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🤔Généralisation de la facturation électronique
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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23 juin 2026
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🤔Reconnaissance des aidants familiaux
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
16 juin 2026
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🤔Rupture de stock du médicament Repatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Difficultés autour de l'AAH
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Attribution de la médaille militaire
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
•
2 juin 2026
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🤔Manque de places en IME
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Opah-RR
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 juin 2026
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🤔Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
À
Laurent Panifous
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
26 mai 2026
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🤔Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
26 mai 2026
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🤔Groupe KNDS
À
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
•
5 mai 2026
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🤔Situation des taxis conventionnés
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
5 mai 2026
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🤔Situation préoccupante des taxis conventionnés
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
31 mars 2026
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🤔TIPP flottante
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
24 mars 2026
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🤔Mise en œuvre de la loi n°2022-53
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Lutte contre le frelon asiatique
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
3 mars 2026
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🤔Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
24 févr. 2026
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🤔Modalités de prise en compte des périodes de service national
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
24 févr. 2026
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🤔Éducation sexuelle à l'école
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
10 févr. 2026
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🤔Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
3 févr. 2026
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🤔Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
20 janv. 2026
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🤔Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
20 janv. 2026
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🤔Suppression des PEC protection animale
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Situation des apiculteurs
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
20 janv. 2026
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