Océane Godard - DemoKratia

Océane Godard

🌐Réseau(x) :

Actuellement

Commission des affaires sociales • Membre • 11 nov. 2025

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique • Membre • 30 oct. 2024

Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

🏛️ >

Océane Godard > 💬Discussions

Tri

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 23:47:16

Il concerne la période transitoire entre l’expérimentation et l’entrée dans le droit commun, traitée après l’article 3. Nous parlons là d’une période sensible durant laquelle la sécurité juridique des entreprises à but d’emploi, la stabilité des contrats de travail en CDI et la continuité des financements publics doivent être garanties.

Dans ce contexte, confier le pouvoir de conventionnement aux représentants de l’État dans les départements introduit un facteur d’incertitude supplémentaire, là où la transition exige au contraire de la lisibilité et de la continuité politiques. Nous souhaitons donc maintenir la compétence du ministre chargé du travail pendant cette période transitoire. Nous reconnaissons ainsi que la sortie de la phase d’expérimentation n’est pas une simple formalité mais un moment de consolidation stratégique du droit à l’emploi.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 23:32:20

Ce n’est pas par volonté d’être sympa, pour reprendre votre mot, monsieur le ministre, que nous voulons confier au ministre du travail le pouvoir de conventionner les TZCLD. Notre sous-amendement vise non à ôter un pouvoir aux territoires, mais à s’assurer de l’existence d’une politique publique de l’emploi structurante à l’échelle nationale. Nous voulons évidemment que la proposition de loi soit votée, pour que les TZCLD aient un cadre juridique, et nous voulons préserver l’esprit innovant de certains territoires, qui représente ce vers quoi les politiques publiques de l’emploi devraient aller.

Ce qui est intéressant, c’est la présence d’un écosystème tenant compte de la réalité de l’emploi, de l’insertion et de la formation au sein d’un même territoire. Nous souhaitons préserver cela, qui est vertueux pour les publics cibles, pour les territoires, pour l’employabilité des bénéficiaires et pour l’« employeurabilité » des entreprises. Tant mieux si nous sommes sympas, mais nous souhaitons surtout être efficaces, pour que la politique publique de l’emploi soit innovante et serve à tous les publics.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 23:15:22

Il vise à compléter l’amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Coordonner les comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. » Il faut rester sur cette logique de coordination qui nous semble des plus précieuses.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 23:10:18

Ce sous-amendement des députés socialistes vise à ne pas donner tout pouvoir au préfet et à maintenir le pouvoir actuel du ministre du travail. Depuis l’origine de l’expérimentation, et en l’état du droit, le conventionnement relève du ministre, en lien avec l’association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce choix traduit la reconnaissance du droit à l’emploi comme politique nationale structurante, qui engage l’État dans sa responsabilité première.

Or l’amendement que M. le ministre vient de présenter prévoit de transférer ce pouvoir au représentant de l’État dans le département. À nos yeux, ce transfert comporte un risque de fragmentation des décisions de conventionnement, l’interprétation du cahier des charges pouvant varier d’un territoire à l’autre. Nous souhaitons donc que le pouvoir de conventionnement reste dans les mains de l’autorité chargée des politiques du travail, afin de garantir une vision nationale cohérente et juste.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 21:57:53

La singularité de Territoires zéro chômeur est que ce n’est pas un dispositif supplémentaire qui s’ajoute aux dispositifs existants : il s’articule avec les besoins des publics et l’action des acteurs de l’insertion et de la formation dans les territoires.

Les comités locaux pour le droit à l’emploi sont des lieux de dialogue, de coconstruction et de portage collectif des objectifs d’emploi. Ils ne sont pas seulement des instances consultatives, mais aussi des acteurs de l’insertion durable. Ils impliquent les élus, les associations, les entreprises à but d’emploi, les habitants et les publics.

Si nous intégrons ces comités dans l’architecture France Travail sans préserver leur identité propre, ce serait une manière subtile, mais bien réelle, de les diluer dans une bureaucratie centralisée et éloignée des réalités de chaque territoire et des besoins des publics.

C’est pourquoi nous proposons de conserver le nom, l’identité, l’autonomie, la force des comités locaux pour le droit à l’emploi, qu’il s’agisse de leur rôle de diagnostic territorial, de facilitation des candidatures ou de coordination des acteurs économiques, sociaux et institutionnels autour des trajectoires d’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:22:55

Nous ne voterons pas les motions de censure. Nous pourrons dire que le travail de négociation exigeant et courageux engagé par les socialistes contribuera demain à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit aussi.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:22:27

Les Français auront un budget, qui n’est pas celui des socialistes, mais qui témoigne que la démocratie parlementaire n’est pas inutile pour la vie des Français, pour la vitalité économique et associative de nos territoires, pour les collectivités, pour la stabilité de notre République. Oui, nous comprenons le réel et nous savons qu’atteindre l’idéal nécessite patience, ténacité, lucidité ainsi qu’un peu d’humilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:22:11

…nous prouvons que l’indignation peut s’incarner autrement qu’en bloquant, en censurant, en hurlant, en clivant.

