Cette taxe additionnelle serait une ressource dédiée au financement des infrastructures et surtout des services de transport régionaux et interurbains, qui sont saturés notamment par l’afflux de touristes. Voilà une taxe inspirée de la réalité de la vie dans les collectivités territoriales. Je serais bien curieux de savoir ce que vous proposez comme alternative de financement si vous supprimez les taxes.
C’est votre jugement. Nous avons donc entendu notre collègue Renault nous dire qu’avec le Rassemblement national, il n’y aura plus de taxes. Comment comptez-vous alors financer les services publics ? Il faut prendre en compte la réalité de la vie des collectivités territoriales et notre collègue Mickaël Bouloux, qui a travaillé avec la région Bretagne, propose de permettre aux régions qui le souhaitent de délibérer en vue d’appliquer sur leur territoire une taxe additionnelle à la taxe de séjour, dans la limite de 200 %.
Dans la même veine, il vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de 0,5 % pour chaque strate de commune – le taux serait décliné en fonction des strates. Ainsi, les collectivités disposeraient de quelques moyens pour essayer d’améliorer la mobilité au sein des territoires.
Cet amendement, qui a été travaillé avec France urbaine, permettrait aux autorités organisatrices de la mobilité de majorer le taux de VM dans la limite de 0,6 % et de solliciter la consultation, en plus du comité des partenaires…
Il s’agit d’un amendement important pour la mobilité, notamment pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Réunie entre mai et juillet 2025, la conférence Ambition France transports a estimé à 2 milliards d’euros par an le coût des travaux nécessaires pour conforter et améliorer la mobilité et assurer la transition écologique des transports. Relever le plafond du versement mobilité (VM), comme nous le proposons, permettrait d’augmenter la capacité des transports, de développer les réseaux de mobilité, y compris dans le monde rural et périrural, tout en favorisant une mobilité décarbonée.
Cet amendement de notre collègue Gérard Leseul et du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une contribution climat symbolique appliquée aux chargeurs. Celle-ci se veut un signal davantage incitatif que contraignant. J’ai l’impression que beaucoup, dans cet hémicycle, ont oublié l’été caniculaire que nous venons de vivre. Or, si nous n’agissons pas, de tels épisodes se reproduiront. Au regard des objectifs de décarbonation fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport des marchandises constitue un impératif. On sait le rôle essentiel des chargeurs : en tant que donneurs d’ordre et prescripteurs, ils peuvent contribuer à accélérer le recours à des solutions de transport décarbonées. Il s’agit donc de les inciter à orienter leurs choix vers des modes de transport zéro émission.
Cet amendement de repli tend à instaurer un taux de réfaction minimum de 70 % sur la TGAP en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. Pour mémoire, la loi de finances pour 2026 a instauré une réfaction des taxes sur les déchets mis en décharge et incinérés dans les collectivités ultramarines relevant de l’article 73 de la Constitution, comprise entre 20 et 80 %, selon des proportions fixées par arrêté. L’idée consiste à revenir à un minimum de 70 %.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose aux uns et aux autres de vous racheter. Pour paraphraser une formule que l’on prête à Cocteau, les déclarations d’amour à la lutte contre le changement climatique, c’est bien, les actes d’amour, c’est mieux. Je vous propose donc de donner une preuve d’amour. Cet amendement de Mickaël Bouloux vise à taxer l’utilisation des navires de croisière sous contrat qui effectuent des liaisons irrégulières dans les eaux territoriales en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone. Mes chers collègues, agissez, ne faites pas seulement des déclarations d’amour ! Votez pour cet amendement !
Il vise instaurer une taxe sur l’utilisation des jets privés – notre institution compte-t-elle des défenseurs des jets privés ? Pour rappel, ils constituent le mode de transport le plus polluant par passager : un jet privé émet vingt fois plus de CO2 au kilomètre qu’un avion de ligne et cinquante fois plus qu’un train. Or personne n’a oublié la canicule de cet été, dont nous avons tous souffert. Je vous propose donc, tels des colibris, d’ajouter notre petite contribution afin de réduire les émissions de CO2.
L’amendement no 2411 de notre collègue Stéphane Delautrette vise à instaurer une taxe générale sur les activités polluantes – TGAP amont – sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération. Le deuxième amendement concerne la mise en place d’une taxe générale sur les activités polluantes pour la proportion des déchets, gérés par les éco-organismes, qui n’auraient pas été recyclés dans le cadre des objectifs fixés par la réglementation. Ces deux amendements devraient permettre de réduire les plastiques et de favoriser le recyclage.
L’article 24 concerne les incitations environnementales dans le secteur des transports, en particulier le financement du développement de carburants de synthèse. L’amendement vise à garantir que la contribution sur le kérosène proposée dans l’article ne soit pas répercutée sur le prix de vente des carburants aux consommateurs. Les éventuels excédents du mécanisme de double enchère et le produit des sanctions prises dans le cadre du règlement européen relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable, dit Refuel EU Aviation, doivent servir à favoriser le développement des carburants de synthèse et à accomplir de réels progrès environnementaux, ce qui est l’objectif de l’article 24.