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🤔Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Garantie décès des agents public de l'État
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Situation fiscale des artistes-auteurs
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 févr. 2026
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🤔Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Subvention de l'État versée à Centre Inffo
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 25 nov. 2025
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🤔Extension des GEM aux victimes de burn-out
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 2 sept. 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 2 sept. 2025
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🤔Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 5 août 2025
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🤔Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
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🤔Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 1 juil. 2025
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🤔Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 10 juin 2025
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 10 juin 2025
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🤔Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 3 juin 2025
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 3 juin 2025
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🤔Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
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🤔Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025
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🤔Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 8 avr. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 8 avr. 2025
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🤔Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25 mars 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25 mars 2025
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