…pour conduire enfin le changement qu’ils attendent depuis tant d’années, le changement pour restaurer l’autorité de l’État, le changement pour rétablir la sécurité, le changement pour remettre la volonté du peuple au cœur des décisions publiques, le changement pour rendre à la France la maîtrise de son destin !
…déjà condamné pour viol, libéré du CRA quelques jours avant que n’arrive le laissez-passer consulaire nécessaire à son expulsion. Nous devions cette proposition de loi à Lino Sousa Loureiro, assassiné à Mulhouse, le 22 février 2025, par un terroriste algérien entré illégalement sur le territoire français, condamné pour apologie du terrorisme, faisant l’objet d’une OQTF, remis en liberté au terme des quatre-vingt-dix jours de rétention. Nous devions cette proposition de loi à Stéphanie Monfermé, policière assassinée au commissariat de Rambouillet par un individu radicalisé en ligne et souffrant de graves troubles psychologiques. Finalement, nous la devions aux Français, à tous ceux qui nous demandent une chose simple : protégez-nous ! Les Français ne comprennent plus que leur sécurité puisse être menacée par des individus qui n’ont plus rien à faire en France. Monsieur le rapporteur, vous avez pris l’initiative de reprendre les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel ; vous les avez entourées de toutes les garanties possibles, vous avez consulté le Conseil d’État, suivi ses recommandations, bref, tout fait pour obtenir le visa préalable des gardiens du temple – car nul n’ignore désormais que dans la France de 2026, il faut tenter de convaincre, avant même les députés, les neuf membres du Conseil constitutionnel. Pourtant, rien n’est encore certain. Rien en effet, dans la Constitution de la Ve République, ne fixe la durée maximale de la rétention administrative. Au nom de principes qu’il a lui-même élevés au rang constitutionnel, le Conseil constitutionnel s’arroge régulièrement le pouvoir d’empêcher la nation de se protéger. Voilà la vérité ; cette situation ne pourra durer éternellement. Il faudra bien qu’un jour le peuple souverain soit consulté, que le contrôle de constitutionnalité retrouve pour seule boussole le texte constitutionnel et non les interprétations toujours plus extensives, toujours plus politiques, de principes qui n’y figurent pas explicitement. En attendant ce jour, il faut bien légiférer. Chaque fois qu’un individu sous OQTF échappe à l’éloignement, qu’un terroriste est remis en liberté faute de moyens juridiques appropriés, que survient un drame qui aurait pu être évité, les Français en paient le prix – parfois le prix de leur vie. Ils apprécieront à leur juste valeur les propos d’un député Insoumis qui a osé assimiler toute expulsion d’un étranger condamné à une déportation : quelle honte ! Lorsqu’il s’agit de protéger les Français, nous avons toujours considéré que le mieux ne devait jamais être l’ennemi du bien ; dès lors, même si ce texte a été affaibli, le groupe UDR votera en sa faveur. Contrairement à la gauche ou à la Macronie, nous ne sommes pas sectaires : seul prévaut l’intérêt des Français. Cette même boussole, cette même exigence nous conduiront au grand rendez-vous d’avril 2027,…
Un an après, nous voilà de nouveau réunis pour examiner et voter ce texte. Le 8 juillet dernier, nous l’avions adopté à une très large majorité ; le Conseil constitutionnel en a censuré les principales dispositions, le privant de l’essentiel de sa portée. Il répondait pourtant à des drames qui ont bouleversé notre pays. Nous devions cette proposition de loi à Philippine, 19 ans, assassinée en septembre 2024 par un ressortissant marocain sous le coup d’une OQTF,…
Qu’on mesure l’insulte aux familles dont un proche aurait pu être sauvé si cet éloignement et la rétention qui le précède avaient pu être effectifs. Qu’on mesure ce qui pourrait advenir si Jean-Luc Mélenchon prenait le pouvoir. Collègues insoumis, au-delà de l’insulte, ce que vous proposez porte un nom : le sans-frontiérisme. Puisque, selon vous, éloigner quelqu’un sans son accord, c’est le déporter, alors aucune personne arrivée sur notre territoire ne peut être reconduite dans son pays d’origine sans son accord. Cela signifie que les frontières n’existent plus. Nous mesurons donc – et les Français aussi doivent le mesurer – ce qu’il adviendrait si Jean-Luc Mélenchon arrivait au pouvoir. Évidemment, le groupe Union des droites pour la République votera contre cette motion de rejet préalable. Évidemment, nous nous opposons de toutes nos forces à l’idéologie mortifère de La France insoumise. Évidemment, nous continuerons à expliquer, à marteler, combien leur nouvelle France n’est qu’une perversion pour signifier qu’avec eux, il n’y aura plus de France du tout.
