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Mais après plusieurs décennies de forte baisse, la sécurité routière en France est dans une phase de stagnation. Actuellement, le nombre annuel de morts sur la route se situe entre 3 000 et 3 500, celui des blessés graves à 16 000 environ. Et, depuis 2023, le nombre de blessés et de morts sur la route augmente à nouveau. Dans le détail, en 2025, 61 % des décès ont eu lieu hors agglomération, 31 % en agglomération et 8 % sur autoroute. Les jeunes adultes de 18 à 24 ans restent la tranche d’âge la plus exposée, avec plus de 500 décès par an. Les personnes de 75 ans et plus constituent le second groupe le plus à risque.
Le texte dont nous débattons recommande au gouvernement de conduire une étude approfondie, chiffrée et rigoureuse sur le coût total réel des accidents de la route en France, en intégrant tous les aspects économiques, sociaux et sanitaires afférents.
Disons-le d’emblée : nous ne partageons pas nécessairement toutes les formulations de l’exposé des motifs. Le sujet n’est en effet abordé que dans une approche strictement comptable et les causes des accidents de la route ne sont pas exposées. Certaines références avancées peuvent également susciter des interrogations, comme l’idée que la « baisse très significative du nombre de victimes de la route d’ici 2029 pourrait accompagner utilement la trajectoire de baisse du déficit de l’État sous les 3 % en 2029 ».
Reste que ce qui nous est soumis aujourd’hui constitue un dispositif mesuré, raisonnable et utile : mieux connaître pour mieux agir.
Car derrière les statistiques, il y a une réalité que chacun connaît. Chaque année, des milliers de nos concitoyens perdent la vie sur les routes françaises et des dizaines de milliers d’autres sont blessés. Ces accidents ont évidemment un coût pour le système de santé, les finances publiques, les entreprises et la société dans son ensemble. Mais ces accidents représentent avant tout des trajectoires de vie brisées. Évaluer leurs conséquences ne signifie pas réduire les victimes à des chiffres. Se donner les moyens de comprendre pleinement l’ampleur du phénomène nous permettra d’orienter plus efficacement les politiques publiques de prévention.
Cette démarche est d’autant plus nécessaire que l’insécurité routière ne touche pas tout le monde de la même manière. Les ménages les plus modestes sont souvent davantage exposés aux risques. Ils disposent plus fréquemment de véhicules anciens, moins équipés en dispositifs de sécurité. Ils résident parfois dans des territoires où l’absence d’alternatives à la voiture rend celle-ci indispensable. Ils occupent plus souvent des emplois impliquant des horaires décalés, des trajets de nuit ou de longues distances domicile-travail. Notre dépendance collective à la voiture, du fait de l’organisation structurelle de notre société autour de sa possession et son usage, engendre des inégalités sociales.
L’évaluation proposée par ce texte doit être un outil au service de la prévention.
Prévenir, c’est d’abord poursuivre les efforts de sécurisation des infrastructures, renforcer les politiques de lutte contre l’alcool au volant et les comportements dangereux comme la conduite sous emprise de stupéfiants et de médicaments, et assumer le débat sur la réduction des vitesses lorsque celle-ci permet de sauver des vies.
Mais prévenir, c’est aussi regarder plus largement notre modèle de mobilité. La voiture individuelle demeure aujourd’hui le mode de transport le plus accidentogène. Elle est également l’un des plus coûteux, l’un des plus exigeants en infrastructures publiques et l’un des plus polluants pour notre environnement.
Toutefois, réduire notre dépendance à la voiture ne signifie pas culpabiliser celles et ceux qui n’ont souvent pas d’autre choix. Cela engage surtout à développer des solutions alternatives : les transports collectifs, le ferroviaire, les mobilités actives, les aménagements cyclables sécurisés. Cela engage également à modifier en profondeur la vision de l’aménagement du territoire, dont l’organisation actuelle repose essentiellement sur le recours à l’autosolisme.
Nous devons donc apporter des solutions de proximité et structurelles d’aménagement et d’accès aux différents services, permettant à chacun de se déplacer autrement lorsqu’il le souhaite. Chaque déplacement effectué dans des conditions plus sûres est une victoire pour la santé publique, pour le pouvoir d’achat, pour l’environnement et, bien sûr, pour la sécurité routière. La prévention doit toujours primer la réparation, et, parce que chaque vie sauvée justifie pleinement l’effort de connaissance demandé ici, nous soutenons le dispositif de cette proposition de résolution.
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Le groupe santé environnement comprend en son sein un groupe de suivi dédié spécifiquement à l’approche « une seule santé ». Enfin, dans notre assemblée, le comité – transpartisan – d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a publié, le 16 avril, le rapport de la mission d’évaluation des politiques de santé environnementale. Vous pourrez ainsi vous saisir pleinement et intelligemment de toutes ces questions.
