Oui, l’intelligence, la sagesse, la responsabilité auraient voulu que LFI vote la loi intégrale à nos côtés ! Cela leur aurait permis d’éviter de servir la soupe à ceux qui font de l’obstruction ! Nous voterons contre ces sous-amendements, c’est une évidence !
Depuis une heure et demie, vous lisez des exposés sommaires d’amendements rédigés par ChatGPT. Ils sont absolument infâmes. Vous ne compreniez même pas ce que vous lisiez ! C’était désincarné, impersonnel ! Vous devriez avoir honte de ce que vous avez fait !
Vous devriez présenter vos excuses à la Coalition des associations féministes et enfantistes ! Vous devriez présenter vos excuses aux victimes de viol ou d’inceste ! Vous instrumentalisez les victimes à des fins politiciennes. C’est honteux !
Battons-nous ensemble pour que la loi intégrale soit effective en France. Voilà notre responsabilité collective. Nous voterons pour le maillon de la loi intégrale qui nous est proposé aujourd’hui à travers cette proposition de loi.
Je voudrais exprimer ma reconnaissance, ma gratitude et mon profond respect à la rapporteure générale Céline Thiébault-Martinez pour le travail mené pendant plus de deux ans avec l’ensemble des groupes et des associations féministes ainsi qu’avec les professionnels. J’aimerais porter un message de responsabilité, car c’est précisément sur cette loi intégrale que nous sommes attendus. Fédérons nos énergies afin que les victimes bénéficient de l’accompagnement et d’une forme de réparation que la société leur doit. La loi intégrale propose de créer une justice spécialisée sur le modèle espagnol, d’instaurer un socle minimal d’enquête pour éviter qu’une plainte ne soit écartée, de créer un congé payé pour les victimes de violences conjugales, d’instaurer un entretien de repérage obligatoire à l’école, de reconnaître les violences obstétricales et gynécologiques, entre autres. Ses 133 articles sont attendus.
Cette situation mérite donc quelques explications de fond. L’article 1er de votre proposition de loi promet une prise en charge intégrale. En l’état, la promesse s’arrête au titre, et je le démontre en trois points. Premier point : les dépassements d’honoraires. Ils représentent 40 % du reste à charge des assurés. Notre loi intégrale les interdit ; votre texte les ignore. Deuxième point : la prise en charge reste conditionnée à une reconnaissance préalable de la qualité de victime. Notre loi intégrale garantit les soins sans plainte. Troisième point : votre texte rembourse, mais il ne crée rien, pas un centre de plus, pas une équipe de plus, pas un soignant de plus. En commission, le groupe Socialistes et apparentés a enrichi votre texte, en cohérence avec la loi intégrale, j’y reviendrai durant nos débats. Nous voterons cette proposition de loi qui constitue un maillon de la loi intégrale, même si un acte fort aurait plutôt consisté à réintégrer, en utilisant votre niche parlementaire, l’article 62 de la loi intégrale visant à protéger les femmes étrangères victimes de violences sexuelles.
…malgré les deux ans de travail qui ont abouti à une loi traitant de manière systémique ce fléau, en créant une justice spécialisée sur le modèle espagnol ; en instaurant un socle minimal d’enquête pour éviter qu’une plainte soit écartée ; en créant un congé payé pour les victimes de violences conjugales ; en instaurant un entretien de repérage obligatoire à l’école ; enfin, en reconnaissant les violences obstétricales et gynécologiques. Au total, 133 articles ! À cet instant, je me mets à la place des Françaises et des Français qui tentent de suivre nos travaux. Je le dis avec gravité : votre défi sera de leur expliquer comment la proposition de loi que vous soutenez et qui contient quatre articles va plus loin que la loi intégrale qui en comporte 133.