Que l’on se rende compte où nous en sommes rendus. Nous voilà en train de discuter d’une motion de rejet préalable des Insoumis – encore une – en opposition à un texte qui entend, modestement, étendre la durée de la rétention d’individus dangereux dans l’attente d’un retour – logique – vers leur pays. Que nous propose LFI ? De les garder chez nous, quoi qu’ils aient pu perpétrer. Par la voix de son orateur, en commission, les Insoumis ont même expliqué que toute mesure d’éloignement consistait en une « déportation » – oui, mes chers collègues, une déportation !
…d’autant que ce sont finalement les Français qui paient l’addition des crises, notamment celle des crises géopolitiques. Nous sommes aujourd’hui dépendants de la poudrière qu’est devenu le détroit d’Ormuz. Ne sachant combien de temps la situation va durer, il est plus que temps de chercher des solutions favorables à notre indépendance, donc propres à garantir le pouvoir d’achat de nos compatriotes.
Partant du principe que nous importons 99 % de nos hydrocarbures et que nous en aurons encore besoin dans les années à venir, malgré votre idéologie, ce qui nous rend totalement dépendants des importations, une telle extension est tout à fait logique,…
Ce débat nous offre un moment de vérité. Nous avons pu assister, lors de l’examen du texte en commission, à la continuation de la très mauvaise tambouille de 2024, qui aura fait perdre encore trois ans à notre pays. Nous avons vu La France insoumise, les écologistes, les socialistes et les macronistes voter ensemble pour supprimer l’article 1er de ce texte : la gauche idéologique et l’extrême centre dans le même bateau, unis par le même réflexe. Je veux toutefois, sans sectarisme, saluer le travail du collègue Jean-Victor Castor. En tant que rapporteur, il a essayé, patiemment, d’expliquer aux collègues de son propre camp politique, malheureusement imperméables à ses arguments, que la réalité de la Guyane n’est pas une abstraction écologique : c’est une crise sociale permanente, un enclavement organisé, une dépendance entretenue. Quelle a été leur réponse ? Des amendements de suppression, votés à l’unisson. Voilà la bien-pensance à l’œuvre ! Ce qui rend ce vote proprement scandaleux est que ce texte ne propose pas d’ouvrir des plateformes pétrolières demain matin, mais de rouvrir juridiquement la possibilité d’explorer et d’évaluer – bref, de savoir. Cette possibilité n’a rien d’irréversible ni d’automatique ; elle sera soumise à des procédures de contrôle. Mais, visiblement, même le droit de savoir est de trop. Dans les années 1970, on disait : « En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ». En 2026, on peut dire : « En France, on a peut-être du pétrole, mais la gauche et la Macronie nous empêchent d’avoir des idées ». Pendant ce temps, le Brésil, le Suriname et le Guyana exploitent alors que nous importons 90 % de nos hydrocarbures. Notre facture énergétique dépasse 57 milliards d’euros. Nous faisons traverser des milliers de kilomètres à des pétroliers pour alimenter nos territoires ultramarins, au nom d’une vertu écologique dont l’effet concret sur le