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Matthieu Bloch
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📜Proposition de loi visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service
Matthieu Bloch • 09 juin 2026
📜Proposition de loi visant à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la république et à renforcer le gel administratif des avoirs
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la république
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la république et la protection des enfants
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l'état sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la république
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la république
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la république et de la neutralité dans l'enseignement supérieur
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la république
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé
Matthieu Bloch • 27 janv. 2026
📜Proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la république française à promouvoir, au niveau de l'union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Matthieu Bloch • 12 janv. 2026
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement de la république française à proposer au président de la république, sur le fondement de l'article 11 de la constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'union européenne et les pays du mercosur
Matthieu Bloch • 18 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Matthieu Bloch • 11 juil. 2025
📜Proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Matthieu Bloch • 10 juin 2025
📜Proposition de loi visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
Matthieu Bloch • 19 déc. 2024
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