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🧭Gouvernement

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🤔Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques

3 nov. 2026 →

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Abonnement TGV MaxJeune

27 oct. 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile

20 oct. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI

13 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience

13 oct. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels

13 oct. 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie

13 oct. 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Conditionnalité sociale des aides de la PAC

6 oct. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale

6 oct. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier

6 oct. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières

6 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés

6 oct. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Règlement européen sur la cyberrésilience

6 oct. 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

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🤔Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP

6 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Tracfin et fraude aux finances publiques

6 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Application des règles fiscales pour les frontaliers

6 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE

6 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto

6 oct. 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

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🤔Modification du coefficient de conversion de l'électricité

6 oct. 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Plan prison : où en sommes-nous ?

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Situation des anciens supplétifs d'Algérie

29 sept. 2026 →

Alice Rufo, Ministère délégué

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🤔Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2

29 sept. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Étudiants sans logements

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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