climat est strictement nul – comme le bilan des macronistes. Cette vertu est une posture, ou plutôt une imposture. La neutralité carbone n’est pas la disparition instantanée des hydrocarbures. Même les scénarios les plus ambitieux prévoient des besoins significatifs pendant encore des décennies. La question n’est donc pas de savoir s’il faut des hydrocarbures ou non, mais si on préfère dépendre des autres ou essayer de reprendre un peu d’indépendance. Ce qui est à l’œuvre, c’est une vieille tentation qui court de l’extrême gauche à l’extrême centre, celle de la rééducation politique et morale : une élite éclairée devrait expliquer au reste du pays ce qu’il faut manger, comment il faut se déplacer, ce qu’il faut produire, ce qu’il faut abandonner et, désormais, ce que l’on peut être autorisé à explorer. Le groupe UDR soutiendra résolument cette proposition de loi. Nous irons même plus loin en défendant un amendement pour étendre cette possibilité d’exploration à l’ensemble du territoire de la République, car il faut être cohérent : si l’exploration est légitime, alors elle l’est partout en France, d’autant que nous nous devons aussi de respecter notre Constitution, qui déclare que « la France est une République indivisible ». Si nous voulons dépendre le moins possible de l’extérieur, ce n’est pas par coquetterie. Si nous voulons dépendre le moins possible de l’état des marchés et des crises géopolitiques, ce n’est pas par orgueil. Mesurons à quel point la situation est grotesque : alors que le blocage du détroit d’Ormuz a fait grimper le prix à la pompe dans des proportions inédites, les habituels donneurs de leçons refusent d’étudier la possibilité de trouver des hydrocarbures dans notre sous-sol. « Nous enverrions un mauvais signal », disent-ils, avec la certitude d’être dans le camp du bien, comme d’habitude. Mais qui paiera cette obstination idéologique lorsque d’autres crises géopolitiques surviendront ? Les Français, encore les Français, toujours les Français. Ce sont les Français, particulièrement les plus modestes, qui paient votre addition, pas les donneurs de leçons écolo-socialo-macronistes. Mes chers collègues, il nous faut sortir du dogme. Envoyons un autre signal à nos compatriotes : celui de la recherche permanente d’une plus grande indépendance, celui de la volonté de mieux protéger notre souveraineté, et donc celui de notre souci constant du pouvoir d’achat de nos compatriotes.
…les dogmes indiquent toujours la mauvaise direction. Un outil inadapté, fût-il utilisé avec les meilleures intentions du monde, demeure un mauvais outil. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR s’opposera à cette proposition de loi.
Protéger notre souveraineté industrielle, oui, sans hésitation. Faire croire qu’une nationalisation suffirait à régler une crise mondiale, non. Ce serait tromper les Français et en particulier les ouvriers de la sidérurgie. En matière industrielle comme en matière politique,…
Vous l’aurez compris, nous défendrons une ligne exigeante, une ligne lucide, une ligne résolument tournée vers l’efficacité plutôt que vers les recettes ruineuses.
