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Des déchets radioactifs chimiques et biologiques, entre autres, refont surface. Cet amendement vise donc à soutenir toute initiative diplomatique pour la reconnaissance et la réparation des dommages environnementaux causés par la présence militaire des États-Unis depuis le début des années 1950.
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Les États ne sont pas des articles que l’on trouverait sur une liste de courses. Dès 2017, le Groenland est devenu la cible du président des États-Unis : déclaration de volonté d’annexion, de rachat par tous les moyens, car tout s’achèterait.
Oui, la liberté a un prix. Résister face aux impérialistes et aux colonisateurs, et trouver la voix de son autonomie ou de son indépendance est un chemin sinueux. À ce titre, le groupe Écologiste et social apporte tout son soutien au Groenland dans sa quête de respect de sa volonté à disposer de son avenir, de sa culture, de son histoire. La paix se défend et nous nous souvenons toutes et tous ici des engagements pris il y a plusieurs décennies par nos anciens, afin de la garantir le plus longtemps possible et le plus largement possible, au moins sur le continent européen.
Œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense permettrait de protéger les Groenlandais et le territoire du Groenland. La France a déjà participé à des exercices en environnement grand froid lors des missions Arctic Light, Uppick et Arctic Endurance. L’actualisation de la stratégie polaire est le signe d’une volonté d’adaptation de l’armée à des conditions extrêmes pour soutenir nos alliés. L’Otan a commencé à planifier sa mission de défense de l’Arctique avec les alliés du Groenland et du Danemark.
La sécurité collective de l’Union européenne et des territoires associés doit être respectée. Elle s’organise du point de vue militaire, cyber, en sécurisant les infrastructures critiques et en luttant contre la manipulation de l’information.
Bien sûr, la diplomatie doit primer en tout temps. Protéger l’économie, l’environnement, la science et la culture permettra aux peuples de s’épanouir. Toutefois, lorsqu’une menace existe et persiste, soit l’on choisit d’être protégé par des grandes puissances, soit l’on renforce sa propre défense.
Voter contre cette proposition, c’est se positionner en faveur de l’impérialisme et du nationalisme des grandes puissances, de l’autoritarisme et du chacun pour soi.
Voter en faveur de cette proposition, c’est au contraire soutenir le Groenland dans sa volonté d’autodétermination et de protection, c’est affirmer fermement notre volonté de défendre le Groenland et l’Europe sans les États-Unis.
Nourrissons la coopération avec nos alliés telle que nous souhaiterions la voir pratiquer de leur part. L’union et la solidarité font la force pour une défense et une sécurité globale.
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Nous constatons l’inquiétude d’une partie de la population et des élus sur la situation du continent européen face aux risques sécuritaires et hybrides. Sous la présidence Macron, les décisions stratégiques sont prises en conseil restreint et l’information transmise aux parlementaires reste parcellaire, ce qui rend insuffisant le contrôle exercé par ces derniers de la politique de défense.
Mon groupe prône la démarche suivante : identifier les risques, anticiper les menaces, débattre et agir en responsabilité, car il défend un parlementarisme vivant, pilier de la démocratie. La responsabilité doit être nourrie par des débats et par l’information de toute la population.
Monsieur le premier ministre, je complète la question à laquelle notre vote répondra à la fin de ce débat par une interrogation collective : que défendons-nous ? Réduire la défense à celle des frontières nous limite. La France est porteuse de la démocratie – moteur de l’Union européenne –, des valeurs de fraternité et de liberté ainsi que de la solidarité envers ses alliés. La complémentarité de l’aide et du soutien constitue un corollaire essentiel de la coopération européenne. À ce titre, la France doit contribuer davantage au soutien militaire à l’Ukraine.
La responsabilité de la défense nationale doit être partagée et reposer sur deux affirmations. La première est la suivante : toute la nation doit concourir à la défense, qui est interministérielle par essence. Ainsi, pour contribuer à la cohésion nationale, l’État doit être pleinement engagé pour l’éducation, l’aide publique au développement (APD), notre modèle de santé, les associations, la souveraineté alimentaire et énergétique. La seconde reconnaît que notre sécurité est actuellement dépendante d’énergies fossiles et d’engrais russes ainsi que de technologies critiques fragilisées par la vulnérabilité de leurs chaînes d’approvisionnement.
Travaillons donc à notre indépendance, garante de notre liberté. Cela suppose une organisation militaire capable de se coordonner avec la société civile. Nous saluons d’ailleurs l’engagement quotidien, dans la réalisation de leurs missions, des militaires, soutenus par leur famille et par leur entourage. Les deux piliers que sont l’armée et la société nous permettront d’affronter la concomitance des crises diplomatique, climatique, informationnelle, terroriste et militaire. La diplomatie doit être une priorité nationale car défense et diplomatie sont comme les deux faces d’une seule et même pièce. Dans une période de tensions croissantes, les négociations pour le désarmement multilatéral restent un gage de sécurité collective.