Une dernière chose : séparer la santé humaine, la santé animale et la production agricole, c’est nier leurs interactions. Ces interactions, nous y sommes tous plongés : cela s’appelle la biodiversité.
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Nous avons voté pour les articles augmentant de 36 milliards d’euros le budget de la défense. En revanche, nous trouvons ubuesque l’injonction à agir de manière prétendument responsable qui nous est adressée par les partis précédemment au pouvoir et par la majorité actuelle, en totale déliquescence. Nous voterons contre un texte qui bafoue les libertés publiques et la démocratie.
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Nous faisons face à des tensions croissantes autour des ressources stratégiques et de l’énergie. Il est essentiel de réduire nos dépendances et d’anticiper les effets du changement climatique sur les conflits futurs. Nous proposons de renforcer la présence militaire française en outre-mer afin de protéger nos intérêts stratégiques et notre souveraineté. Il est nécessaire de conjuguer dissuasion nucléaire et capacités conventionnelles, dans le respect des traités de désarmement fondés sur la transparence et la stricte suffisance. Dans ce contexte, la France doit assumer un pivot stratégique vers l’Europe, en garantissant sa profondeur stratégique tout en conservant une capacité de projection extérieure.
Des solutions existent pour redonner de la puissance aux forces morales et sociales de notre pays tout en alignant l’état des finances publiques et nos objectifs de paix.
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Le groupe Écologiste et social fait des propositions : mettre le Parlement au centre de la décision, changer notre modèle militaire en revalorisant l’armée de terre, renforcer les coopérations européennes en résistant au repli national, transformer la réserve opérationnelle en une véritable garde nationale.
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Il faut également parler du rôle dévolu au Parlement, donc à la consultation des citoyens. L’adoption du texte signifierait le refus que la représentation nationale joue son rôle dans un état d’exception. L’histoire retiendra que la décision prise aujourd’hui constitue une attaque contre la pérennité de la démocratie et des valeurs humanistes. Vous sécurisez l’adoption de dispositifs liberticides en pariant sur le concours des partis responsables de la situation qui, selon vous, les rend nécessaires. Pour dire les choses encore plus clairement, vous êtes en collusion avec le RN, un parti financé par un ennemi – la Russie –, un parti relais de la propagande d’agents étrangers que vous prétendez combattre.
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Le projet de loi qui nous est soumis sera sans lendemain ; il est voué à être repris de fond en comble dès 2027. Il n’aborde pas les enjeux cruciaux pour la défense nationale et témoigne d’un mépris pour l’information de la population. En effet, le gouvernement a usé d’une méthode brutale : calendrier contraint, projet reçu au dernier moment, accélération du débat, absence de concertation. La défense nationale ne devrait pas nous diviser, mais nous unir. Il n’en est rien, et c’est un fiasco. Les dépenses seront-elles financées par la dette, la casse sociale ou le gel de toutes les dépenses sociales ?
Nous refusons que l’augmentation des crédits de la défense serve de prétexte pour affaiblir la démocratie. Nous étions prêts à voter une actualisation de la loi de programmation militaire, mais vous avez choisi d’en faire un projet liberticide et écocide glissant vers l’illibéralisme.
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Le sous-amendement n
Le sous-amendement n
Le sous-amendement suivant est de repli puisque s’il propose, lui aussi, de majorer de 5 % la rémunération des réservistes sanitaires durant leur période de mobilisation, la majoration serait cette fois-ci compensée à l’employeur par l’État.
Le sous-amendement n
Enfin, le sous-amendement n
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Il est donc proposé de garantir que la notification interviendra sans délai dès l’embauche ou dès l’élaboration du plan de continuité d’activité et qu’elle sera assortie d’une mention explicite des obligations attachées à ce régime.
Cela évitera qu’un employeur ne puisse différer une information essentielle pour les droits des salariés concernés. Les obligations peuvent avoir des conséquences importantes en matière de disponibilité, de conditions de travail et de vie personnelle. Il est indispensable d’assurer l’information claire, complète et immédiate des personnes concernées.
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Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le préambule de la Constitution de 1946. Si les exigences de sécurité nationale imposent des adaptations spécifiques du dialogue social, elles ne sauraient justifier son éviction complète. Et cela ira mieux en l’écrivant !
Cet amendement vise donc à garantir un socle minimal de dialogue social, compatible avec les impératifs de confidentialité, lors de l’élaboration des plans de continuité ou de rétablissement d’activité, en prévoyant l’information et la consultation des instances représentatives du personnel compétentes.