Aucune nationalisation ne fera baisser le prix de l’énergie. Aucune nationalisation ne rétablira la compétitivité industrielle européenne. Aucune nationalisation ne suppléera l’incapacité des technocrates déconnectés de Bruxelles à protéger nos producteurs de la concurrence déloyale. C’est pourquoi nous considérons cette proposition de loi comme profondément inopportune. Elle aggraverait encore davantage la situation de nos finances publiques – des finances déjà sévèrement éprouvées par les deux mandats d’Emmanuel Macron, après celui de François Hollande –, sans offrir la moindre garantie de résultat. Nous parlons de plusieurs milliards d’euros potentiellement mobilisés, alors même que nos déficits et notre dette battent des records. D’autre part, ce texte entretient une illusion dangereuse, celle de croire que les sites français pourraient être isolés du groupe ArcelorMittal sans aucune conséquence. Ces sites, on le sait, sont pleinement insérés dans une organisation industrielle de dimension européenne. Les débouchés commerciaux, les commandes, les volumes de production, tout y est étroitement coordonné. Dès lors, les détacher brutalement pourrait fragiliser encore davantage leur activité et trahir précisément les travailleurs que l’on prétend défendre – je salue la présence de certains d’entre eux dans les tribunes. Toutefois, refuser cette nationalisation ne signifie nullement renoncer à défendre nos intérêts stratégiques. Nous ne sommes pas naïfs et nous sommes vigilants quant au sort de nos territoires industriels. L’acier constitue un enjeu d’indépendance nationale et lorsqu’un actif industriel touche aux intérêts essentiels de la nation, l’État doit pouvoir agir, protéger et prévenir. C’est au niveau européen que la France doit peser davantage pour imposer une protection plus efficace de nos intérêts stratégiques. La France est le deuxième contributeur de l’Union européenne ; elle en est le pays fondateur, situé au carrefour de l’Europe ; elle dispose de la première armée de l’Union. Elle a suffisamment d’arguments pour peser davantage afin de protéger ses secteurs stratégiques, son approvisionnement énergétique, son agriculture et, pour ce qui nous occupe aujourd’hui, sa production d’acier. Il suffit qu’elle en ait la volonté politique. Ce sera le cas lorsque, l’an prochain, la grande alliance tant espérée par les Français – celle entre le Rassemblement national et l’UDR – arrivera au pouvoir.
Nous partageons tous une même inquiétude. Oui, la situation de notre sidérurgie s’avère profondément préoccupante. Oui, les annonces successives concernant ArcelorMittal suscitent une angoisse légitime pour l’emploi, pour nos territoires industriels et pour notre indépendance économique. Et oui, la France doit impérativement cesser d’assister avec une résignation coupable à l’affaiblissement progressif de son appareil industriel – cet appareil qui fut, durant des décennies, l’une des expressions les plus tangibles de sa puissance nationale. Toutefois, reconnaître un problème ne dispense pas de choisir les bons outils – et l’urgence d’une situation ne saurait jamais justifier l’imprudence. C’est une leçon que l’histoire industrielle de notre pays nous a enseignée à plusieurs reprises, parfois à grands frais. Et c’est précisément sur ce point que cette proposition de loi est trompeuse. Ce texte repose sur une idée en apparence séduisante : face aux difficultés d’une industrie stratégique, l’État devrait en devenir propriétaire. Comme si changer d’actionnaire suffisait à dissoudre les difficultés économiques d’un secteur entier ! La crise que traverse la sidérurgie n’est pas une crise française ; c’est une crise mondiale et structurelle, dont les racines plongent bien en deçà des choix de politique intérieure. Depuis plus de quinze ans, la demande européenne d’acier diminue inexorablement. Les surcapacités mondiales explosent sous l’effet d’une production chinoise massive et délibérément subventionnée. Les importations asiatiques fragilisent durablement les producteurs européens. Et l’explosion des coûts de l’énergie a lourdement et durablement pénalisé notre compétitivité. Cependant, aucune nationalisation ne fera remonter la demande mondiale d’acier.
Monsieur le ministre, nous prenons connaissance un peu tardivement de votre amendement de réécriture. Il n’en représente pas moins un compromis intéressant, de nature à faire évoluer la position du groupe UDR. J’aurais toutefois une question à vous poser : quel serait le coût de cette mesure – votre exposé sommaire ne le précise pas – pour le contribuable ? Pourriez-vous nous en donner une estimation chiffrée, afin que nous puissions prendre une position sur le texte en étant pleinement informés ?
