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🤔CTI et agents territoriaux de portage de repas

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Réforme MaPrimeRenov' par geste

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Fermeture des stations de lavage

8 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965

8 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Collecte des pneumatiques agricoles

1 sept. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Eligibilité des ETF au PEA

25 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales

25 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Validation des périodes de chômage après le service militaire

25 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

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🤔Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant

28 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Prolongation du dispositif grands rouleurs

28 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France

28 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé

21 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Frais bancaires succession d'un enfant mineur

21 juil. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Canicule et élevage

14 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Décret d'application suspension réforme retraite

14 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

7 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Cursus unique études de santé et antennes universitaires

30 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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