François-Xavier Ceccoli - DemoKratia

 François-Xavier Ceccoli

📧Mail : francois-xavier.ceccoli@assemblee-nationale.fr

📊Stats

🖋️Amendements : 7% adopté(s)

3 Adoptés16 Rejetés
11 Irrecevables
11 Non soutenus

🗳️Votes : 86% comme la majorité

Actuellement :

Membre de Commission des affaires européennes depuis le 4 juil. 2025

Membre titulaire de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse depuis le 19 juin 2025

Membre de Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins depuis le 12 juin 2025

Membre de Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 29 mai 2025

Groupe d'Etude International (2)

Membre de Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique depuis le 18 févr. 2025

Membre de Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 18 févr. 2025

Membre de Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques depuis le 20 sept. 2024

Membre de Droite Républicaine depuis le 19 juil. 2024

Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024

📜Lois 🤔Questions 💬Discussions

📅 mer. 2 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 2

🖋️n°260 Irrecevable

Article 3

🖋️n°262 Irrecevable

Article 3 bis

🖋️n°261 Irrecevable

Article 7 bis

🖋️n°263 En attente

Article 9

🖋️n°264 Irrecevable

Article 9 bis

🖋️n°265 En attente

Article 13

🖋️n°267 En attente

🖋️n°266 Irrecevable

Article 14

🖋️n°268 En attente

Article 15 bis

🖋️n°269 En attente

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mar. 1 juil. 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

📅 ven. 20 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi de m. éric ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410) V2

Article 1

🖋️n°17 En attente

🖋️n°10 En attente

🖋️n°12 En attente

🖋️n°8 En attente

📅 mar. 17 juin 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

📅 lun. 16 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article 1

🖋️n°CL14 Non soutenu

🖋️n°CL12 Non soutenu

🖋️n°CL13 Non soutenu

🖋️n°CL11 Non soutenu

📅 jeu. 12 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article 1

🖋️n°CL10 Irrecevable

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1

🖋️n°CL18 Irrecevable

📅 mar. 10 juin 2025

📜Proposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques

📅 mer. 4 juin 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 3 juin 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 27 mai 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

A voté ❌Abstention au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

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