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🤔Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé

6 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Crise du métier d'AESH

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France

8 sept. 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS

8 sept. 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés

4 août 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Sauvegarde de l'AFPA

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Prime pour suppression d'heures

23 juin 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Situation du dispositif Asalée

19 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux

3 mars 2026 →

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement

24 juin 2025 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

13 mai 2025 • 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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