Merci, madame la rapporteure, de nous donner l’occasion de redire, à la tribune de l’Assemblée nationale, combien les violences sexuelles constituent un fléau dans notre pays, qui trouve aussi ses racines dans un système patriarcal insupportable. Je pense aux enfants, aux femmes et aux hommes, victimes d’inceste et de violences, qui ont parlé et qui ont contribué à libérer la parole. Merci à eux. Je pense avec une compassion infinie à celles et ceux enfermés dans le silence. La question que je nous pose est la suivante : comment entendre une parole qui ne vient pas ? Un souvenir qui manque ? Un corps qui se souvient quand la mémoire, elle, s’est enfermée ? L’inceste et les violences sexuelles présentent la particularité d’abîmer jusqu’aux repères qui devraient protéger un enfant : la confiance, l’attachement et la famille. L’emprise enferme. Le déni protège parfois l’entourage. La dissociation peut devenir un mécanisme de survie ; l’amnésie traumatique, un silence que la victime elle-même ne comprend pas toujours. Des années plus tard, demeurent parfois des sensations sans souvenirs, des angoisses sans mots, des vies qui avancent avec quelque chose d’invisible qui les retient. Je voudrais m’adresser aux enfants qui ont parlé, aux adultes qui ont parlé tard, à ceux qui n’ont pas pu parler et à ceux qui cherchent encore comment le dire. À ceux qui ne savent pas eux-mêmes comment nommer ce qu’ils portent, mais dont le corps hurle. Vous n’avez pas à vous souvenir de tout pour mériter d’être écoutés ; vous n’avez pas à raconter parfaitement pour être accompagnés ; vous n’avez pas à aller bien pour que nous prenions votre souffrance au sérieux. Nous avons beaucoup parlé de libérer la parole, mais une parole déposée dans le vide, une parole accueillie par le doute, une parole qui oblige à se justifier encore peut devenir une violence supplémentaire. L’enjeu n’est donc pas seulement de libérer la parole. C’est de libérer l’écoute : une écoute qui ne détourne pas les yeux, qui ne confond pas le silence avec l’absence de souffrance ni le retard avec le mensonge ; une écoute active, formée, attentive, capable d’accueillir sans brusquer et de protéger sans attendre que l’enfant trouve les mots d’un adulte. Nous ne pouvons pas demander aux victimes de briser seules le silence que la violence a construit autour d’elles. À nous de faire en sorte que, lorsqu’une parole advient, ou même lorsqu’elle ne le peut pas encore, quelqu’un soit là pour l’entendre – et pour que, cette fois, le silence ne soit plus leur seule protection. Voilà l’âme de la loi intégrale votée à l’unanimité le 13 octobre dernier sur laquelle – et nous le regrettons – vous vous êtes abstenus. Pour la première fois dans notre pays, une coalition d’associations féministes alliée à notre collègue députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a eu le courage et la ténacité nécessaires pour que, dans notre pays, la première loi intégrale luttant contre les violences sexistes et sexuelles faites aux enfants et aux femmes soit adoptée. Nous sommes réunis aujourd’hui autour de votre proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles. Vous considérez que la loi intégrale ne va pas assez loin,…
Déposé par notre collègue Céline Hervieu et élaboré notamment avec Action Santé Mondiale, il vise à augmenter de 1 centime par canette la taxe sur les boissons sucrées afin de financer la lutte contre la malnutrition par l’intermédiaire de l’Agence française de développement (AFD). Cette mesure pourrait rapporter au moins 100 millions d’euros par an, une somme permettant de soigner plus de 2 millions d’enfants – des chiffres validés par la Banque mondiale. Alors que les financements internationaux diminuent, nous proposons un mécanisme simple, pérenne et éprouvé faisant d’une contribution minime un levier concret de solidarité et de santé mondiales.
Monsieur le ministre, vous êtes convaincant et vous nous avez convaincus ! Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires lorsque la rémunération globale du salarié dépasse 3 smics. Le dispositif actuel coûte 1 milliard d’euros à la sécurité sociale. Notre objectif est de préserver le pouvoir d’achat des salariés modestes, tout en rétablissant des recettes pour financer notre système de santé et de solidarité. C’est un choix politique : il s’agit de favoriser le partage du travail pour créer des emplois, plutôt que de multiplier les heures supplémentaires.
