 2025, la Commission européenne, avec le soutien de la France, a décidé d’étendre le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone à de nouveaux secteurs, dont la chimie organique. Cette décision était attendue, car chacun sait que le coût du carbone se répercute directement dans le prix de l’électricité et pénalise lourdement nos industries électro-intensives, déjà exposées à une concurrence internationale féroce.

Mais, une fois encore, la France soutient à Bruxelles ce qu’elle tarde ensuite à appliquer sur son propre territoire. À ce jour, aucune mise en œuvre effective n’a été annoncée, aucun calendrier clair n’a été fixé et aucun engagement budgétaire précis n’a été présenté. Pendant ce temps, plusieurs de nos voisins prennent des mesures puissantes pour réduire le prix de l’électricité supporté par leur industrie et protéger leur compétitivité. L’inertie des autorités françaises est d’autant plus incompréhensible que la situation énergétique se tend de nouveau sous l’effet des conséquences de la guerre au Moyen-Orient, qui accentuent les incertitudes sur les approvisionnements et aggravent encore les coûts supportés par nos industriels. Le résultat est clair : nos entreprises, et en particulier celles de ma circonscription, croulent sous le poids du carbone, de l’énergie chère et de l’inaction publique, tandis que nos concurrents, eux, sont amplement soutenus.

Quand le gouvernement entend-il transposer en droit national l’extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique, et quels crédits précis compte-t-il mobiliser pour éviter que l’industrie française ne paie, une fois de plus, le prix de son retard ?
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Emmanuel Fouquart • 2026 Apr 15, 16:50:06
Le budget n’a pas été voté, il a été adopté avec l’article 49.3 !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Feb 13, 00:11:58
Elle a sorti un gros mot !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Feb 13, 00:02:11
Vous, vous achetez de la drogue aux mineurs !
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Emmanuel Fouquart • 2026 Jan 28, 16:14:54
C’est une réalité médicale !
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