Les socialistes ont mis un pied dans la porte pour modifier la copie budgétaire initiale. Les négociations ont été âpres et respectueuses, complexes et dignes.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:22:08

Tandis que certains optent pour la censure a priori et a posteriori,…

👍2

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:21:42

…à s’exprimer uniquement sous une forme polarisée, soit la censure, soit le soutien du gouvernement ? Les socialistes répondent non. Avec courage, exigence et responsabilité, ils saisissent l’occasion offerte par cette situation démocratique inédite pour dire aux Français que le compromis et l’indignation ne sont pas incompatibles.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:21:27

…privilégiant colère, invective et autres excès de langage et de posture. Mes chers collègues, je vous pose la question : la démocratie parlementaire telle que nous la vivons serait-elle condamnée...

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:21:19

...des incompréhensions, qui estompent le débat rationnel au profit d’une rhétorique émotionnelle…

👍1

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:20:41

…les entreprises adaptées seront préservés. Nous avons obtenu aussi la réintégration du bilan de compétences dans le compte personnel de formation ou encore la poursuite de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, chère à Laurent Grandguillaume, qui m’a précédée, de 2012 à 2017, comme député de la première circonscription de la Côte-d’Or. Ce sont autant de filets de sécurité indispensables pour un grand nombre de Françaises et de Français, qui leur permettent de se sentir à leur place dans la société.

J’entends que ce nouvel acte de maturité de la démocratie, pour lequel le groupe socialiste s’est engagé, soulève des étonnements,...

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:20:17

Cette mesure répond à la situation absolument insupportable subie par un nombre croissant d’étudiants, que l’on retrouve dans les files des banques alimentaires.

Outre ces avancées pour les Français, nous avons dénoncé avec force les coupes drastiques dans les budgets de l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion dans les territoires. Les missions locales, les acteurs de l’insertion par l’activité économique,…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:19:18

Concrètement, les négociations avec le gouvernement ont conduit à ce que les efforts fiscaux ne pèsent pas sur les ménages. Ce sont les 400 plus grandes entreprises qui financeront majoritairement l’équilibre budgétaire. Les TPE-PME de nos territoires sont préservées. De plus, les négociations des socialistes ont garanti la fin de l’année blanche. Autrement dit, en 2026, les pensions de retraite, le RSA, les bourses étudiantes, les APL, les allocations familiales, les minima sociaux, la prime d’activité seront réévalués, contrairement à ce que le gouvernement avait prévu. Le barème de l’impôt sur le revenu sera lui aussi relevé. Pas moins de 3 millions de travailleurs aux revenus modestes verront leur pouvoir d’achat augmenter. Voilà le fruit des négociations.

À ces mesures qui ont des conséquences directes pour les Français, ajoutons celles qui visent à desserrer l’étau sur le logement social, à savoir l’attribution de moyens supplémentaires aux bailleurs sociaux ou encore les garanties relatives au dispositif MaPrimeRénov’ et au fonds Vert. Les étudiants pourront enfin accéder aux repas à 1 euro proposés par les Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:19:05

...a été l’acteur d’un compromis exigeant, posant les prémices d’un nouvel acte de maturité de la démocratie, pour reprendre le terme défendu par Cynthia Fleury.

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:18:44

...de s’extraire des vieux réflexes partisans pour penser plus grand, pour construire une démocratie qui ne repose plus sur le seul fait majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est ni une compromission ni un renoncement. Nous sommes une force d’opposition constructive. L’histoire retiendra qu’un groupe de soixante-neuf députés, socialistes,...

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:18:00

En effet, à l’aune des désordres mondiaux ; à l’aune des injustices et inégalités grandissantes ; à l’aune de l’impossibilité pour nos services publics d’assurer pleinement, désormais, leur mission de service rendu aux publics ; à l’aune des mesures que le monde socio-économique nous implore de prendre ; à l’aune de l’urgence en matière de logement, d’emploi, d’insertion, d’environnement ; à l’aune de l’injustice passive que constitue le fait que, chaque soir, 3 000 enfants dorment dans la rue – injustice que nous refusons avec force ; à l’aune des valeurs de justice, de solidarité, de fraternité, de sororité, de tolérance ; à l’aune de la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élus de la République, le groupe Socialistes et apparentés a fait le choix, en pleine conscience,...

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:17:48

…nous disons que nous avons œuvré, travaillé, négocié non pas pour sauver le gouvernement, mais pour préserver, précisément, la gouvernabilité de la France.

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:17:45

À celles et ceux qui pensent tout fort que les socialistes ont sauvé le gouvernement,…

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:17:29

…pour abîmer l’esprit de démocratie qui nourrit notre République, au risque de nous embarquer dans une trumpisation de la société. Là réside précisément la gouvernabilité que les socialistes ont utilement défendue.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:17:26

En revanche, il est utile de voter RN pour que rien ne change,…

👍1

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:17:15

…il n’est pas utile de voter RN pour préserver les services publics, les collectivités, les TPE-PME, les associations.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Océane Godard • 2026 Jan 27 18:16:18

Ils ne sont pas au service du gouvernement de la France ; ils ne sont pas non plus au service de la paralysie, du blocage et du chaos, ce qui implique nécessairement de reconnaître le point de vue adverse – c’est le fondement du compromis.

J’ai écouté les propos que M. Tanguy vient de tenir à cette tribune. Ils traduisaient – je les ai interprétés ainsi – une forme d’agacement, de frustration. Je comprends votre frustration car, dans cette séquence budgétaire, l’échec est cuisant pour le RN. Votre brouhaha n’a rien produit pour les Français, qui constatent qu’il n’est pas utile de voter RN pour voir son pouvoir d’achat augmenter ; il n’est pas utile de voter pour le RN pour obtenir la suspension de la réforme des retraites ;…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

⚙️