🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Matthieu Bloch
☎️06 08 36 69 20
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (17)
🖋️Amendements (170)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (83)
💬Discussions (14)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ >
Matthieu Bloch > 📜Lois > 📜Propositions
↕️Tri
📜Loi visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service
09 juin 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la république et à renforcer le gel administratif des avoirs
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la république
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la république et la protection des enfants
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer le contrôle de l'état sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la république
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la république
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer le respect des principes de la république et de la neutralité dans l'enseignement supérieur
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la république
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé
27 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Résolution européenne invitant le gouvernement de la république française à promouvoir, au niveau de l'union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
12 janv. 2026 •
Matthieu Bloch
📜Résolution invitant le gouvernement de la république française à proposer au président de la république, sur le fondement de l'article 11 de la constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'union européenne et les pays du mercosur
18 déc. 2025 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
11 juil. 2025 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
10 juin 2025 •
Matthieu Bloch
📜Loi visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
19 déc. 2024 •
Matthieu Bloch
🚀