Il vise à intégrer à l’assiette de calcul des allégements généraux des cotisations patronales certains compléments de salaire versés aux salariés gagnant plus de 2,5 fois le smic. Il s’appliquerait selon certaines conditions aux attributions gratuites d’actions, à la participation, à l’intéressement ainsi qu’à la prime de partage de la valeur. L’objectif est clair : augmenter les recettes de la sécurité sociale tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés rémunérés en dessous de 2,5 smics.
Eh bien, oui, à gauche, la justice fiscale et la justice sociale sont des marottes que nous ne lâcherons pas ! Je vais prendre un exemple un peu trivial. Vous fêtez votre anniversaire et vous êtes six à table. Vous qui n’avez pas la marotte de la justice sociale, vous allez sans doute manger cinq parts du gâteau en laissant vos invités se partager la sixième mais nous, nous voulons que chacun ait la même part ; en d’autres termes, nous voulons que chacun puisse vivre dignement. ( C’est notre vision de ce pays, ce sont nos valeurs et l’objet de cet amendement est de mieux répartir l’effort de financement des retraites en faisant contribuer davantage les revenus du capital plutôt que de faire peser l’essentiel de cet effort sur les travailleurs. À cette fin, nous proposons de créer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une contribution de 1 % sur les revenus des capitaux mobiliers afin de financer durablement la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie.
Pour agir concrètement et immédiatement, les organisations syndicales vous ont fait ce matin des propositions que nous soutenons : conditionner les aides aux entreprises et organiser une conférence sociale sur les salaires branche par branche. Il est urgent que le gouvernement écoute et comprenne ce que vivent les Français. C’est pourquoi les socialistes proposent également de baisser et de rendre progressive la CSG, pour un gain de 125 euros net par mois pour un travailleur payé au smic, d’encadrer les marges sur les carburants, pour réduire tout de suite le prix à la pompe de 20 centimes par litre, et de créer une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans le tout étant financé par la justice fiscale. Il faut apporter des réponses aux jeunes. Nos lycéennes et nos lycéens des outre-mer et de l’Hexagone se sont soulevés face à ce qui doit évoluer : le non-remplacement des professeurs, alors que vous supprimez près de 1 600 postes d’enseignants, et Parcoursup, cette machine opaque et arbitraire où le lieu de résidence pénalise les candidats et qui laisse 163 000 d’entre eux sur le carreau sans un seul vœu exaucé. Ma question est simple : allez-vous reprendre ces solutions pour que les Français étudient et travaillent dignement ?
…et soutient les revendications du mouvement social, qui sont justes : celles des travailleurs, qui veulent vivre dignement de leur travail, et celles des jeunes, qui veulent étudier dignement. Justement, ce matin, vous avez rencontré les organisations syndicales pour, selon vos propres mots, « faire le point sur le problème du pouvoir d’achat ». Alors qu’un Français sur trois finit chaque mois avec un découvert, il ne s’agit pas de faire le point, monsieur le premier ministre, mais d’agir !
Nous considérons toujours que les entreprises ou exploitations agricoles ayant subi un incendie, qu’elles soient situées en Gironde, en Côte-d’Or, dans la Drôme ou dans le Var, doivent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales afin de garantir une forme de justice territoriale.
En l’état de la rédaction de l’article 4, seules les entreprises et les exploitations agricoles situées dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var seraient éligibles à la suspension des obligations de paiement des cotisations sociales. Or il y a eu des événements climatiques aussi extrêmes dans d’autres départements. Je pense au mien – au nôtre, chère collègue Catherine Hervieu –, celui de la Côte-d’Or, mais aussi à la Drôme et à d’autres départements. Il est proposé d’étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les incendies de l’été 2026 à l’ensemble des départements.