La défense a certes besoin de plus de moyens pour répondre aux objectifs de montée en puissance de nos armées. Toutefois, nous relevons que la méthode du gouvernement est cavalière. Depuis le début de 2025, nous attendons l’actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui permettrait de prendre en compte la révision de la revue nationale stratégique, de réorienter les dépenses de défense et de planifier des projets industriels. Malgré tout, nous soutenons la rédaction d’un nouveau Livre blanc car la France manque d’une vision stratégique de son modèle d’armée, de ses industries de défense et de l’interopérabilité de ses forces militaires.
Nous pourrions assurer un commandement européen de l’Otan en cas de retrait des États-Unis. Une attention particulière doit être portée à la vision industrielle française dans un cadre de concurrence et de coopération européennes. Mon groupe soutient donc les actions suivantes : mutualiser les moyens et partager les coûts avec des chefs de file industriels européens, comme pour le Scaf et le MGCS ; construire une base industrielle et technologique de défense européenne ; renforcer la coopération européenne dans le renseignement et le secteur spatial ; éviter les profits de guerre et repenser la participation de l’État dans les industries françaises stratégiques comme le partage de la valeur avec leurs salariés.
La cohésion nationale autour de la défense ne repose pas que sur le militaire. Elle s’articule aussi avec notre modèle social et démocratique ainsi qu’avec la prise en compte du changement climatique comme de la nécessité de réduire nos dépendances énergétiques et alimentaires. Nous déplorons le rejet de la taxe Zucman, qui aurait donné à ces ambitions les moyens d’un financement juste.
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À l’heure où la question de l’engagement devient de plus en plus sensible, il convient d’allier les discours félicitant les élus locaux qui s’engagent à l’amélioration de leurs conditions d’exercice, d’une part, et à l’augmentation des moyens d’action des collectivités, d’autre part. C’est en sens que nous avons fait des propositions et nous continuerons à en faire lors des prochains travaux sur la décentralisation et dans les prochains budgets. Nous suivrons aussi la publication des décrets d’application – sur lesquels nous ne manquerons pas de faire des commentaires.
Le renforcement du statut des élus locaux va de pair avec celui des capacités financières des collectivités qu’ils et elles représentent. Le texte issu de nos travaux est un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. On peut d’ailleurs se demander si ce dernier représente réellement les collectivités, quand on sait qu’il a supprimé des avancées qui auraient facilité l’exercice du mandat local pour les étudiants, les commerçants, les artisans et les agriculteurs. Nous sommes également déçus par la suppression du caractère obligatoire des sessions d’information et par le maintien de l’article 18 sur la prise illégale d’intérêts, sur laquelle nous devrons continuer à travailler.
Cela étant, à quelques semaines des élections municipales, ce texte présente des avancées qui permettront de poursuivre le travail – notamment au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je ne les listerai pas – nous les avons toutes en tête. Tout cela constitue pour notre groupe des avancées concrètes pour mieux appréhender l’exercice du mandat local.
Ce texte est une étape ; à nous de poursuivre le chantier en cours pour que les élus locaux représentent au mieux l’ensemble des habitantes et des habitants, qu’ils puissent assumer leur engagement personnel et l’exercice de leur mandat. Nous serons vigilants quant à la suite !
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La Sainte-Barbe, fête traditionnelle des sapeurs-pompiers, a donné lieu à de nombreuses manifestations dans les centres d’incendie et de secours. Elles ont mis en avant les sapeurs-pompiers professionnels, mais aussi volontaires, dont l’engagement repose sur des conventions avec les entreprises. Nous ne partons donc pas de zéro sur ce point. Le rejet de la défiscalisation est effectivement une bonne chose.
À l’heure d’une nécessaire cohésion nationale autour des valeurs de l’engagement, nous avons besoin d’outils variés. La question cruciale des critères du label pour les entreprises pourrait être abordée lors du prochain chantier sur la décentralisation.
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Les registres régionaux et nationaux peuvent aider à prendre en compte les différences territoriales en matière de prévalence des pathologies. À cet égard, je me félicite du vote en faveur de la création d’un registre national des cancers intervenu il y a quelques mois à l’Assemblée. C’est un bel outil de prévention.
La prévalence du cancer étant très importante, disposer d’un accès aux soins le plus rapide possible en cas de symptômes, même dormants, est très important. Cette dimension est-elle prise en compte lors de la labellisation des centres France Santé ?
Enfin, vous avez évoqué le rôle des infirmières référentes en santé mentale. Eu égard à la détérioration de la santé mentale qui touche toutes les générations et tous les territoires, cette réponse semble un peu en deçà des besoins en la matière, en dépit de l’intérêt qu’elle présente.
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Depuis des années, les institutions européennes – et parfois même notre pays – s’appuient sur des données produites ou financées par les fabricants de tabac. L’exemple emblématique, celui de l’audit KPMG commandé par Philip Morris, en dit long : voilà un diagnostic financé par un acteur dont l’intérêt commercial direct est de peser dans le débat public et non de fournir une photographie neutre de la réalité. Disons-le nettement : l’État ne doit plus déléguer sa souveraineté sanitaire à des acteurs privés dont les intérêts entrent en contradiction avec l’intérêt général et la santé publique.
