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Corentin Le Fur
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📜Résolution invitant le gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
08 avr. 2026 •
Corentin Le Fur
📜Loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
27 mars 2026 •
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📜Loi visant à protéger les élevages contre les intrusions
17 févr. 2026 •
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📜Loi visant à protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive
13 janv. 2026 •
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📜Loi visant à exonérer de taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitat inclusif
14 oct. 2025 •
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📜Loi visant à défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs
30 sept. 2025 •
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📜Loi visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
30 sept. 2025 •
Corentin Le Fur
📜Loi visant à protéger les particuliers investissant dans les résidences services
16 sept. 2025 •
Corentin Le Fur
📜Loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations
10 juin 2025 •
Corentin Le Fur
📜Loi visant à exonérer de la redevance au profit de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
17 avr. 2025 •
Corentin Le Fur
📜Loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
17 avr. 2025 •
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📜Loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
17 avr. 2025 •
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📜Loi visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
17 avr. 2025 •
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📜Loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
17 avr. 2025 •
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📜Loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
11 mars 2025 •
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📜Loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
19 déc. 2024 •
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📜Loi visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles
19 déc. 2024 •
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📜Loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
19 déc. 2024 •
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📜Loi visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
19 déc. 2024 •
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📜Loi visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
19 déc. 2024 •
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📜Loi visant à défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
03 déc. 2024 •
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📜Loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue
03 déc. 2024 •
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📜Loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
03 déc. 2024 •
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📜Loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
19 nov. 2024 •
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📜Loi visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres
19 nov. 2024 •
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📜Loi visant à encadrer le développement de l'éolien
19 nov. 2024 •
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📜Loi visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social
15 oct. 2024 •
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📜Loi visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
15 oct. 2024 •
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📜Loi visant à harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
15 oct. 2024 •
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📜Loi ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire
15 oct. 2024 •
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📜Loi pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire
15 oct. 2024 •
Corentin Le Fur
📜Loi visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
17 sept. 2024 •
Corentin Le Fur
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