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🤔Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité
3 nov. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Plan d'électrification et chaudières au biofioul
27 oct. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Décret d'application suspension réforme retraite
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
20 oct. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Collecte des pneumatiques agricoles
13 oct. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Extension du plan national de lutte contre le frelon
13 oct. 2026
→
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs
13 oct. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Conditions d'achat du biométhane
13 oct. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Fiscalité applicable au biofioul
13 oct. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Réforme du PAP
13 oct. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Loi AGEC et filière lait
6 oct. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026
29 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels
22 sept. 2026
→
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Respect de la législation relative au démarchage téléphonique
22 sept. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔CTI des agents des EPSMS autonomes
22 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire
22 sept. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔CTI et agents territoriaux de portage de repas
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réforme MaPrimeRenov' par geste
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Fermeture des stations de lavage
8 sept. 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
8 sept. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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