C’est pourquoi notre groupe insiste sur l’exigence absolue d’un audit indépendant, piloté par les pouvoirs publics, transparent, fondé sur des données vérifiables et ouvert à la communauté scientifique. En résumé, il ne doit pas être l’émanation de l’industrie mais bien de l’État.
Si l’industrie du tabac prétend se réinventer et contribuer à un monde sans fumée, elle développe des stratégies et un marketing redoutables qui démontrent qu’elle est très bien renseignée. Elle cible les jeunes – encore et toujours – et réinvente en permanence de nouveaux moyens de créer la dépendance.
Les cigarettes électroniques et les puffs sont devenues les emblèmes de cette offensive. Des arômes tels que « pastèque », « myrtille givrée » ou « sorbet tropical » n’ont jamais été pensés pour des adultes qui tentent d’arrêter de fumer, mais bien pour susciter la curiosité et installer une première dépendance nicotinique chez les adolescents.
Les chiffres le confirment : l’industrie du tabac est en voie de conquête de ce marché de la jeunesse. Pour cela, elle a recours à des placements stratégiques, utilise les réseaux sociaux, fait appel à des influenceurs et propose des packagings hautement attractifs.
Le commerce illicite lui-même, largement alimenté par la surproduction légale, profite de cette dynamique. Voilà pourquoi il est indispensable d’étendre notre action de lutte contre le tabagisme. Celle-ci s’inscrit dans le combat contre le commerce illicite, mais aussi contre les pratiques des industriels du tabac eux-mêmes. Jugez plutôt : ils ciblent les mineurs, développent des produits hyperaddictifs que l’OMS classe désormais comme de nouvelles formes d’exposition massive à la nicotine, transforment la dépendance en produit d’appel ludique grâce à des arômes fruités et sucrés et exploitent la moindre zone grise réglementaire, cela a été dit, pour diffuser ces produits dans les cours d’école, les plateformes numériques et les lieux de sociabilité des jeunes.
Cette lutte commence par le refus total de la présence des industriels du tabac dans la définition des normes, des chiffres et des évaluations. C’est une question de cohérence : on ne peut pas invoquer l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS, qui impose aux États de protéger leurs politiques de santé publique de l’influence des industriels, tout en continuant de s’appuyer sur des données produites par ces mêmes industriels.
Le groupe Écologiste et social soutient évidemment cette résolution. Cependant, nous affirmons aussi qu’elle doit constituer un point de départ et non un point d’arrivée. Il nous faut un audit indépendant, dès maintenant ; la fin des partenariats, visibles ou cachés, avec l’industrie du tabac, au niveau européen comme national ; un encadrement strict des produits nicotiniques visant les jeunes, notamment les arômes ; une politique de prévention ambitieuse, assumée, financée et indépendante ; le renforcement des contrôles de la chaîne logistique avec l’instauration d’un système de suivi et de traçabilité indépendant ; une rupture définitive avec l’influence toxique de cette industrie.
Car ce que nous défendons aujourd’hui, c’est bien notre capacité collective à affirmer que la santé publique ne se marchande pas, que la jeunesse ne se sacrifie pas, que la prévention ne se privatise pas. Nos politiques de santé ne doivent plus être dictées, ni même influencées, par ceux qui vivent de l’addiction. Nous devons faire en sorte que les alertes lancées et le travail mené par les associations, les buralistes et les douanes, qui agissent sur le terrain, ne soient pas vains.
Pour protéger nos enfants, pour défendre la santé publique, il est réellement temps de rompre avec l’industrie du tabac.
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Les métiers du social, du médico-social et du sanitaire dans le secteur privé à but non lucratif constituent une ossature très forte de nos services publics pour la population, dont nous sommes les représentants. On en voit les effets au quotidien. Je rappelle que le vieillissement de la population réclame des services publics de qualité.
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Par ces amendements qui prévoient d’abonder le fond de sauvegarde à hauteur de 200 millions d’euros, nous réparons, certes, mais nous devons arrêter de faire du coup par coup, pour remettre à plat structurellement une vraie fiscalité et de vraies ressources pour les départements.
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Les groupes concernés ont déjà été mis à contribution au titre de l’effort budgétaire : 62 millions d’euros de moins pour France Télévisions, 4,1 millions de moins pour Radio France, soit des coupes très importantes. On ne peut pas toujours leur demander de faire mieux avec un budget moindre. Au moment où la concentration des médias menace la neutralité de l’information, notre pays a besoin d’une information publique de qualité, d’un audiovisuel fort, au financement pérenne ; il y a là un enjeu démocratique majeur.
C’est pourquoi les socialistes se sont fermement opposés à la proposition, émise par la ministre de la culture, d’une fusion entre Radio France et France Télévisions. Cessons de menacer notre audiovisuel public, protégeons-le, votons massivement contre cet amendement – sans doute aussi contre le suivant !
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