Le texte porte un titre généreux : « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Permettez-moi de préciser d’emblée que cette proposition de loi ne traite pas des retraités pauvres en général ; elle cible très spécifiquement ceux des territoires d’outre-mer. Au-delà de ce titre trompeur, c’est le fond qui soulève plusieurs problèmes. L’Aspa est un filet de sécurité pour nos aînés les plus fragiles. Personne ici ne le conteste. Le groupe GDR pose par ailleurs une vraie question : dans les territoires d’outre-mer, comme d’ailleurs partout en France, la résidence principale est souvent le seul bien du défunt. Lorsque ce bien prend de la valeur, non par la volonté du retraité mais en raison de l’évolution du marché immobilier, les héritiers peuvent se retrouver contraints de le vendre pour rembourser l’Aspa. Dans les territoires d’outre-mer, le seuil d’exemption est plus facilement dépassé qu’ailleurs. C’est une situation réelle, qui mérite d’être traitée sérieusement. Le texte initial était déjà trop simple ; après le passage en commission, il est devenu franchement inacceptable. La rapporteure a ni plus ni moins décidé de supprimer complètement le mécanisme de récupération sur succession. Fin de l’histoire : plus aucun remboursement, de personne, sur aucun patrimoine, qu’il s’agisse d’une modeste maison en Martinique ou d’un portefeuille immobilier plus fourni. Permettez-moi de rappeler un point fondamental que certains semblent avoir oublié : le principe de la récupération sur succession, c’est que ce n’est jamais au retraité de rembourser, mais à ses héritiers, et uniquement sur la succession. On ne contraint personne à puiser dans son propre patrimoine pour rembourser l’Aspa versée à un parent. Or les législatures précédentes ont déjà apporté des réponses proportionnées : relèvement du seuil de déclenchement à 100 000 euros en 2017 ; à 150 000 euros dans les territoires d’outre-mer en 2023. Ces ajustements ciblés et raisonnés ont déjà considérablement réduit le nombre de successions concernées. On a donc su adapter le dispositif. Le texte amendé prévoit l’abandon pur et simple de tout principe de récupération, ce qui revient à ouvrir une brèche béante dans nos finances publiques déjà exsangues, sans étude d’impact sérieuse, sans mécanisme de contrôle, sans considération pour la diversité des situations patrimoniales. Chaque patrimoine est différent : la solidarité nationale n’a pas vocation à se substituer à la solidarité familiale lorsque celle-ci est possible. Le code civil prévoit d’ailleurs des mécanismes d’entraide intergénérationnelle. Des examens au cas par cas existent déjà. Si le seuil de 150 000 euros ne suffit plus dans les territoires d’outre-mer, relevons-le encore ou indexons-le sur les prix de l’immobilier local, avec une actualisation tous les trois ans sur la base d’études des services préfectoraux. Voilà une voie raisonnable, efficace et soutenable, que nous aurions pu choisir d’emprunter. Au lieu de cela, on nous demande d’avaliser une suppression sèche, qui aggrave la situation de nos finances publiques, lesquelles n’ont pas besoin de cela. Le groupe UDR n’est évidemment pas opposé à la solidarité, mais combat l’assistanat déguisé en réforme sociale, les mesures qui, sous couvert de justice, créent de nouvelles injustices et de nouveaux déséquilibres. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera contre ce texte en l’état.
Il reprend la recommandation no 45 du rapport de Mme la rapporteure et de M. Vannier : « Veiller à ce que le nouveau système d’information des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, Renoirh, permette le suivi d’un dossier individuel, y compris en cas de mobilité interacadémique. » Il y avait d’ailleurs là, avant Renoirh, une vraie carence de l’ancien système. L’inscription de ce suivi dans la législation le rendrait plus opposable, en tant qu’exigence fonctionnelle, dans le cadre du déploiement du système.
