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🤔Reconnaissance de la profession de graphothérapeute

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026

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🤔Remboursement des protections hygiéniques réutilisables

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026

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🤔Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026

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🤔Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026

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🤔Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026

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🤔Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Pouvoirs de police du maire et voies privées

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Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19 mai 2026

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🤔Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR

À

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19 mai 2026

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🤔Loi AGEC et filière lait

À

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 19 mai 2026

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🤔Attractivité du métier d'orthophoniste

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026

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🤔Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026

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🤔Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026

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🤔Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026

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🤔Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026

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🤔Crédit d'impôt charges de mécanisation collective

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026

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🤔Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage

À

Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 14 avr. 2026

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🤔Fermeture d'école et accord du maire

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026

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🤔Réforme des allocations familiales

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026

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🤔Conditions d'accès à l'AVA

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026

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🤔Avenir du dispositif Asalée

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026

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🤔Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi

À

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 24 mars 2026

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🤔Déremboursement des tests antigéniques

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026

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