La commission de la défense nationale et des forces armées auditionne régulièrement les organisations professionnelles représentant les différents métiers de l’industrie de l’armement. Il importe que nous soyons cohérents : nous ne pouvons les écouter en commission d’un côté et, de l’autre, balayer d’un revers de main…
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Les obligations résultant du service de sécurité nationale sont susceptibles d’imposer aux salariés des sujétions exceptionnelles, comparables par leur intensité à certaines formes de réquisition ou de mobilisation. Il apparaît dès lors indispensable que ces contraintes ouvrent droit à une compensation explicite afin de garantir l’équité du dispositif et son acceptabilité sociale. La charge de cette compensation serait assumée par l’employeur. Un décret en Conseil d’État en définirait les modalités après consultation des partenaires sociaux.
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La désignation d’emplois indispensables dans les plans de continuité ou de rétablissement d’activité emporte des sujétions importantes pour les salariés concernés. En l’absence de limitation explicite, ces sujétions sont susceptibles de produire des effets durables, voire permanents, ce qui serait contraire aux principes de nécessité et de proportionnalité qui gouvernent les régimes d’exception.
L’amendement vise à assurer que ces obligations ne puissent s’exercer que de manière temporaire, de façon strictement corrélée à la durée de la situation de crise, et qu’elles cessent automatiquement lorsque celle-ci prend fin.
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Or certaines de ces personnes peuvent se trouver dans l’incapacité temporaire ou durable de rejoindre leur poste en raison de leur état de santé, notamment si elles souffrent d’une affection de longue durée, sont en arrêt de travail prolongé ou font l’objet d’un aménagement de poste. Pourtant, le projet de loi ne prévoit aucune garantie explicite pour ces situations. Il est indispensable de protéger les salariés concernés contre toute obligation incompatible avec leur état de santé. C’est ce que nous proposons par cet amendement, qui introduit une exception conforme aux principes de protection de la santé et de la dignité des travailleurs.
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Face à l’extension des prérogatives administratives dérogatoires, il est indispensable de préserver pleinement l’État de droit et l’équilibre entre sécurité et libertés publiques. La présomption d’urgence en cas de référé assurerait un examen rapide des recours, condition essentielle lorsque des décisions peuvent produire des effets immédiats et graves.
Cet amendement permettrait aux citoyens, collectivités, syndicats, associations et corps intermédiaires d’accéder rapidement au juge administratif lorsqu’un acte pris sur le fondement du titre IV du livre I
Renforcer les garanties juridictionnelles, c’est renforcer la légitimité et la solidité démocratique des mesures prises dans un contexte de crise. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour défendre nos valeurs démocratiques.
L’amendement n
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En droit de l’environnement, cette exception est strictement encadrée. Elle est appréciée au cas par cas et fondée sur un examen rigoureux de la nécessité du projet et de l’absence d’alternative satisfaisante.
En transformant une exception strictement encadrée en présomption générale, cet alinéa tend à affaiblir les garanties environnementales. Une telle évolution entre en contradiction avec les principes fondamentaux du droit de l’environnement, qui exigent une démonstration concrète et circonstanciée de la raison impérative d’intérêt public majeur. Si les impératifs de sécurité nationale peuvent justifier des adaptations, ils ne sauraient conduire à une dérogation aussi large et systématique.
Enfin, cette disposition s’inscrit dans une tendance plus large à élargir le recours à des qualifications juridiques dérogatoires, au risque de banaliser des régimes d’exception et d’affaiblir durablement le droit de l’environnement. Nous insistons sur ce point.
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Les situations de crise peuvent justifier des adaptations de l’organisation du travail, mais elles ne sauraient conduire à une remise en cause des principes essentiels de prévention des risques professionnels, notamment ceux qui visent à prévenir les atteintes à la santé physique et mentale.
Par ailleurs, si nous partageons tous la nécessité de mobiliser le pays face aux menaces auxquelles il est confronté, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d’envoyer un signal fort et concret en faveur de cette mobilisation. Beaucoup reste à faire pour renforcer le lien entre les armées et la population : cela passe notamment par des garanties apportées aux travailleurs qui seront appelés à participer à cet effort collectif.
C’est précisément le sens de plusieurs de nos amendements, mais vous refusez de les prendre en considération. Il s’agit d’une position de principe délétère, qui va exactement à l’encontre de l’objectif recherché.
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La continuité des activités indispensables, en particulier des opérateurs d’importance vitale, ne peut se faire qu’à la condition que celles et ceux qui en assurent le fonctionnement soient protégés et sécurisés dans l’exercice de leurs fonctions. La mobilisation des salariés concernés ne devrait pas reléguer leur santé physique et mentale au second plan, au détriment de la qualité de cette mobilisation.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes réglementaires relatives à la protection en matière de santé et de sécurité au travail durant l’état d’alerte de sécurité nationale.
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La création d’un pouvoir supplémentaire flou et peu encadré n’apparaît donc ni utile ni justifié. Sans garantie ni concertation, cette possibilité pourrait désorganiser un système de santé déjà déstructuré et éprouvé. Concentrons-nous plutôt sur le renforcement des structures de santé existantes pour garantir l’efficacité de la prise en charge des patients en cas de déclenchement du plan Blanc.
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