Il était pourtant possible de réaliser des économies – au moins 15 milliards d’euros sur l’immigration, 7 milliards sur notre contribution au budget européen et 5 milliards sur les agences de l’État. Vous avez choisi de ne pas les faire, nous en prenons acte. Le groupe UDR a défendu des amendements concrets et ambitieux. Ils tendaient à rehausser la cible des lance-roquettes unitaires, à protéger nos PME de défense par un cadre juridique souverain, à imposer un contrôle strict sur toute cession d’actifs stratégiques à l’étranger et à sortir des impasses industrielles que sont devenus le système de combat aérien du futur (Scaf) et le système principal de combat terrestre (MGCS). Tous ont été rejetés. La France a construit seule le Rafale, le meilleur avion de combat polyvalent au monde. Elle a conçu seule le Leclerc, le seul char au monde capable de tirer en roulant. Elle aurait pu, si la volonté politique avait été au rendez-vous, bâtir seule les systèmes de demain. Vous avez préféré vous en remettre à des programmes européens, dont personne ne maîtrise ni le calendrier, ni l’issue, ni même la réalité industrielle. Vous sacrifiez encore notre souveraineté sur l’autel de chimères vonderleyenistes. Parce que la défense de la nation transcende les clivages partisans et parce que nous ne pratiquons pas la politique du pire, le groupe UDR votera toutefois pour cette actualisation. Mais que les Français le sachent : ce vote est celui de la responsabilité, non de l’approbation. Si, en 2027, ils nous accordent leur confiance, nous engagerons avec nos alliés du Rassemblement national le vrai redressement, celui que ce gouvernement n’a ni la vision, ni le courage, ni les moyens d’accomplir.
…la puissance militaire n’était pas négociable : elle était financée à hauteur de 5 % du PIB ! Aujourd’hui, nous atteignons péniblement le taux de 2 %, après des décennies de renoncement qui ont vidé nos arsenaux, appauvri nos régiments et affaibli notre industrie de défense. La loi de programmation militaire de 2023 était déjà insuffisante à l’heure de son adoption. L’actualisation que vous nous présentez ne fait que l’admettre. Oui, madame la ministre, les 36 milliards d’euros supplémentaires, nous les acceptons. Les efforts sur les munitions, la dronisation, la défense sol-air, tout cela va dans le bon sens. Mais on ne peut pas dire qu’il s’agit là d’un texte ambitieux ; c’est un rattrapage, rendu nécessaire par des années de gestion financière désastreuse. Vous reconnaissez vous-même le besoin de trente Rafale et de trois frégates supplémentaires, mais vous ne les financez pas. Pourquoi ? Parce que les gouvernements socialo-macronistes qui se sont succédé depuis 2017 ont triplé la dette nationale, transformé l’État en débiteur chronique, incapable de tenir ses engagements régaliens. Le comble, c’est que 70 % de l’effort est reporté après 2027 ! Vous ne réarmez pas la France, vous transmettez la facture à vos successeurs, tout en leur léguant le gouffre financier que vous avez creusé !
Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui sont engagés dans nos armées pour défendre nos libertés et notre nation, parfois au péril de leur vie. C’est dans un contexte géopolitique chaque jour plus tendu que ces braves sont engagés. La guerre rugit aux portes de l’Europe. L’Iran massacre son propre peuple, tout en armant nos adversaires. La Chine muscle sa puissance militaire à un rythme que l’Occident peine à mesurer. La vérité est brutale : nous avons replongé dans un monde où seul compte le rapport de force. Et dans ce monde, la France recule. Dans le détroit d’Ormuz, nous regardons. Dans l’Indo-Pacifique, nous subissons. En Afrique, nous disparaissons. En Europe, nous gesticulons pendant que Bruxelles nous dicte nos choix stratégiques. Ce n’est pas un déclassement conjoncturel, c’est le résultat de l’illusion, entretenue depuis trente ans, selon laquelle une nation peut rester grande sans investir dans sa défense. Sous le général de Gaulle…,
La grande majorité de nos compatriotes musulmans le vivent eux-mêmes comme une évidence. Réarmer moralement notre jeunesse est une urgence, car une jeunesse que l’on prive de vérité, c’est une jeunesse qu’on ne protège pas, mais qu’on livre à l’obscurantisme et à la radicalisation. Ma question est simple : allez-vous ordonner la projection de ce film dans nos collèges et nos lycées pour réarmer moralement notre jeunesse ?