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🤔Situation du dispositif Asalée

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026

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🤔Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux

À

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026

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🤔Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026

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🤔Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026

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🤔Sauvegarde de l'AFPA

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025

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🤔Crise du métier d'AESH

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025

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🤔Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025

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🤔Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 13 mai 2025

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